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*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
INTRODUCTION
Si vous résidez au Québec et que vous souhaitez parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou un enfant à charge, sachez qu’une étape essentielle du processus est l’obtention d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
En effet, une fois que votre demande de parrainage est en cours de traitement par les services d’immigration au niveau fédéral, ces derniers émettent une lettre – généralement 1 ou 2 mois après la soumission – vous invitant à présenter une demande d’engagement auprès du MIFI pour la personne que vous voulez parrainer. Un CSQ sera alors émis à cette dernière au terme de ce processus, si la demande est approuvée.
Or, vous avez peut-être constaté que plus tôt cette année, le MIFI a annoncé avoir atteint le quota maximal de demandes d’engagement pour certaines catégories de regroupement familial dans le cadre de la période allant du 26 juin 2024 au 25 juin 2026.
Qui est concerné ?
Jusqu’au 26 juin 2026, le MIFI n’acceptera plus de nouvelles demandes d’engagement pour les catégories suivantes :
- Époux ou épouse;
- Conjoint ou conjointe de fait;
- Partenaire conjugal;
- Enfant à charge âgé de 18 ans ou plus; et,
- Parent (père, mère), grand-parent ou autre membre de la parenté.
Toutes les demandes reçues depuis l’atteinte du plafond sont retournées sans traitement et les frais ne sont pas encaissés.
Quelles demandes sont encore possibles ?
Certaines catégories ne sont pas touchées par ce plafond :
- Enfants à charge de moins de 18 ans;
- Enfant à charge majeur dépendant de l’un ou l’autre de ses parents en raison de son état physique ou mental;
- Enfants mineurs adoptés;
- Enfant mineur orphelin qui est le frère, la sœur, le neveu, la nièce, le petit-fils ou la petite-fille du garant.
Ces personnes ne doivent pas être mariées ou conjoints de fait pour être éligibles.
Faut-il attendre ou agir dès maintenant ?
Même s’il n’est pas possible de soumettre une demande d’engagement au MIFI avant le 26 juin 2026 pour les catégories suspendues, il demeure fortement recommandé de déposer votre demande de parrainage auprès du gouvernement fédéral sans attendre.
Pourquoi ?
- Gagner du temps sur les délais
Les demandes de parrainage pour les demandeurs qui résident ou ont l’intention de résider au Québec affichent actuellement des délais d’environ 40 mois. Plus tôt votre demande est soumise au fédéral, plus tôt le compteur commence à rouler.
- Effectuer les démarches intermédiaires
Pendant le traitement de la demande au niveau fédéral, il y aura d’autres étapes à compléter, telles que la collecte des biométries. Il sera donc possible d’avancer sur ces autres demandes, en attendant la fin de la suspension des demandes d’engagement.
- Travailler pendant le traitement de la demande
Certains demandeurs, incluant les époux et conjoints de faits vivant au Canada, pourraient être éligibles à l’obtention d’un permis de travail. Déposer la demande fédérale permettra potentiellement de bénéficier du droit de travailler pendant le traitement de la demande de parrainage.
- Préparer la demande d’engagement
Profitez de ce temps pour commencer à rassembler les éléments requis pour la demande d’engagement auprès du MIFI. Ainsi, vous serez prêt à déposer dès la réouverture en juin 2026.
Conclusion
Bien qu’elle laisse présager une augmentation significative des délais de traitement pour les demandeurs du Québec, la suspension imposée par le MIFI jusqu’au 26 juin 2026 ne constitue pas un frein à votre processus de parrainage. En lançant dès maintenant les démarches pour votre demande au fédéral et en préparant soigneusement les documents requis pour l’étape provinciale, vous prenez une longueur d’avance sur les délais et vous vous assurez d’être prêts à agir dès la réouverture des quotas pour les demandes d’engagement.
Notre équipe peut vous accompagner à chaque étape, afin que votre dossier soit complet, solide et déposé au moment opportun. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre situation et élaborer la meilleure stratégie pour votre parrainage.
