*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
Le PEQ est intéressant dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre car les employeurs doivent se tourner vers des travailleurs étrangers temporaires pour combler le manque. Ces travailleurs, normalement détenteurs de permis de travail temporaire canadien, sont admis au Canada sous un statut temporaire. Pour rester au Canada, ils devront ultimement accéder à la résidence permanente pour y demeurer de façon permanente.
Dans le cadre de cet article, nous vous présentons le PEQ, ainsi que les critères d’admissibilité du volet des travailleurs étrangers temporaires.
Qu’est-ce que le programme de l’expérience québécoise?
Le PEQ est un programme de sélection permanente de travailleurs qualifiés francophones au Québec. Ce programme permet d’obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en vue d’accéder à la résidence permanente.
Ce programme comporte 2 volets : l’un s’adresse aux étudiants étrangers titulaires d’un diplôme obtenu au Québec alors que l’autre s’adresse aux travailleurs étrangers temporaires ayant acquis une expérience de travail au Québec. Ce programme est donc réservé aux ressortissants étrangers qui se trouvent déjà au Québec.
Critères d’admissibilité du volet des travailleurs étrangers temporaires
Avant de présenter une demande de sélection permanente sous le volet des travailleurs qualifiés, un demandeur doit s’assurer de satisfaire tous les critères d’admissibilité.
Pour être admissibles, les travailleurs étrangers temporaires doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir respecté les conditions de leur séjour au Canada;
- Avoir l’intention de s’établir au Québec de manière permanente pour y occuper un emploi;
- Avoir 18 ans ou plus;
- Avoir une connaissance intermédiaire ou avancée du français oral;
- Se trouver légalement au Québec à titre de travailleur étranger temporaire lors de la présentation de la demande de sélection permanente;
- Occuper un emploi rémunéré, à temps plein, qui correspond à une profession de niveau 0, A ou B de la classification nationale des professions, au moment de la soumission de la demande et avoir occupé un emploi qui correspond à ces critères pendant une période d’au moins 24 mois, de manière continue ou non, au cours des 36 mois qui précèdent la soumission de la demande; et
- Disposer de fonds suffisants;
Les mesures transitoires
Les conditions de sélection du programme de l’expérience québécoise ont considérablement été modifiées le 22 juillet 2020. Des mesures transitoires ont été mises en place pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires détenteurs de permis de travail valide, qui séjournaient légalement au Québec le 21 juillet 2020, de bénéficier des conditions de sélection applicables avant l’entrée en vigueur des changements.
Ces conditions de sélection étant moins restrictives, pour être admissibles, les travailleurs étrangers temporaires devaient notamment avoir occupé un emploi rémunéré, à temps plein, qui correspond à une profession de niveau 0, A, B, C ou D de la classification nationale des professions, au moment de la soumission de la demande. Il devait d’ailleurs avoir occupé un emploi qui correspond à ces critères pendant une période d’au moins 12 mois, de manière continue ou non, au cours des 24 mois qui précèdent la soumission de la demande.
Comment soumettre une demande?
Le travailleur étranger temporaire qui satisfait tous les critères d’admissibilité devra soumettre sa demande de sélection permanente via le portail ARRIMA du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, en joignant les documents requis et en payant les frais.
Le demandeur principal pourra inclure à sa demande les membres à charge de sa famille (ex. enfants, époux, conjoint de fait), le cas échéant.
Au terme du traitement de la demande, le demandeur, ainsi que les membres accompagnateurs de sa famille obtiendront un CSQ et pourront par la suite présenter une demande de résidence permanente sous le programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.
Conclusion
Malgré la réforme de 2020 qui a rallongé de 12 mois la période d’expérience de travail requise pour être admissible et qui a imposé des critères de sélection pour stricts, le PEQ demeure intéressant pour tout travailleur étranger temporaire francophone qui a l’intention de s’établir au Québec de manière permanente.
Ce programme est la première étape en vue du dépôt d’une demande de résidence permanente sous le programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.
Pour toute question concernant le PEQ, veuillez communiquer avec un expert en immigration de notre équipe qui pourra répondre à vos questions et vous accompagner.
