Permis de travail venant à échéance en 2026 : options à considérer pour poursuivre un emploi au Québec

Auteurs :

Camille Boireau ¹

Résumé

Camille Boireau, avocate principale chez Galileo Partners, propose un article pratique à l’intention des travailleurs étrangers temporaires et des employeurs québécois confrontés à l’expiration prochaine d’un permis de travail.

L’article expose les principales options à considérer afin de maintenir une autorisation de travail valide et poursuivre un emploi légalement au Québec. L’article se termine par un aide-mémoire des principaux éléments à vérifier pour l’employeur.

* Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.

Introduction

Dans un contexte où les règles applicables à l’immigration temporaire et permanente évoluent rapidement et se resserrent, l’expiration prochaine d’un permis de travail peut devenir une source importante d’incertitude pour les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs. Cette réalité est particulièrement marquée au Québec, où plusieurs travailleurs se retrouvent dans une impasse tant pour la prolongation de leur statut temporaire que pour l’accès vers la résidence permanente.

Le présent article vise à éclairer les travailleurs étrangers temporaires et les employeurs quant aux différentes options pouvant permettre de maintenir une autorisation de travail valide et de poursuivre un emploi légalement au Québec à l’approche de l’expiration d’un permis de travail.

1. À quel moment débuter le processus de prolongation de permis de travail ?

Lorsque possible, ous conseillons généralement d’amorcer la réflexion entourant la prolongation d’un permis de travail au moins dix (10) mois avant son expiration. Dès que l’employeur confirme son intention de poursuivre le lien d’emploi avec le travailleur étranger temporaire et que ce dernier souhaite demeurer au Canada, il est important d’agir rapidement afin de déterminer la meilleure stratégie à adopter.

La stratégie de renouvellement du permis de travail est devenue un élément central de la planification, compte tenu des nombreux changements apportés aux programmes d’immigration au cours des dernières années.

À titre d’exemple, dans le cadre d’une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), les postes relevant du volet des bas salaires (rémunérés à 36 $/heure ou moins au Québec) sont assujettis à une période obligatoire d’affichage de huit (8) semaines, laquelle doit respecter des exigences précises. Une fois les efforts de recrutement complétés, l’employeur peut soumettre la demande d’EIMT ainsi que la demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Les délais de traitement pour ces démarches peuvent actuellement varier de quatre (4) à six (6) mois, selon le type de dossier et les circonstances particulières.

Une fois les autorisations obtenues, la demande de permis de travail pourra être déposée auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), laquelle sera alors assujettie aux délais de traitement en vigueur au moment du dépôt, soit généralement trois (3) à cinq (5) mois. Dans certaines situations, certains travailleurs admissibles peuvent également envisager une demande à un point d’entrée, lorsque la réglementation le permet. À noter que via le volet des postes à bas salaires, le travailleur étranger temporaire obtiendra un permis de travail valide seulement pour une (1) année.

Nous sommes conscients que cette recommandation peut paraître exigeante, voire irréaliste dans certains cas. Toutefois, les délais actuellement observés dans les différents programmes d’immigration justifient une telle planification comme démontré avec l’exemple ci-haut. Considérant les délais requis pour l’affichage du poste, le traitement de l’EIMT, du CAQ et du permis de travail, ces travailleurs se retrouvent souvent dans un cycle quasi continu de renouvellement de leur statut. Compte tenu de ces délais, plusieurs dossiers nécessitent une analyse proactive.  L’analyse de ces éléments permet d’identifier les options les plus appropriées, de déterminer les démarches qui devront être entreprises et d’établir un échéancier réaliste en fonction des délais applicables.

2. Les candidats du PSTQ : une mesure transitoire importante en 2026

Une des façons pour les travailleurs étrangers temporaires de prolonger leur statut temporaire est la nouvelle mesure transitoire pour les demandeurs sous le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ).

IRCC a mis en place une politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’obtention d’un permis de travail pour certains demandeurs de la résidence permanente au Québec. Cette politique permet donc d’obtenir un permis de travail fermé rattaché à un employeur valide pour une (1) année. Cette mesure est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.

Pour être admissible à ce permis de travail, le travailleur étranger temporaire doit satisfaire à toutes les exigences, soit :

• Avoir reçu une invitation à présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du PSTQ.
• Avoir présenté la demande de sélection permanente en vertu du PSTQ.
• Être le demandeur principal de la demande de sélection permanente.
• Se trouver dans l’une des situations suivantes :
  • Détenir un permis de travail lié à un employeur donné valide qui expire au plus tard le 31 décembre 2026.
  • Déternir un permis de travail lié à un employeur donné qui a expiré, mais une demande pour prolonger le statut a été présentée avant la date d’expiration.
  • Détenir un permis de travail lié à un employeur donné qui a expiré entre le 13 mars 2026 et le 31 décembre 2026.
• Lede permis de travail actuel ou antérieur est lié à un employeur au Québec.
  • Le permis de travail peut avoir été délivré dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale (PMI).
• Avoir une nouvelle offre d’emploi de l’employeur inscrit sur le permis de travail actuel ou antérieur.
• Avoir l’intention de continuer de de travailler au Québec.

Pour les employeurs, cette mesure présente un intérêt considérable puisqu’elle permet de prolonger l’autorisation de travail d’un employé sans avoir à entreprendre une nouvelle demande d’EIMT. Elle réduit ainsi les délais et les coûts associés au renouvellement du statut de certains travailleurs. De plus, les délais de traitement de ces demandes sont actuellement rapides, soit d’environ deux (2) à trois (3) semaines.

Cette politique prévoit également des dispositions favorables pour les membres de la famille des travailleurs admissibles. En effet, les époux et conjoints de fait peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier de mesures leur permettant de maintenir leur statut et leurs autorisations au Canada. Pour être admissibles, ils doivent notamment avoir été inclus à titre de membres de la famille accompagnateurs dans la demande de sélection permanente du travailleur principal et respecter l’ensemble des conditions prévues. Cette mesure peut donc constituer une solution particulièrement avantageuse pour les travailleurs en voie d’obtenir la résidence permanente ainsi que pour leur famille, puisqu’elle facilite le maintien d’un statut légal au Canada pendant le traitement de leurs démarches d’immigration permanente.

3. La réouverture temporaire du PEQ : une occasion à saisir, mais pas une panacée

La réouverture temporaire du Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) constitue également une avenue importante à considérer pour certains travailleurs et diplômés déjà présents au Québec.

Le gouvernement du Québec a annoncé que le PEQ serait rouvert pour deux (2) ans, du 2 juillet 2026 au 2 juillet 2028, avec une première période de réception des demandes du 2 juillet au 31 octobre 2026.

Pour cette première période, les critères de réception varient selon le volet applicable. Pour le volet Diplômés du Québec, le candidat doit notamment avoir obtenu au Québec un diplôme admissible, tel qu’un baccalauréat, une maîtrise, un doctorat, un diplôme d’études collégiales techniques ou certains diplômes d’études professionnelles admissibles, en date du 19 novembre 2025. Pour le volet Travailleurs étrangers temporaires, le candidat doit notamment avoir acquis au Québec une expérience de travail admissible d’au moins deux (2) ans dans un emploi de catégorie FÉER 0, 1, 2 ou 3, également en date du 19 novembre 2025.

La réouverture du PEQ peut donc représenter une occasion importante pour certains travailleurs ou diplômés déjà établis au Québec. Pour plusieurs personnes dont le permis de travail expire prochainement, elle pourrait également permettre de poursuivre un projet de résidence permanente qui était auparavant limité par la suspension du programme. Toutefois, elle ne règle pas automatiquement la question du statut temporaire.

Les délais de traitement applicables aux demandes de sélection permanente demeurent incertains à l’heure actuelle. Historiquement, ils se situaient toutefois autour de six (6) mois, bien qu’ils puissent varier en fonction du volume de demandes reçues et des priorités gouvernementales. Selon certaines informations communiquées par le gouvernement provincial, il est même attendu que le traitement des demandes sous le PEQ pourrait dépasser les six (6) mois.

Il est donc important de rappeler que le fait d’être admissible à présenter une demande de sélection permanente ou d’avoir déposé une telle demande ne confère pas un droit de séjour ou de travail au Canada. Les candidats doivent continuer à maintenir un statut valide pendant toute la durée du traitement de leur dossier et, lorsque nécessaire, présenter les demandes requises afin de prolonger leur autorisation de séjour ou de travail.

À ce jour, aucune mesure d’intérêt public ni politique temporaire ne permet aux personnes ayant présenté une demande dans le cadre du PEQ de déposer une demande de permis de travail facilitant le maintien de leur statut au Canada, contrairement aux personnes ayant déposé une demande de CSQ via le PSTQ, comme indiqué ci-haut. Nous recommandons alors de créer deux (2) échéanciers en parallèle, l’un pour la demande de CSQ et l’autre pour le statut temporaire, afin de s’assurer que le travailleur conserve un statut valide. Les travailleurs concernés doivent donc évaluer attentivement leurs options de renouvellement afin d’éviter toute interruption de leur autorisation de travail pendant le traitement de leur demande de CSQ et de résidence permanente.

4. Lorsque l’EIMT demeure nécessaire

Malgré l’existence de plusieurs dispenses et mesures transitoires, certaines situations nécessiteront tout de même l’obtention d’une EIMT. Ce sera notamment le cas lorsque le travailleur n’est admissible à aucune dispense, ne détient pas un CSQ, n’a pas reçu d’invitation dans le cadre du PSTQ ou encore lorsque le poste et l’employeur ne répondent pas aux critères des différentes catégories du PMI.

Dans plusieurs cas, l’EIMT demeure donc la principale voie permettant de maintenir ou de renouveler l’autorisation de travail d’un employé étranger lorsque les autres options ne sont pas disponibles.

Comme indiqué précédemment, cette démarche nécessite généralement une planification importante en amont, compte tenu des exigences documentaires, des périodes obligatoires d’affichage et des délais de traitement gouvernementaux pouvant s’échelonner sur plusieurs mois.

À titre indicatif, les délais de traitement affichés pour les demandes d’EIMT varient selon le volet visé :

• Volet bas salaire : 73 jours ouvrables;
• Volet haut salaire : 88 jours ouvrables.

Dans certains cas, le programme du Volet des talents mondiaux (VTM) peut constituer une solution intéressante afin d’éviter les délais habituellement associés aux autres catégories d’EIMT. Ce programme vise à permettre aux employeurs canadiens de recruter rapidement des travailleurs hautement qualifiés lorsque leur expertise est nécessaire à la croissance ou à la compétitivité de l’entreprise.

Les demandes présentées dans le cadre du VTM bénéficient généralement de délais de traitement accélérés, affichés à 10 jours ouvrables, selon les circonstances du dossier. Pour de plus amples détails concernant le VTM, il est possible de consulter le guide préparé par notre équipe (https://galileopartners.ca/medias/le-volet-des-talents-mondiaux-une-solution-favorisant-lembauche).   Ainsi, pour les employeurs qui envisagent cette option, il est important de vérifier si le poste offert est admissible au programme et si le travailleur répond aux critères applicables. Une bonne planification permet non seulement d’identifier le programme le mieux adapté à la situation du travailleur et de l’employeur, mais également d’établir un échéancier réaliste tenant compte des délais de traitement actuels.

5. Le traitement simultané de la demande d’EIMT, du CAQ et du permis de travail

Compte tenu des longs délais de traitement associés aux demandes d’’EIMT et de CAQ, il arrive fréquemment que le permis de travail d’un travailleur arrive à échéance avant que ces autorisations n’aient été délivrées. Dans une telle situation, le travailleur doit néanmoins déposer sa demande de prolongation de permis de travail avant l’expiration de son permis actuel afin de conserver un statut valide et de bénéficier du statut conservé.

IRCC permet de présenter une demande de permis de travail sans que l’EIMT ni le CAQ ne soient encore obtenus, à condition de fournir les preuves que les demandes d’EIMT et de CAQ ont bel et bien été soumises. IRCC accorde alors en principe un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la demande pour transmettre l’EIMT et le CAQ manquants au moyen du formulaire Web.

Cette stratégie comporte toutefois un risque important, si l’EIMT et le CAQ ne sont pas obtenus et transmis dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours, la demande de permis de travail pourrait être refusée car le dossier sera jugé incomplet. Le travailleur étranger temporaire devra alors cesser de travailler immédiatement. Dans la plupart des cas, un rétablissement de statut temporaire et une nouvelle demande de permis de travail seront requises. À noter également que la prolongation du statut temporaire en traitement simultané, n’est possible que si le permis actuel expire dans un délai rapproché (moins de deux (2) semaines) et que l’employeur a soumis sa demande d’EIMT avec un délai suffisant.

Une planification rigoureuse et un suivi étroit des délais gouvernementaux demeurent donc essentiels pour tirer profit de cette mesure sans compromettre le statut du travailleur.

Conclusion

L’expiration prochaine d’un permis de travail ne signifie pas nécessairement la fin d’un emploi ou d’un projet d’établissement au Québec. Dans un environnement réglementaire en constante évolution, où les programmes temporaires et permanents se transforment rapidement et où les délais de traitement demeurent variables, la clé réside dans une planification proactive et rigoureuse.

Plusieurs options peuvent être envisagées, notamment pour les travailleurs ayant déjà entrepris un parcours vers la résidence permanente, les candidats du PSTQ, certains candidats du PEQ, les détenteurs d’un CSQ ou encore les travailleurs pouvant bénéficier d’une dispense d’EIMT.

Une analyse réalisée plusieurs mois avant l’expiration du permis permet non seulement d’identifier les options disponibles, mais également d’anticiper les délais gouvernementaux, d’éviter les interruptions d’emploi, de réduire les risques liés au maintien du statut et de coordonner adéquatement les démarches temporaires avec un éventuel projet de résidence permanente.

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Aide-mémoire : éléments à vérifier pour l’employeur

Avant l’expiration du permis de travail d’un employé étranger, l’employeur devrait vérifier les éléments suivants :

• Date d’expiration du permis de travail — repérer la date exacte et amorcer la réflexion environ 10 mois à l’avance.
• Intention de poursuivre le lien d’emploi — confirmer que l’employeur souhaite conserver le travailleur et que ce dernier souhaite demeurer au Canada.
• Type de permis actuel — déterminer s’il s’agit d’un permis lié à un employeur donné ou d’un permis ouvert, et sous quel programme (PTET ou PMI) il a été délivré.
• État d’avancement des démarches de résidence permanente — vérifier si le travailleur a entrepris une démarche d’obtention du CSQ, par quelle voie (PSTQ ou PEQ), et à quelle étape il est rendu (dépôt du profil, invitation reçue, demande de sélection permanente déposée, accusé de réception obtenu, etc.).
• Admissibilité à une dispense ou à une mesure transitoire — vérifier si le travailleur peut bénéficier de la mesure PSTQ/CSQ, du PEQ ou de la politique de changement d’emploi, avant d’envisager une nouvelle EIMT.

1. M^e Camille Boireau, avocate principale au bureau de Montréal Avocats Galileo Partners inc. Elle possède plus de six ans d’expérience en immigration d’affaires et mobilité internationale. ↩︎