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Audrey Anne Chouinard et Marc-Alexis Laroche, avocats chez Galileo Partners, commentent cette décision dans laquelle la Cour du Québec examine le contexte entourant la démission de travailleurs ayant été recrutés via le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Plus particulièrement, l’employeur réclamait à ses anciens travailleurs des sommes importantes tenant lieu de délai de congé (c.-à-d. préavis de fin d’emploi). De leur côté, les travailleurs poursuivaient leur ancien employeur en dommages-intérêts, via une demande reconventionnelle, pour ennuis, troubles et inconvénients.
Au cours de la dernière année, les membres de notre équipe de professionnels ont constaté une augmentation de la fréquence des inspections menées par Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Un communiqué de presse de leur part, publié le 17 janvier dernier, confirme cette position plus ferme. Le présent texte survole les éléments importants de ce communiqué ainsi que nos recommandations afin d’être prêt à répondre à une inspection future.
Introduction L’immigration est un pilier de la croissance démographique et économique du Canada qui évolue constamment au gré de l’opinion publique et des décisions politiques. En 2025, plusieurs tendances clés se dessinent pour brosser un portrait qui propose en premier plan des concepts de limitations, de resserrements, de diminutions, de suspensions et d’abolitions. Le virage […]
