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Le point de vue de nos avocats en immigration d’affaires pour le Canada et les États-Unis
EIMT et postes à bas salaire : Quelles sont les exceptions aux mesures imposées par les autorités en immigration visant à restreindre l’embauche de travailleurs étrangers?
Les règles encadrant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires au Canada ont été considérablement resserrées au cours de la dernière année. Certaines exceptions permettent néanmoins aux employeurs d’être exemptés de l’application de ces mesures. Dans cet article, l’auteure présente ces exceptions et les conditions permettant aux employeurs d’en bénéficier.
En savoir plusEIMT et postes à bas salaire : Quelles sont les exceptions aux mesures imposées par les autorités en immigration visant à restreindre l’embauche de travailleurs étrangers?
Les règles encadrant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires au Canada ont été considérablement resserrées au cours de la dernière année. Certaines exceptions permettent néanmoins aux employeurs d’être exemptés de l’application de ces mesures. Dans cet article, l’auteure présente ces exceptions et les conditions permettant aux employeurs d’en bénéficier.
Mises à jour récentes quant aux critères liés aux permis de travail pour les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise canadienne
Marc-Alexis Laroche et Mathilde Laroche, avocats chez Galileo Partners, présentent les récentes modifications apportées dans le cadre du Programme de mobilité internationale, tout en identifiant l’impact pour les demandeurs et les employeurs qui tentent de recourir à ce type de permis de travail.
Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés (PSTQ) : bilan des premières rondes d’invitations à l'été 2025
Au tout début du mois de juillet 2025, le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) est finalement entré en vigueur. Depuis cette date, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) n’a pas chômé et a déjà procédé à une ronde d’invitations dans chacun des quatre volets du programme.
Recrutement de travailleurs spécialisés – Démarche simplifiée pour l’embauche de travailleurs de professions spécialisées (mise à jour 2025)
Audrey Anne Chouinard et Marc-Alexis Laroche, avocats chez Galileo Partners, présentent une mise à jour de la liste des professions en demande dans la province de Québec, tout en identifiant les professions étant affectées par une pénurie de main-d’œuvre au Québec.
Retour sur la décision Amec Usinage inc. c. Lima et analyse de l’impact au niveau du droit de l’immigration canadien
Audrey Anne Chouinard et Marc-Alexis Laroche, avocats chez Galileo Partners, commentent cette décision dans laquelle la Cour du Québec examine le contexte entourant la démission de travailleurs ayant été recrutés via le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Plus particulièrement, l’employeur réclamait à ses anciens travailleurs des sommes importantes tenant lieu de délai de congé (c.-à-d. préavis de fin d’emploi). De leur côté, les travailleurs poursuivaient leur ancien employeur en dommages-intérêts, via une demande reconventionnelle, pour ennuis, troubles et inconvénients.
Le gouvernement canadien indique son intention d’imposer des amendes monétaires plus strictes sous le programme des travailleurs étrangers temporaires
Au cours de la dernière année, les membres de notre équipe de professionnels ont constaté une augmentation de la fréquence des inspections menées par Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Un communiqué de presse de leur part, publié le 17 janvier dernier, confirme cette position plus ferme. Le présent texte survole les éléments importants de ce communiqué ainsi que nos recommandations afin d’être prêt à répondre à une inspection future.
Cinq prévisions sur le système d’immigration canadien pour 2025: Une perspective québécoise
Introduction L’immigration est un pilier de la croissance démographique et économique du Canada qui évolue constamment au gré de l’opinion publique et des décisions politiques. En 2025, plusieurs tendances clés se dessinent pour brosser un portrait qui propose en premier plan des concepts de limitations, de resserrements, de diminutions, de suspensions et d’abolitions. Le virage […]
Gestion des travailleurs étrangers – Premiers pas vers de meilleures pratiques en matière de ressources humaines : Apporter les correctifs nécessaires
Il est de plus en plus difficile de pratiquer en ressources humaines sans avoir à se pencher sur des questions entourant les ressortissants étrangers. Il est encore plus difficile de savoir par où commencer lorsque l’on veut mettre en place des processus pour mieux gérer ces personnes dans le respect de toutes les lois provinciales et fédérales applicables. Le présent texte est le troisième et dernier article d’une série de trois destinés aux employeurs qui souhaitent faire les premiers pas vers de meilleures pratiques en matière de gestion des travailleurs étrangers temporaires.
Programme des travailleurs étrangers temporaires – Changement au calcul des travailleurs étrangers occupant des postes à bas salaire
Le 26 septembre 2024, de nombreux changements sont entrés en vigueur concernant le traitement des demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) soumises en vertu du volet des postes à bas salaire, et ce, partout au pays pour une durée indéterminée. Ces nouvelles mesures affecteront notamment les processus disponibles pour les employeurs en matière de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (TET). Dans cet article, les auteurs fournissent des explications concernant la limite de la proportion des postes à bas salaires et expliquent comment les employeurs peuvent calculer cette proportion au sein de leur entreprise.
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