Mise à jour 2022 : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est souvent critiqué par les employeurs québécois, considérant la lourdeur administrative qui y est associée. En effet, ce programme nécessite l’obtention d’une EIMT ainsi que d’un Certificat d’acceptation du Québec préalablement à la soumission d’une demande de permis de travail. Les démarches menant à l’obtention de ces deux documents peuvent parfois s’avérer longues et complexes.
Dans le contexte actuel de pénurie de main d’œuvre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) ont donc établi de nouvelles mesures afin de faciliter l’utilisation du PTET et d’accélérer la venue de travailleurs étrangers temporaires répondant aux besoins du marché du travail du Québec.
Voici 5 mises à jour que les employeurs utilisant le PTET devraient connaitre :
1. Augmentation de la durée de validité de l’EIMT
La période de validité de l’EIMT détermine la période au cours de laquelle le travailleur étranger visé par cette EIMT doit présenter une demande de permis de travail. À titre d’exemple, un étranger souhaitant travailler pour un employeur ayant obtenu le 1er janvier 2022 une EIMT valide pour une durée de 9 mois aura jusqu’au 1er septembre 2022 pour soumettre une demande de permis de travail.
La période de validité maximale de l’EIMT était jusqu’à tout récemment fixée à six mois. Au cours de la pandémie et des difficultés que cela a engendré pour les employeurs au niveau de la gestion de leurs ressources humaines, la période de validité maximale des EIMT a été augmentée à neuf mois. Depuis le 4 avril 2022, la durée de validité maximale des EIMT est de 18 mois, ce qui laisse plus de marge de manœuvre aux employeurs afin de planifier le recrutement de leur main d’œuvre étrangère.
2. Augmentation de la durée d’emploi des travailleurs embauchés dans le Volet des postes à haut salaire et le Volet des Talents Mondiaux
Un travailleur étranger embauché via le Volet des postes à haut salaire ou le Volet des Talents Mondiaux pouvait jusqu’à tout récemment obtenir un permis de travail initial d’une durée maximale de deux ans.
Depuis le 4 avril 2022, la durée d’emploi maximale est fixée à trois ans. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les employeurs souhaitant continuer de bénéficier des services des travailleurs étrangers recrutés via ces volets, puisqu’ils n’auront plus à se soucier aussi rapidement qu’auparavant des démarches associées au renouvellement de leur permis de travail. Il s’agit également d’une mesure qui facilitera les démarches des travailleurs étrangers souhaitant s’établir de manière permanente au Québec.
Pensons notamment au Programme de l’expérience québécoise (PEQ), dont l’un des critères d’admissibilité est d’avoir cumulé minimalement deux ans d’expérience de travail au Québec. Les travailleurs étrangers visés respectant par ailleurs les autres critères d’admissibilité du PEQ pourront ainsi présenter leur demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) via le PEQ au cours de la période de validité de leur permis de travail initial. Par ailleurs, les employeurs qui souhaiteront supporter les démarches de renouvellement de permis de travail des travailleurs visés pourront voir leurs démarches grandement facilitées si ceux-ci sont détenteurs d’un CSQ.
3. Ajout de professions dans la liste des professions admissibles à la démarche simplifiée
Une demande d’EIMT sous le processus régulier du PTET nécessite en principe que des efforts de recrutement aient été réalisés par l’employeur selon des critères précis. Cependant, il existe certains volets au PTET qui offrent une dispense à l’exigence liée aux efforts de recrutement. La démarche simplifiée constitue l’un de ces volets. Afin de pouvoir bénéficier de ce volet, l’employeur doit chercher à pourvoir un poste visant l’une des professions dans la liste des professions admissibles à la démarche simplifiée publiée par le MIFI.
Le 24 février 2022, le MIFI a publié sa plus récente liste des professions pouvant se qualifier pour la démarche simplifiée. Sept professions additionnelles ont été ajoutées à la liste le 11 avril 2022. De manière tout à fait exceptionnelle, cinquante-huit professions de niveau C seront également ajoutées à la liste le 24 mai 2022.
Dans le cadre de la publication de cette liste, qui est probablement la plus exhaustive depuis 2012, et des bonifications additionnelles annoncées par le MIFI depuis, le ministère a procédé à des changements forts importants au niveau des professions faisant partie de la démarche simplifiée. Pour l’ensemble des professions figurant sur cette liste, le gouvernement du Québec reconnait que les employeurs québécois font face à une pénurie de main-d’œuvre.
La liste des professions visées par la démarche simplifiée est disponible ici : https://www.immigration-quebec…
4. Création d’une nouvelle liste de professions exemptées de l’obligation d’affichage de poste
Le MIFI a récemment ajouté des professions de niveau D à une nouvelle liste de professions qui disposent également d’une exemption de l’obligation d’affichage de poste. Ces professions ne font pas partie des professions visées par la démarche simplifiée, mais constituent également un outil avantageux pour les employeurs québécois touchés par la pénurie de main-d’œuvre.
Cette nouvelle liste inclut les professions suivantes :
- 6611 Caissiers/caissières
- 6622 Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins
- 6711 Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé
- 6731 Préposés/préposées à l’entretien ménager et au nettoyage – travaux légers
- 6732 Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées
- 6733 Concierges et surintendants/surintendantes d’immeubles
- 8612 Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains
- 8616 Manœuvres de l’exploitation forestière
- 9612 Manœuvres en métallurgie 9614 Manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois
- 9615 Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique
- 9617 Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes
- 9618 Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer
5. Augmentation du seuil maximal de la proportion de main d’œuvre étrangère à bas salaire
Les employeurs souhaitant embaucher de la main d’œuvre étrangère afin de combler des postes considérés être à bas salaire (i.e. le salaire horaire offert est inférieur au salaire médian du Québec) doivent respecter une certaine limite dans la proportion de travailleurs étrangers embauchés par lieu de travail. La limite vise à assurer que les Canadiens ou les résidents permanents soient d’abord considérés pour combler les postes disponibles.
Les employeurs peuvent bénéficier depuis le 30 avril 2022 d’une augmentation de 10% à 20% du seuil maximal de la proportion de mains-d’œuvre étrangères à bas salaire par lieux d’emploi. La limite est portée à 30 % pendant un an dans sept (7) secteurs particulièrement affectés par la pénurie de main d’œuvre, soit :
- la fabrication d’aliments (SCIAN 311)
- la fabrication de produits en bois (SCIAN 321)
- la fabrication de meubles et de produits connexes (SCIAN 337)
- les services d’hébergement et de restauration (SCIAN 72)
- la construction (SCIAN 23) les hôpitaux (SCIAN 622)
- les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (SCIAN 623).
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Pour toute question en lien avec ces changements, nous vous invitons à communiquer avec nos experts en immigration qui pourront répondre à vos questions et vous conseiller.
