Une des options disponibles afin de permettre au conjoint de travailler au Canada est l’obtention d’un permis de travail à titre de conjoint accompagnateur d’un travailleur qualifié, portant le code de dispense C41. Ce permis de travail est « ouvert », ce qui signifie qu’il permettra au conjoint de travailler pour n’importe quel employeur, à n’importe quel poste et à n’importe quel lieu au Canada.
Le permis de travail délivré étant lié au permis de travail obtenu par le travailleur principal, la durée de validité ne pourra dépasser celle du permis de travail détenu par le travailleur principal.
L’objectif premier de cette dispense est essentiellement de permettre à l’époux ou au conjoint de fait d’accompagner le demandeur principal durant toute la durée de son mandat temporaire au Canada et de pouvoir y travailler pendant cette période.
Critères d’admissibilité à la dispense C41
Conformément aux critères d’admissibilité de la dispense C41, le demandeur principal étranger doit détenir un permis de travail valide pour une période minimale de six (6) mois. Il doit également résider au Canada durant son emploi et être dans une relation authentique avec son époux ou conjoint de fait.
Le critère d’authenticité peut être rempli en fournissant une preuve de mariage (i.e. certificat de mariage), ou une preuve d’union de fait (i.e. preuve de cohabitation à la même adresse pendant au moins une (1) année ininterrompue).
À ce sujet, il a été récemment spécifié par les services d’immigration canadiens que la cohabitation peut avoir été interrompue une fois qu’il a été démontré que les deux (2) individus ont accumulé au moins une (1) année de cohabitation continue. À titre d’exemple, des conjoints de fait qui résident ensemble depuis plusieurs années, mais qui doivent être séparés pour plus d’une année à cause de leurs mandats respectifs à l’étranger, pourront donc malgré tout encore être considérés comme des conjoints de fait aux fins de leurs démarches d’immigration.
Par ailleurs, le demandeur principal doit occuper un emploi dans un poste spécialisé, c’est-à-dire dont le code de « Formation, études, expérience et responsabilités » (ci-après « FÉER ») est 0, 1 ou 2.
Attention! Voir la section ci-dessous concernant la création du nouveau code de dispense C47 pour les conjoints des travailleurs peu qualifiés.
Permis de travail ouvert détenu par le demandeur principal étranger
Il est également possible pour un époux ou conjoint de fait d’obtenir un permis de travail ouvert dans le cas où le demandeur principal étranger a lui-même obtenu un permis de travail ouvert, à condition que ce permis n’ait pas également été délivré en vertu du code C41.
Par exemple, si le demandeur principal étranger a obtenu un permis de travail post-diplôme ou un permis vacances-travail, son époux ou conjoint de fait pourrait demander un permis de travail ouvert en vertu du code de dispense C41.
Il devra alors être démontré que le poste occupé par le demandeur principal étranger correspond à au niveau 0, 1 ou 2 du FÉER.
Soumission d’une demande
La demande de permis de travail ouvert de type C41 peut être soumise simultanément à la demande de permis de travail du demandeur principal étranger ou bien suite à l’obtention du permis de travail du demandeur principal.
En outre, la demande peut être présentée depuis l’intérieur du Canada ou à partir de l’étranger.
Mise à jour concernant les conjoints de travailleurs étrangers peu qualifiés
Depuis le 30 janvier 2023, il est possible pour les époux et conjoints de fait de travailleurs étrangers peu qualifiés de se prévaloir de la nouvelle dispense C47. La dispense C47 permet ainsi aux conjoints des travailleurs occupant des postes de la catégorie FEER 4 ou 5 d’obtenir un permis de travail ouvert afin d’être autorisés à travailler pour n’importe quel employeur au Canada, sous réserve que les critères de ce programme soient respectés.
Conclusion
La dispense C41 est une option très intéressante pour le conjoint d’un travailleur étranger qualifié, étant donné qu’elle permettra à ce dernier d’obtenir un permis de travail temporaire ouvert lié au permis de travail du demandeur principal et ce, sans restriction particulière.
Pour toute question concernant les permis de travail ouverts pour époux ou conjoints de fait, n’hésitez pas à communiquer avec un expert de notre équipe qui pourra répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches d’immigration canadiennes.
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