Alors que le marché du travail québécois est frappé par une pénurie de main-d’œuvre, un grand nombre d’employeurs éprouvent des difficultés à recruter des travailleurs qualifiés, et ce, malgré diverses méthodes de recrutement locales. Plusieurs se tournent vers le recrutement de ressortissants étrangers qui ont acquis une expérience de travail spécialisée à l’international. Une solution peut inclure le Volet des Talents Mondiaux (VTM).
En effet, pour faciliter l’embauche de ces travailleurs, les instances gouvernementales ont mis en place diverses initiatives et programmes. L’un d’entre eux est le VTM, un volet spécialement utilisé lors de la soumission d’une demande d’Évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) sous le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Nous vous exposons toutes les choses qu’un employeur doit savoir avant d’embaucher un travailleur étranger via le VTM.
1. Description du volet
Le VTM est destiné aux entreprises canadiennes innovantes qui souhaitent embaucher des ressortissants étrangers hautement qualifiés via le PTET pour croître et devenir concurrentielles à l’échelle mondiale. Il favorise le recours aux talents mondiaux de différents secteurs de l’emploi, talents qui sont autrement difficilement accessibles sur le marché du travail canadien.
Ce volet comporte 2 grandes catégories : la catégorie A qui est conçue pour les entreprises novatrices qui cherchent à recruter des ressortissants étrangers aux compétences uniques et spécialisées, ainsi que la catégorie B qui est réservée aux entreprises qui cherchent à embaucher des ressortissants étrangers hautement qualifiés et dont le poste figure sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux publiée par Emploi et Développement Social Canada (EDSC).
Le VTM est avantageux pour les employeurs en besoin urgent de main-d’œuvre hautement qualifiée puisque le traitement de ces demandes est plus simple et que les délais de traitement sont plus rapides. En effet, de nombreuses exigences propres aux volets haut-salaire du PTET sont levées et un délai de traitement rapide de l’EIMT (en 10 jours ouvrables) est habituellement respecté par EDSC.
Depuis le 4 avril 2022, les employeurs présentant des demandes d’EIMT sous le VTM peuvent demander une durée d’emploi maximum de 3 ans. Cependant, la durée accordée par l’agent d’EDSC qui traite la demande tiendra compte des besoins de l’employeur en matière d’emploi au cours des 3 prochaines années et évaluera le besoin réel d’octroyer une telle durée. L’employeur quii souhaite obtenir la durée maximale devra donc être le plus précis possible dans les raisons qui appuient la durée d’emploi demandée et fournir des exemples clairs des différentes tâches que le ressortissant étranger sera appelé à accomplir dans le cadre de son emploi au Canada.
2. Conditions d’admissibilité
Tel qu’expliqué précédemment, le VTM se divise en 2 catégories, la catégorie A et la catégorie B. Nous vous exposons ci-dessous les différences entre chacune d’entre elles, ainsi que les conditions d’admissibilité qui leur sont propres.
Catégorie A
La catégorie A est destinée aux entreprises canadiennes novatrices qui cherchent à embaucher un nombre limité de ressortissants étrangers qui ont des compétences uniques et spécialisées dans le domaine d’emploi visé et qui ont la volonté et la capacité de croître sur le marché.
Partenaire de recommandation
L’employeur devra préalablement avoir été référé par un partenaire de recommandation désigné par ESDC. Le partenaire de recommandation a pour rôle d’attester que l’employeur canadien est novateur et qu’il satisfait a priori à tous les critères et à toutes les exigences de la catégorie.
Une multitude de partenaires de recommandation pancanadiens et provinciaux peuvent référer des entreprises au VTM. La liste des partenaires est disponible sur le site d’ESDC. Le choix du partenaire de recommandation est à la discrétion de l’employeur. Il est toutefois recommandé de communiquer préalablement avec le partenaire pour vérifier qu’il peut traiter la demande de recommandation.
Pour être référé par un partenaire de recommandation, l’employeur devra lui transmettre tous les documents requis pour compléter son analyse. Le partenaire voudra vérifier que l’employeur est novateur, qu’il exerce ses activités au Canada, qu’il a la volonté et la capacité de croître et que le poste à pourvoir est unique et spécialisé, d’où la raison de l’embauche du ressortissant étranger aux compétences uniques et spécialisées sélectionnées.
Une fois son analyse complétée, le partenaire de recommandation émettra sa recommandation s’il juge que l’employeur rencontre tous les critères de la catégorie A. L’employeur pourra ensuite présenter sa demande d’EIMT.
Compétences requises pour occuper le poste
Pour être admissible à la catégorie A du VTM, l’employeur devra démontrer que le ressortissant étranger identifié a l’ensemble des compétences et études requises pour occuper le poste unique et spécialisé, ainsi qu’une connaissance approfondie et spécialisée de l’industrie. Un minimum de 5 années d’expérience de travail dans le domaine de spécialisation est exigé, ainsi qu’un diplôme d’études, généralement universitaire, pertinent au domaine de l’emploi.
Salaire offert au ressortissant étranger
Sous la catégorie A, le salaire offert au ressortissant étranger qui occupera le poste unique et spécialisé doit au minimum être de 38,46$ l’heure, soit 80 000$ par année, ou encore équivalent au salaire courant de la profession visée, s’il est plus élevé.
Dans l’éventualité où l’employeur souhaite embaucher plus de 1 ressortissant étranger sous la catégorie A dans la même année civile, le salaire offert, pour tout poste additionnel, devra être au minimum de 72,11$ l’heure, soit 150 000$ par année, ou équivalent au salaire courant de la profession visée, s’il est plus élevé. Cette exigence est due au fait que la catégorie A est limitée aux entreprises novatrices admissibles qui cherchent à pourvoir des postes uniques et spécialisés. Puisque l’ensemble des compétences requises pour occuper le poste devraient être détenues par un nombre limité de personnes mondialement, l’employeur ne devrait recourir à la catégorie A que pour un nombre limité de postes, soit 1 ou 2 (ou plus, de manière exceptionnelle), dans la même année civile.
Catégorie B
La catégorie B est, quant à elle, spécialement réservée aux employeurs qui cherchent à pourvoir des postes qui figurent sur la Liste des professions exigeant des talents mondiaux publiée par EDSC.
Les professions qui y figurent sont visées par une pénurie de main-d’œuvre qualifiée au Canada. Le nombre de postes offerts est donc plus élevé que le nombre de Canadiens ou résidents permanents qualifiés et disponibles pour occuper le poste, d’où la nécessité de recourir à des ressortissants étrangers.
Le type et le nombre de professions figurant à cette liste sont très limités. Elle est principalement réservée aux domaines d’emploi de l’informatique, des mathématiques et des médias numériques.
Sous la catégorie B, le salaire offert au ressortissant étranger qui occupera le poste doit correspondre à celui inscrit à la Liste des professions exigeant des talents mondiaux. Pour certaines professions, le salaire minimum doit correspondre à celui du salaire courant en fonction de la profession visée, alors que d’autres professions sont assujetties à une exigence spécifique de salaire minimum, qui est inscrite à la liste.
La liste des professions admissibles à la catégorie B du VTM est mise à jour par EDSC et est accessible en ligne.
3. Légitimité de l’entreprise et de l’offre d’emploi
Lors de l’analyse de la demande d’EIMT présentée sous le VTM, EDSC analysera la légitimité de l’entreprise canadienne pour déterminer que l’entreprise offre des biens ou des services au Canada et qu’elle a la capacité de respecter les conditions de l’offre d’emploi, notamment le paiement du salaire et des avantages sociaux offerts au travailleur étranger temporaire.
L’employeur devra soumettre différents documents justificatifs pour démontrer que son entreprise et l’offre d’emploi faite au ressortissant étranger sont légitimes. La liste complète des documents admissibles pour la démonstration de la légitimité est disponible sur le site d’EDSC.
Dans l’éventualité où l’employeur a obtenu une EIMT positive au cours des 2 dernières années et que la plus récente décision liée à une demande d’EIMT est positive, l’employeur pourrait être exempté de fournir les documents justifiant la légitimité de son entreprise et de l’offre d’emploi.
4. Plan des Avantages relatifs au Marché du Travail
La soumission d’une demande d’EIMT sous le VTM implique que l’employeur devra soumettre un Plan des Avantages relatifs au Marché du Travail (PAMT). Le PAMT vise à encourager l’employeur à avoir un impact positif et durable sur le marché du travail canadien via divers engagements, notamment des investissements dans la création d’emploi, le perfectionnement des compétences et la formation. Via le PAMT, l’employeur s’engagera à entreprendre diverses activités, pendant toute la durée de l’emploi du ressortissant étranger visé par la demande d’EIMT.
L’employeur devra convenir avec EDSC 1 avantage obligatoire, ainsi que 2 avantages complémentaires qui seront appuyés par diverses activités.
L’avantage obligatoire
L’avantage obligatoire est déterminé par le type de catégorie choisie pour la présentation de la demande d’EIMT. Si l’employeur a présenté sa demande sous la catégorie A, il devra obligatoirement s’engager à créer des emplois pour les Canadiens et les résidents permanents, alors que s’il a présenté sa demande sous la catégorie B, il devra obligatoirement s’engager à accroître ses investissements dans le perfectionnement des compétences et la formation dédiée aux Canadiens ou résidents permanents.
Les avantages complémentaires
Les avantages complémentaires sont, quant à eux, à la discrétion de l’employeur. Il pourra notamment s’engager à embaucher davantage de Canadiens ou résidents permanents, à encourager le partage des connaissances spécialisées du travailleur étranger temporaire aux Canadiens et résidents permanents, à offrir des stages coopératifs aux étudiants d’universités canadiennes pour stimuler le marché de l’emploi et former les employés de demain, ou encore à mettre en œuvre de meilleures pratiques et politiques destinées au personnel de l’entreprise.
Chaque avantage obligatoire et complémentaire choisi devra être appuyé par la réalisation d’au moins une activité. Une liste des différentes activités que l’employeur peut réaliser est disponible sur le site d’EDSC.
Le Plan des Avantages relatifs au Marché du Travail (PAMT)
Le PAMT, incluant ses différents avantages et activités, sera normalement négocié avec l’employeur et un agent d’EDAC au cours du traitement de la demande d’EIMT.
Dans l’éventualité où l’employeur a déjà un PAMT négocié lors d’une précédente demande d’EIMT, une modification du PAMT pourrait être demandée par l’agent d’EDSC compte tenu de la nouvelle embauche. L’employeur pourrait être appelé à fournir de la documentation et faire état des activités accomplies jusqu’à maintenant pour mesurer le progrès de l’entreprise dans l’atteinte de ses engagements. Il est donc important que l’employeur conserve toute documentation en lien avec les activités accomplies dans le cadre du PAMT puisqu’elle permettra de documenter la progression des cibles visées.
Conclusion
Le VTM est une avenue avantageuse pour tout employeur novateur qui cherche à pourvoir un poste via l’embauche d’un ressortissant étranger aux connaissances uniques et spécialisées. La présentation et la soumission d’une demande sous le VTM peut parfois générer des questions pour l’employeur. Nous vous invitons donc à communiquer avec nos experts en immigration qui pourront répondre à vos questions et vous assister dans le cadre de ces démarches.
