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Résumé
Dans le cadre de cet article, l’auteur commente cette décision dans laquelle la Cour de justice de l’Alberta analyse des accusations de fraude découlant du recrutement et de l’emploi de travailleurs étrangers temporaires sous permis de travail fermé. L’auteur soulève les éléments qui devraient être considérés par un employeur qui a recours au recrutement de travailleurs étrangers temporaires, et quelles sont les leçons à tirer d’une telle décision.
Nos avocats en immigration collaborent périodiquement avec les éditions Yvon Blais à la rédaction d’articles de fonds et de mises à jour juridiques. Cet article a initialement été publié dans le « Bulletin en ressources humaines » en décembre 2025 sous la cote EYB2025BRH2834. Son format a été légèrement altéré pour rencontrer les exigences de format du site web de Galileo Partners.
*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
INTRODUCTION
Plusieurs changements en immigration économique ont eu lieu au courant de l’année 2025. Ces changements visent autant les juridictions fédérale et provinciale.
CONCLUSION
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- Me Marc-Alexis Laroche est associé au sein du bureau de Montréal – Avocats Galileo Partners inc. Il possède plus de cinq ans d’expérience en immigration d’affaires et mobilité internationale. Me Mathilde Laroche est avocate au sein du même bureau et pratique dans le même domaine. ↩︎
- La CNP est un système fédéral de description des professions qui permet de catégoriser et de classer l’ensemble des activités professionnelles au Canada. Pour de plus amples détails, voir en ligne : <https//noc.esdc.gc.ca/?GoCTemplateCulture=fr-CA>. ↩︎
- Afin de consulter les listes des professions désignées par IRCC, prière de consulter le lien suivant, en ligne : <https//www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/instructions-speciales/epoux-enfant-charge/admissibilite.html>. ↩︎
- Afin d’identifier les programmes admissibles et les programmes professionnels, veuillez consulter les listes indiquées au lien suivant, en ligne : <https//www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/aider-son-conjoint-son-partenaire-trouver-emploi-canada.html>. ↩︎
- Afin de connaître les secteurs d’activités exemptés de la suspension de traitement des demandes d’EIMT à bas salaire pour les régions administratives de Montréal et Laval, veuillez consulter le lien suivant, en ligne : <https//www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/comprendre-autorisations>. ↩︎