Afin de permettre à ces étudiants étrangers de demeurer et s’établir au Québec, le gouvernement du Québec a mis en place le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), qui leur permet notamment d’accéder à la résidence permanente.
Le PEQ permet ainsi d’obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ), première étape vers la résidence permanente au Québec.
L’immigration relevant à la fois du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, c’est le gouvernement du Québec qui est responsable de la sélection des personnes qui souhaitent immigrer sur son territoire. La sélection se fait selon les conditions établies par la province, et les personnes sélectionnées recevront un CSQ.
Dans le cadre de cet article, nous vous présentons le PEQ, ainsi que les critères d’admissibilité propres au volet diplômés du Québec.
Le Programme de l’expérience québécoise
Le PEQ est un programme de sélection permanente au Québec qui permet aux individus sélectionnés d’obtenir un CSQ en vue d’accéder à la résidence permanente.
Ce programme est réservé aux ressortissants étrangers qui se trouvent déjà au Québec.
Il comporte 2 volets : l’un s’adresse aux étudiants étrangers titulaires d’un diplôme obtenu au Québec et ayant acquis une expérience de travail au Québec, alors que l’autre s’adresse aux travailleurs étrangers temporaires ayant acquis une expérience de travail au Québec.
Les exigences générales du Programme de l’expérience québécoise
Afin d’être admissible sous le volet diplômés du Québec, le candidat devra tout d’abord s’assurer de respecter les exigences générales propres au PEQ.
Ces exigences sont d’avoir l’intention de s’établir au Québec pour y occuper un emploi, d’avoir respecté les conditions de séjour au Canada, d’avoir 18 ans ou plus, d’avoir une connaissance du français oral qui équivaut au niveau 7 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes, de se trouver légalement au Québec au moment de la présentation de la demande et démontrer une autonomie financière.
Ces exigences sont évaluées selon les critères et standards des services d’immigration québécois.
Si ces exigences sont remplies par le candidat, ce dernier pourra alors évaluer son admissibilité au volet diplômés du Québec.
Les exigences du volet diplômés du Québec
En plus des exigences générales du PEQ, le candidat devra respecter les trois (3) exigences propres au volet diplômés du Québec :
1. Avoir obtenu un diplôme admissible;
Les diplômes admissibles sont les suivants:
- Le baccalauréat (1er cycle universitaire);
- La maîtrise (et le MBA);
- Le doctorat;
- Le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques;
- Le diplôme d’études professionnelles (DEP) d’une durée de formation de 1 800 heures ou plus;
- Le diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) d’une durée de formation continue de 1 800 heures ou plus et menant à un métier donné.
Le diplôme doit avoir été obtenu au courant des trente-six (36) mois précédant la présentation de la demande, dans un programme d’études à temps plein et dans un établissement d’enseignement situé au Québec.
2. Avoir acquis une expérience de travail admissible au Québec à la suite du programme d’études;
En plus de l’obtention d’un diplôme, le candidat doit démontrer avoir acquis une expérience de travail admissible après avoir terminé son programme d’étude.
L’expérience de travail requise varie selon le type de diplôme obtenu par le candidat.
Pour la quasi-totalité des diplômes admissibles au PEQ, le candidat doit avoir une expérience de travail rémunérée après la fin de son programme d’études d’au moins douze (12) mois à temps plein dans un niveau dans un emploi de niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) (c.-à-d. postes considérés comme spécialisés dans le cadre de la CNP). Notons que les exigences du programme n’ont pas encore été mises à jour afin de refléter la nouvelle CNP 2021 – il est prévu qu’une application progressive se fera d’ici 2024.
Pour être admissible, le candidat doit occuper un emploi correspondant à l’un de ces niveaux au moment de la présentation de la demande.
L’expérience de travail acquise lors d’un stage obligatoire dans le cadre d’un programme d’études peut également être reconnue avec certaines restrictions. Les expériences de travail qui ne sont pas continues peuvent également être admissibles si elles ont été effectuées à temps plein.
Des exigences différentes s’appliquent pour un candidat ayant obtenu un DEP de 1 800 heures ou plus de formation, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle (ASP).
3. Avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de votre programme d’étude.
Finalement, le candidat doit démontrer avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de son programme d’étude.
Avec la pandémie de la COVID-19, plusieurs étudiants ont poursuivi, voire complété, leurs études à partir de l’étranger.
Il est donc important pour le candidat de s’assurer d’avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de son programme d’étude afin d’être admissible sous ce volet.
Accessibilité du volet des diplômés du Québec
À la lumière des exigences mentionnées ci-haut, il va sans dire que l’accessibilité du volet des diplômés du Québec est devenue plus difficile depuis la réforme du PEQ en 2020.
En effet, antérieurement à cette réforme, le volet des diplômes du Québec ne comprenait pas d’exigence reliée à l’expérience de travail, ce qui faisait en sorte que les étudiants étrangers ayant terminé leur programme d’études n’avaient pas à cumuler une certaine expérience de travail avant de pouvoir soumettre une demande de CSQ.
Depuis la réforme, l’exigence d’avoir acquis une expérience de travail admissible rend l’utilisation de ce volet moins commune.
Néanmoins, considérant que ce volet ne requiert que douze (12) mois d’expérience de travail au Québec, il peut permettre aux candidats éligibles d’entamer leurs démarches vers la résidence permanente plus rapidement que sous le volet des travailleurs étrangers temporaires, qui requiert une expérience de travail au Québec de minimum vingt-quatre (24) mois.
Notons tout de même que des mesures transitoires ont été mises en place par les services d’immigration suite aux changements réglementaires de 2020.
Ainsi, certaines demandes seront traitées selon les conditions de sélection en vigueur avant le 22 juillet 2020, notamment pour les candidats ayant obtenu leur diplôme avant le 31 décembre 2020.
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Le volet diplômé du Québec du PEQ est donc intéressant afin de permettre aux étudiants étrangers détenant une expérience de travail au Québec d’accéder à la résidence permanente.
Pour toute question concernant le PEQ, veuillez communiquer avec un expert de notre équipe qui pourra répondre à vos questions et vous accompagner.
