Auteur : Isabelle Owston
Chaque mois, nous proposons un résumé des changements règlementaires et de politiques récents les plus susceptibles d’affecter les entreprises du Québec qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires. Voici nos mises à jour pour le mois de février 2024.
Parmi les nombreuses mises à jour pour le mois de février 2024, nous en avons sélectionné quelques-unes susceptibles d’impacter les demandes auxquelles nos clients sont exposés. Notre sélection comprend des mises à jour du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et d’Emploi Développement et Social Canada (EDSC).
Rappel des mises à jour à venir à ne pas manquer
L’Édition 2023 du Guide des salaires par profession présentés par intervalles selon les quartiles au Québec, soit le Guide à utiliser pour déterminer le salaire à offrir à un travailleur étranger temporaire dans le cadre d’une demande sous le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour un poste au Québec sera disponible sous peu. À noter que l’utilisation de l’Édition 2022 demeurera possible jusqu’au 31 mars 2024 uniquement, après quoi l’Édition 2023 deviendra obligatoire.
Mise en ligne de la nouvelle Liste des professions admissibles au traitement simplifié du Québec
- La nouvelle Liste des professions admissibles au traitement simplifié, qui permet aux employeurs d’éviter de faire la démonstration de leurs efforts de recrutement pour combler certains postes au Québec sous le PTET, a été publiée par le MIFI le 24 février 2024.
- Une période transitoire est présentement accordée jusqu’au 24 mars 2024. Toute demande reçue durant cette période pourra être examinée selon l’ancienne Liste.
Programme des étudiants étrangers
- Depuis le 13 février 2024, le MIFI émet une lettre d’attestation de délivrance du Certificat d’acceptation du Québec pour études actualisée.
- Cette lettre permet aux étudiants étrangers de présenter leur demande de permis d’études, selon les nouvelles instructions du gouvernement fédéral annoncées le 22 janvier dernier.
Programme des travailleurs étrangers temporaires
- Les travailleurs étrangers temporaires qui prévoient occuper un emploi au Québec doivent s’assurer de ne pas exercer un « contrôle » sur l’entreprise qui offre l’emploi au Québec.
- La notion de « contrôle » est très large et inclus le contrôle juridique ou de fait, exercé directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
- Les employeurs doivent être prudents avant de lancer des démarches d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) afin d’éviter un refus et afin de s’assurer de ne pas effectuer, même de bonne foi, de fausses représentations à ce titre.
Permis de travail pour les gens d’affaires au Québec
- Les entrepreneurs qui souhaitent s’établir au Québec de façon permanente peuvent maintenant, sous réserve des conditions d’éligibilité, obtenir des permis de travail d’une durée de 3 ans.
L’immigration francophone hors Québec
- Les services d’immigration fédéraux misent actuellement sur l’immigration francophone hors Québec.
- Plusieurs options intéressantes, tant au niveau de l’immigration temporaire que permanente, existent pour les candidats francophones détenant des offres d’emploi hors Québec ou qui souhaitent s’établir dans une province autre que le Québec.
Nouveau centre de demandes au Portugal
- Le Canada a ouvert un nouveau centre de réception des demandes de visa à Lisbonne, au Portugal.
- L’ouverture de ce centre évitera aux demandeurs de voyager à l’extérieur du Portugal pour bénéficier de certains services d’immigration et veillera à l’amélioration du service pour la clientèle de ce pays.
Des dizaines de mises à jour par mois sont effectuées par, entre autres, le MIFI, IRCC et EDSC. Nos équipes restent constamment à jour en matière d’immigration grâce à une équipe de gestion du savoir permettant le maintien de connaissances de pointe en immigration canadienne, québécoise et américaine.
Pour continuer à suivre nos mises à jour mensuelles, inscrivez-vous à notre infolettre.
Pour continuer à suivre nos mises à jour mensuelles, inscrivez-vous à notre infolettre.
Dernière mise à jour le 24 février 2024
