INTRODUCTION
Avocats Galiléo Partners inc. et toutes ses sociétés affiliées et filiales (collectivement la « Société » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en se conformant à la présente Politique.
Cette Politique décrit :
· la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles de nos clients et des utilisateurs de notre site web (« vous ») ; et
· les types d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez les sites Web : www.galileopartners.ca et les sites Web de marque utilisant le même système de noms de domaine (DNS), notamment www.lp.galileopartners.ca et www.galileopartners.com (collectivement, le « Site Web »).
Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente Politique, à moins que les lois applicables en disposent autrement.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’expression « renseignement personnel » désigne toute information qui se rapporte à une personne physique et permet d’identifier cette personne. En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles/commerciales, telles que votre nom, votre titre ou fonction, votre adresse professionnelle ou encore votre numéro de téléphone ou de fax professionnel. Au cours de votre relation avec la Société, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements personnels vous concernant et/ou concernant d’autres personnes (telles que des membres de votre famille, des employés). Voici quelques exemples de renseignements personnels : le nom, la date de naissance, le statut de résidence, le numéro de téléphone, le passeport, le permis de conduire et d’autres informations pertinentes pour la prestation de services juridiques par la Société.
OBJECTIFS POUR LESQUELS NOUS COLLECTONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Société recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels aux fins identifiées au moment de la collecte, ou tel qu’autrement permis ou requis par les lois applicables, y compris aux fins suivantes :
· pour fournir des services juridiques et autres services connexes ;
· pour se conformer à nos obligations professionnelles, y compris les règles concernant l’identification du client et la vérification de son identité ;
· établir et gérer les relations avec les clients, y compris envisager d’établir ou non une relation ;
· répondre aux demandes d’information faites par le biais du Site Web et assurer un suivi approprié ;
· pour envoyer des mises à jour sur le droit de l’immigration, le recrutement international et nos services ;
· à des fins administratives, de gestion et opérationnelles, telles que l’émission de factures, la gestion des comptes, les ventes, la collecte et le traitement des paiements ; et à toute fin pour laquelle vous avez donné votre consentement.
LIMITATION
La Société vise à limiter la quantité de renseignements personnels qu’elle recueille à ce qui est nécessaire et approprié aux fins identifiées. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou si les lois applicables le permettent ou l’exigent.
CONSENTEMENT
Dans la mesure du possible, nous obtiendrons le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels concernant un individu directement auprès de cet individu. Toutefois, si vous fournissez à la Société des renseignements personnels concernant un autre individu, vous déclarez qu’avant de soumettre ces renseignements, vous avez obtenu le consentement ou l’autorisation nécessaire pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique, ou la collecte, l’utilisation et la divulgation autorisées par les lois applicables.
La Société ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera de renseignements personnels sans le consentement de la ou des personnes concernées, à moins que le droit applicable ne nous l’autorise ou l’oblige. En général, nous n’obtenons pas le consentement de la ou des personnes concernées dans les circonstances suivantes : (i) si un client nous fournit des informations personnelles sur une tierce personne aux fins de notre représentation légale du client (ii) si des raisons juridiques, médicales ou de sécurité rendent impossible ou peu pratique la recherche du consentement (iii) lorsque les informations sont collectées pour la détection et la prévention de la fraude ou pour l’application de la loi et que la recherche du consentement de la personne pourrait aller à l’encontre de l’objectif de cette collecte d’informations.
RETRAIT DU CONSENTEMENT/OPTING OUT
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou refuser certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (identifié ci-dessous).
LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET
Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements provenant de vous et vous concernant, notamment :
· des renseignements de contact comme le nom, l’adresse physique, l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;
· des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur ;
· des renseignements personnels que vous nous fournissez pour décrire vos besoins et exigences ou ceux de votre entreprise ;
· des renseignements sur l’utilisation du Site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur notre Site Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion (cookie) et d’autres technologies de suivi ; et
· tout autre renseignement personnel fourni par vous.
Le fait de fournir des renseignements personnels par le biais de notre site Web ne crée pas de relation client-avocat. La signature d’une « lettre d’engagement » avec la Société constitue toutefois une relation client-avocat privilégiée. Cette relation est gérée par les termes de ladite lettre d’engagement qui remplace alors la Politique.
COMMENT NOUS COLLECTONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VOUS CONCERNANT
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, notamment par le biais:
· d’interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos infolettres, ou autrement (si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel tel qu’une infolettre, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription que nous avons inclus dans le courriel) ;
· des technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre Site Web. Les renseignements collectés automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des renseignements collectés par le biais de témoins de connexion, de balises web (web beacons) et d’autres technologies de suivi ; et
· de tiers ou des sources accessibles au public, par exemple, nos partenaires commerciaux.
TÉMOINS DE CONNEXION
Les témoins de connexion sont des petits fichiers texte qu’un site web peut déposer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre première visite sur un site ou une page web. Les témoins de connexion ne causent aucun dommage au terminal, mais facilitent, par exemple, la recherche des préférences, le pré-remplissage de certains champs et l’adaptation du contenu des services du site visité. Ces données permettent d’améliorer l’ergonomie et les services, en fonction de vos intérêts.
Nous utilisons les types de témoins de connexion suivants sur notre site :
· Témoins de connexion fonctionnels. Les témoins de connexion fonctionnels sont utilisés pour mémoriser les sélections que vous faites lorsque vous êtes sur notre Site Web afin que vos sélections soient enregistrées pour votre prochaine visite, par exemple la langue du Site Web.
· Témoins de connexion analytiques. Les témoins de connexion analytiques nous permettent d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site Web en collectant des données sur la manière dont vous accédez à notre Site Web, des données sur la durée de votre séjour sur notre Site Web, etc.
La Société utilise Google Analytics, un outil qui implémente des témoins de connexion dans l’appareil de l’utilisateur, pour visualiser les données relatives au trafic et à l’activité du Site Web. Ces témoins de connexion et d’autres peuvent être désactivés comme indiqué ci-dessous.
Notre Site Web vous permet d’accepter tous les témoins de connexion ou de les refuser. Par ailleurs, si vous avez des inquiétudes quant à notre utilisation des témoins de connexion, vous pouvez prendre des mesures pour empêcher leur installation, par exemple en modifiant les paramètres de votre navigateur pour bloquer certains types de témoins de connexion. Vous pouvez supprimer les témoins de connexion stockés sur votre appareil à tout moment en accédant aux paramètres appropriés de votre navigateur web. Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les témoins de connexion, qu’ils vous avertissent lorsqu’un témoin de connexion est émis ou qu’ils n’acceptent jamais les témoins de connexion. Toutefois, cette dernière option peut avoir pour conséquence que certains services personnalisés ne soient pas fournis et, par conséquent, que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le Site Web. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins de connexion en général ou seulement refuser certains témoins de connexion, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en conséquence. Des instructions à cet effet sont fournies sur le site web de chaque navigateur. Consultez le site web de votre navigateur pour savoir comment gérer vos préférences en matière de témoins de connexion.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel :
· pour fournir nos services juridiques et autres services, pour mener nos activités, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour remplir nos obligations découlant de tout accord conclu entre vous et nous ;
· pour répondre aux demandes d’information ou aux requêtes des visiteurs de notre Site Web ;
· pour faciliter l’utilisation de notre Site Web et faire en sorte que le contenu de notre Site Web soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil ;
· à des fins de marketing et de développement commercial – pour fournir des informations sur de nouveaux services, des mises à jour juridiques, des infolettres lorsqu’une personne a choisi de les recevoir. Vous pouvez demander que ce service cesse à tout moment ; et
· pour remplir nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques – pour nous conformer à nos obligations légales.
DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, comme décrits dans la présente Politique :
· à des tiers dans le cadre de procédures judiciaires, à des entrepreneurs, à des prestataires de services et à d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité (tels que des fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le
Site Web) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente Politique ;
· pour atteindre le but pour lequel vous avez fourni les renseignements personnels ;
· pour toute autre fin que nous avons divulguée lorsque vous avez fourni les renseignements personnels ;
· avec votre consentement ; et
· pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation, conformément au droit applicable.
La Société ne vend ni n’échange à titre onéreux les informations personnelles qu’elle détient.
LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS
Dans la mesure où la Société fait appel à des prestataires de services tiers pour stocker, gérer ou traiter des renseignements personnels en son nom (par exemple des services de stockage et de traitement de données, des services d’infonuagique (cloud computing)), nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir un niveau de protection comparable pendant que les renseignements personnels sont stockés, gérés ou traités par ces prestataires de services.
Nos prestataires de services se sont engagés par des accords contractuels avec nous à protéger vos renseignements personnels contre tout accès, collecte, utilisation ou divulgation non autorisés. Nos prestataires de services ne sont pas autorisés à divulguer vos renseignements à des tiers.
Certains de nos prestataires de services peuvent stocker vos renseignements personnels dans d’autres pays. Si la loi ou une ordonnance du tribunal l’exige, vos renseignements personnels pourraient être rendus accessibles aux autorités légales, y compris aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de ces pays.
SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Pour aider à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, nous employons, dans tous les services que nous fournissons, des mesures de sécurité qui sont habituelles dans la profession juridique et appropriées à la sensibilité des renseignements, y compris des mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Parmi ces mesures, citons l’accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, la limitation de l’accès aux renseignements aux personnes qui ont besoin de les connaître, l’utilisation de mots de passe et la présence de politiques et pratiques internes bien définies.
Malheureusement, la transmission de renseignements via Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis via notre Site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues sur le Site Web.
La Société peut stocker et traiter vos renseignements personnels dans ses bureaux au Canada ou ailleurs.
CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS
Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de divulgation. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos renseignements personnels anonymes afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime sans vous en informer ou sans votre consentement.
L’ACCÈS ET LA CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et le droit de corriger ces renseignements.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse électronique du responsable de la protection des renseignements personnels pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fournie.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nicholas Côté
GALILEO LAWYERS PARTNER INC.
2021 avenue Union, suite 1410, Montréal (QC), H3A 2S9 Canada
nc@galileopartners.ca
Nous pouvons ne pas satisfaire à une demande si nous pensons que le changement violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les renseignements incorrects.
MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les lois sur la protection de la vie privée évoluent rapidement et, par conséquent, la présente Politique peut être modifiée de temps à autre par la Société, à son entière discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la Société seront régies par la version de la présente Politique en vigueur à ce moment-là. Nous vous informerons de toute modification importante de la présente Politique, et votre utilisation continue du Site Web après la notification de ce changement sera considérée comme un consentement à la Politique modifiée. Il vous incombe de consulter périodiquement notre Site Web et la présente Politique pour vérifier si des modifications y ont été apportées.
PLAINTE CONCERNANT LA CONFORMITÉ À LA PRÉSENTE POLITIQUE
La Société répondra aux plaintes déposées par des particuliers ou aux questions concernant notre conformité à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous examinerons et tenterons de résoudre toutes les plaintes. Pour contester notre respect à la présente Politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.
En cas de disparité entre la version française et la version anglaise de la présente Politique, la version anglaise aura préséance, sous réserve du droit applicable.
Dernière modification effectuée le : 2022-07-08