Réouverture du PEQ, Initiative Travailleurs au Canada et statut conservé
*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
À quand la possible réouverture du Programme de l’expérience Québécoise (PEQ) et nos recommandations
Nous sommes plusieurs à nous poser la même question : Quand le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) rouvrira-t-il? À première vue, il s’agit d’une question simple. En pratique, elle soulève toutefois plusieurs enjeux :
- Quels seront les critères d’admissibilité?
- À partir de quelle date l’expérience de travail sera-t-elle reconnue?
- Le calcul des deux années d’expérience se fera-t-il à partir de la fermeture ou la suspension du programme ou avant?
- Y aura-t-il des quotas? Fonctionnera-t-on selon le principe du premier arrivé, premier servi?
Durant la course à la chefferie caquiste, Mme Christine Fréchette (aujourd’hui première ministre) a indiqué vouloir réactiver le PEQ pour une période de deux ans, notamment afin d’introduire une clause de droits acquis pour les personnes présentes au Québec au moment de la fermeture du programme. Elle a également précisé son intention de réduire les invitations dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ), afin de respecter les seuils d’immigration fixés à 45 000 nouveaux résidents permanents par année.
Cette orientation a été réitérée à plusieurs reprises depuis, notamment lors de conférences de presse et plus récemment le 19 mai, dans le cadre d’une rencontre officielle en France avec la présidente de l’Assemblée nationale française et d’autres élus. Selon diverses sources médiatiques, une annonce de réouverture du PEQ serait attendue d’ici la mi-juin.
Selon les informations rendues publiques il y a quelques semaines, jusqu’à 58 000 travailleurs et étudiants étrangers pourraient être admissibles sur deux ans, en combinant les volets du PEQ et du PSTQ. Cela signifie toutefois que tous les candidats potentiellement admissibles à une clause de droits acquis ne pourront pas nécessairement en bénéficier.
À ce stade, plusieurs éléments demeurent inconnus. Nous sommes donc dans l’attente de précisions officielles. Dans l’intervalle, il est fortement recommandé de demeurer à l’affût des annonces gouvernementales et de se préparer en amont, notamment en documentant adéquatement l’expérience de travail et en analysant les critères susceptibles de s’appliquer.
Initiative « Travailleurs au Canada » : nouvelle mesure ciblant 33 000 résidents temporaires
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a officiellement lancé le 4 mai dernier l’initiative ponctuelle sur les travailleurs au Canada, une mesure annoncée dans le budget fédéral de 2025 visant l’accélération de l’accès à la résidence permanente pour quelque 33 000 travailleurs étrangers déjà établis au pays et ayant une demande de résidence permanente en cours de traitement dans le cadre de programmes régionaux ou pilotes. Cette initiative se déroule dans un contexte de pénuries de main-d’œuvre et de réajustements des seuils d’immigration. L’annonce initiale de 2025, ayant suscité un intérêt marqué, a donc créé diverses attentes après de plusieurs intervenants y voyant une nouvelle opportunité de transition vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires.
Toutefois, les précisions apportées récemment par le gouvernement confirment qu’il ne s’agit pas de la mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la résidence pour les 33 000 travailleurs étrangers temporaires, mais plutôt d’une confirmation que le traitement des demandes de résidence permanente existantes continue, avec une accélération dans certains programmes, tels que:
- le Programme des candidats des provinces,
- le Programme d’immigration au Canada atlantique,
- les programmes pilotes d’immigration dans les communautés,
- les programmes pilotes des aides familiaux, et
- le Programme pilote sur l’agroalimentaire.
Il est essentiel de retenir les éléments suivants :
- L’initiative vise exclusivement à accélérer le traitement de demandes de résidence permanente déjà en attente et concerne en priorité des demandes déjà sélectionnées dans des programmes régionaux ou pilotes, notamment ceux administrés par les provinces, territoires ou partenaires communautaires.
- Les travailleurs visés sont des personnes qui contribuent déjà à l’économie canadienne, notamment dans les petites communautés et les régions rurales.
- Le traitement des demandes non visées par l’initiative se poursuit normalement, selon les délais réguliers et dans le respect des priorités existantes et du plan des niveaux d’immigration, ce qui signifie qu’elle n’augmente pas le nombre total de résidences permanentes accordées.
- Certains programmes ciblés, comme celui de l’agroalimentaire, ne sont plus ouverts aux nouvelles demandes, mais les demandes déjà reçues avant leur fermeture continuent d’être traitées.
- L’initiative s’inscrit dans une stratégie visant à soutenir la croissance économique locale, en priorisant les profils susceptibles de contribuer à la vitalité des régions et des secteurs essentiels.
Cette initiative avait suscité beaucoup d’engouement lors des annonces initiales du gouvernement, il est donc judicieux de se référer aux nouvelles annonces et aux précisions apportées au programme.
Rappel – CAQ : exigence de preuve de francisation pour les entreprises de 25 employés et plus
À titre de rappel, depuis le 17 décembre 2025, toute entreprise de 25 employés ou plus au Québec est tenue de démontrer sa conformité à ce processus lors de la soumission d’une demande de validation d’une offre d’emploi, conformément à la Charte de la langue française. À noter que certains secteurs, entreprises et organisations sont exemptés de ce processus.
Voici la liste des pièces justificatives acceptées. L’entreprise doit fournir l’un des documents suivants, selon l’étape atteinte dans son processus de francisation auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF) :
- Attestation d’inscription délivrée depuis moins de trois mois;
- Accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique datant de moins de 12 mois;
- Attestation d’application d’un programme de francisation en vigueur;
- Certificat de francisation.
À la suite de vérifications auprès de l’OQLF, nous comprenons que le certificat de francisation n’a pas de date d’expiration fixe. Autrement dit, un certificat délivré il y a plusieurs années peut toujours être valide aujourd’hui, même après plus de 3 ans par exemple. Cette validité est conditionnelle au maintien de la conformité de l’entreprise. Pour demeurer valide, le certificat doit être rattaché à une entité juridique inchangée et active. Toute modification, notamment un changement de nom ou de numéro d’entreprise du Québec (NEQ), ou encore une cessation des activités, peut avoir un impact sur sa validité. En pratique, bien que le certificat ne soit pas assorti d’une échéance formelle, sa portée repose sur le respect continu des obligations en matière de francisation.
L’usage du français doit demeurer généralisé dans les activités courantes, tant au niveau des communications internes que des pratiques administratives et opérationnelles. De plus, les entreprises assujetties doivent produire périodiquement un rapport à l’OQLF afin de démontrer que la situation linguistique demeure conforme, sous forme d’un bilan triennal que l’OQLF utilise comme forme de suivi continu et qui permet à l’Office de s’assurer que les engagements pris lors de l’obtention du certificat sont toujours respectés. Il est aussi important de rappeler que, en cas de détérioration de la situation linguistique ou de non-respect des obligations, l’OQLF dispose de pouvoirs d’intervention pouvant aller jusqu’à l’imposition de nouvelles mesures correctives, voire à la remise en question du statut de l’entreprise. Une nouvelle démarche de francisation est donc requise plus précisément dans les cas de restructuration majeure, changement de NEQ, ou tout autre modification de l’entité juridique plus globalement.
Dans un contexte où la conformité linguistique influence désormais certaines démarches auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, notamment l’obtention d’un Certificat d’acceptation du Québec pour travailleur, une approche proactive et intégrée demeure le meilleur levier pour éviter des obstacles lors du recrutement ou du maintien en emploi de travailleurs étrangers temporaires.
Statut conservé – Nouvelles précisions sur l’autorisation de travailler en attendant la décision finale sur le renouvellement d’un permis de travail et l’autorisation de travailler sans permis de travail
IRCC a récemment apporté quelques précisions au sujet du statut conservé (communément appelé également statut maintenu ou implicite) en lien avec l’autorisation de travailler en attendant une décision sur le renouvellement d’un permis de travail et aussi sur l’autorisation de travailler sans permis de travail et plus précisément sur le dépôt de demandes de manière subséquente au dépôt d’une demande initiale.
Dans le cadre du renouvellement d’un permis de travail, il est essentiel de distinguer le maintien du statut au Canada et l’autorisation de travailler. Lorsqu’un travailleur présente une demande de prolongation avant l’expiration de son permis, il peut demeurer légalement au Canada jusqu’à ce qu’une décision soit rendue, en vertu du paragraphe 183(5) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Toutefois, ce maintien du statut ne confère pas automatiquement le droit de continuer à travailler. L’autorisation de poursuivre un emploi sans permis valide repose plutôt sur l’article 186(u) du RIPR. Cette disposition permet à certains travailleurs de continuer à travailler pendant le traitement de leur demande, à condition de l’avoir présentée avant l’expiration de ce dernier, de demeurer au Canada et de respecter les conditions de leur permis initial et du contrat de travail initial.
Les directives mises à jour en 2025 puis précisées en 2026 viennent également encadrer de manière plus stricte certaines situations courantes, notamment le dépôt de demandes subséquentes. Il est désormais clairement établi que le dépôt d’une première demande de renouvellement ne permet pas, à lui seul, de prolonger indéfiniment le statut ou l’autorisation de travail. Par exemple, lorsqu’une seconde demande est déposée alors qu’une première est encore en traitement, les autorités peuvent analyser les demandes conjointement, et les conséquences dépendront notamment du moment où chaque demande a été soumise et de l’issue de la première. En particulier, il convient de noter que si une première demande est refusée, les effets du statut maintenu prennent fin immédiatement, ce qui entraîne la perte du droit de travailler et peut compromettre toute demande subséquente. Les directives internes d’IRCC recommandent par ailleurs aux agents d’identifier et de traiter simultanément les demandes de prorogation en cours, l’analyse reposant notamment sur le moment de dépôt des demandes et leur enchaînement.
La précision du 27 avril 2026 permet aussi d’offrir une meilleure prévisibilité en pratique : la lettre de confirmation d’autorisation de travail provisoire (WPEXT), délivrée au moment du dépôt d’une demande, est désormais valide pour une période pouvant atteindre 365 jours, reflétant ainsi les délais de traitement actuels.
Enfin, les stratégies impliquant le dépôt de demandes multiples doivent être encadrées avec prudence, malgré la directive de traiter les demandes de manière simultanée. Une sortie du territoire canadien met généralement fin à l’autorisation de travailler pendant le traitement, même si une demande demeure en cours. Dans ce contexte, nous recommandons de sensibiliser les travailleurs étrangers temporaires aux enjeux liés aux déplacements internationaux, particulièrement en période estivale, et de planifier tout voyage à l’extérieur du Canada avec précaution afin d’éviter toute interruption involontaire du droit de travailler.
Retour sur le dépôt des demandes de permis de travail post-diplôme – Section ajoutée sur le portail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nous souhaitons faire un bref retour sur certaines particularités liées au dépôt d’une demande de permis de travail post-diplôme (PTPD). Comme indiqué dans notre infolettre du mois d’avril 2026, le portail d’IRCC présentait des limitations quant au téléversement du document de preuve linguistique requis.
IRCC a depuis apporté des correctifs en ajoutant une section spécifique permettant aux demandeurs de soumettre leur test de langue. Cette section se trouve désormais sous les documents optionnels.
Il est essentiel de téléverser ce document et de se référer attentivement aux directives du programme avant le dépôt, afin de s’assurer que la demande est complète et conforme.
Changements aux obligations de visa de résident temporaire pour certains citoyens indonésiens et malaisiens admissibles
Le 25 mai 2026, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à compter du 26 mai 2026, certains citoyens indonésiens et malaisiens pourront présenter une demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) plutôt qu’une demande de visa de résident temporaire canadien (VRT) pour se rendre au Canada ou y transiter par voie aérienne. Cette mesure vise les personnes ayant obtenu un VRT au cours des dix dernières années ou détenant un visa de non-immigrant américain valide, celles-ci étant déjà considérées comme ayant fait l’objet d’un contrôle préalable par les autorités canadiennes ou américaines.
L’Indonésie constitue un partenaire commercial majeur pour le Canada, avec des échanges bilatéraux atteignant 6,75 milliards de dollars en 2025, dont 3 milliards en exportations canadiennes. De son côté, la Malaisie demeure également un partenaire clé, avec un commerce bilatéral en hausse de 60 % depuis 2020 pour atteindre 6,1 milliards de dollars en 2025. Parallèlement, les flux de visiteurs demeurent significatifs, avec environ 18 300 visiteurs indonésiens et 11 500 visiteurs malaisiens accueillis au Canada en 2025.
Dans un contexte marqué par une augmentation des refus de demandes de VRT, cette annonce constitue une évolution positive en facilitant l’accès au Canada pour certains voyageurs déjà préalablement vérifiés.
Merci à Louis Simmonds, stagiaire d’été, pour son aide à la rédaction de cette édition de l’infolettre de Galileo Partners.
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