Auteur: Isabelle Owston
*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
Chaque mois, nous proposons un résumé des changements règlementaires et de politiques récents les plus susceptibles d’affecter les entreprises du Québec qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires. Voici nos mises à jour pour le mois de janvier 2024.
Parmi les nombreuses mises à jour pour le mois de janvier 2024, nous en avons sélectionné quelques-unes susceptibles d’impacter les demandes auxquelles nos clients sont exposés. Notre sélection comprend des mises à jour du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et d’Emploi Développement et Social Canada (EDSC).
En débutant, nous souhaitons réitérer certaines mises à jour précédemment annoncées qui méritent de faire l’objet d’un rappel en ce début d’année.
- Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent revoir de façon annuelle le salaire des travailleurs étrangers temporaires afin de s’assurer qu’il concorde au salaire courant correspondant à leur emploi et à leur région de travail.
- Afin de respecter les obligations règlementaires, il est essentiel de veiller à fournir, à la première journée de travail ainsi que tout au long de l’emploi, la version la plus récente du pamphlet sur les droits des travailleurs étrangers temporaires respectifs au programme d’immigration applicable.
- Depuis le 22 janvier 2024, il est obligatoire de procéder au dépôt d’une offre d’emploi temporaire et permanente en faveur d’un travailleur étranger temporaire via la plateforme ARRIMA. À titre de rappel, depuis le 11 décembre 2023, il est désormais possible de déposer des offres d’emploi temporaires dénominalisées, c’est-à-dire avant d’avoir procédé au recrutement et à l’identification du travailleur étranger temporaire qui occupera le poste offert.
Mises à jour à venir à ne pas manquer
L’Édition 2023 du Guide des salaires par profession présentés par intervalles selon les quartiles au Québec, soit le guide à utiliser pour déterminer le salaire à offrir à un travailleur étranger temporaire dans le cadre d’une demande sous le Programme des travailleurs étrangers temporaire (PTET) pour un poste au Québec, est maintenant disponible. L’utilisation de l’Édition 2022 demeure possible jusqu’au 31 mars 2024, après quoi l’Édition 2023 deviendra obligatoire.
La Liste des professions admissibles au traitement simplifié qui permet aux employeurs d’éviter de faire la démonstration de leurs efforts de recrutement pour combler certains postes au Québec sous le PTET est en vigueur jusqu’au 24 février 2024. Une mise à jour de cette liste est à prévoir le 25 février 2024.
Réformes importantes du programme des étudiants étrangers
Suspension de la réception de nouvelles demandes de permis d’études
- Le gouvernement fédéral a récemment mis en place un plafond national de réception des demandes de permis d’études.
- Depuis le 22 janvier 2024, la plupart des étudiants étrangers qui présentent une demande de permis d’études doivent désormais fournir une lettre d’attestation provinciale dans le cadre de leur demande.
- Les provinces travaillent actuellement à mettre en place un plan de délivrance desdites lettres d’attestation. Ainsi, la réception des demandes de permis d’études nécessitant une lettre d’attestation est maintenant suspendue jusqu’à ce que les provinces soient en mesure de délivrer ces documents.
- Plusieurs étudiants étrangers sont exemptés de cette nouvelle mesure. Il est donc primordial d’évaluer l’éligibilité de l’étudiant étranger avant d’entreprendre une demande de permis d’études.
Modifications au programme de permis de travail postdiplôme
- À compter du 1er septembre 2024, les étudiants étrangers qui commencent un programme d’études faisant partie d’un accord d’utilisation des programmes d’études ne seront plus admissibles à un permis de travail postdiplôme à la fin de leurs études.
- Les diplômés de programmes de maîtrise pourront demander un permis de travail valide pendant 3 ans, et ce, peu importe la durée de leur programme d’études.
Modifications des critères d’admissibilité au permis de travail ouvert pour conjoints d’étudiants étrangers – C42
- Dans les prochaines semaines, seuls les époux ou conjoints de fait d’un étudiant étranger inscrit dans un programme de maîtrise ou de doctorat auront accès à un permis de travail ouvert, contrairement à la politique actuelle qui autorise les époux et les conjoints de fait d’étudiant étranger de tout niveau d’études postsecondaire à obtenir un permis de travail ouvert.
Nouvelles exigences pour les demandes de permis d’études
- Les étudiants étrangers qui préparent une demande de permis d’études initiale (non applicable en cas de renouvellement d’un permis d’études) doivent démontrer qu’ils possèdent minimalement 20 635 CA$, en plus d’un montant équivalant à leurs droits de scolarité pour la première année et leurs frais de déplacement.
- Au Québec, ce montant est de minimalement 15 078 CA$ (pour un étudiant de plus de 18 ans), en plus des droits de scolarité, des frais d’installation pour la première année (500 CA$), des frais de transport ainsi que des coûts pour couvrir l’assurance maladie et l’hospitalisation, si applicable.
Autorisation de travail pour les étudiants étrangers
- Les étudiants étrangers qui étaient jusqu’à tout récemment éligibles à travailler 40 heures par semaine pendant les sessions régulières de cours continuent d’être éligibles jusqu’au 30 avril 2024.
- Les étudiants étrangers qui ont soumis une demande de permis d’étude (ou de renouvellement) entre le 8 octobre 2022 et le 7 décembre 2023 peuvent, à certaines conditions, également travailler à temps plein pendant les sessions régulières de cours jusqu’au 30 avril 2024.
Nouvelles relatives aux programmes de sélection permanente québécois
- Depuis l’introduction de l’exigence de la connaissance du français le 15 juin 2023, les candidats détenant une offre d’emploi validée hors de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) étaient exemptés de faire la preuve de leur connaissance du français. Cependant, à compter du 4 janvier 2024, les candidats détenant une offre d’emploi validée hors de la CMM doivent également faire la preuve qu’ils ont une connaissance du français de niveau 7 ou plus à l’oral selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétences en français.
- La réforme des programmes d’immigration des gens d’affaires, soit le Programme des entrepreneurs, le Programme des investisseurs et le Programme des travailleurs autonomes est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
Les mesures du Projet pilote du Québec demeurent en vigueur
- Les mesures temporaires du Projet pilote du Québec dans le cadre du PTET qui expiraient le 31 décembre 2023 sont encore en vigueur. Ces mesures comprennent l’exemption d’affichage et de recrutement pour certains postes en pénurie de main d’œuvre et une exemption, pour certains postes, de la limite de la proportion des postes à bas salaire.
Mise en œuvre de la Phase 2 du Projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) sous le PTET
- Depuis le 8 janvier 2024, les employeurs éligibles utilisant le PTET pourront soumettre des demandes pour les postes figurant sur la liste des professions de la phase 2 du PPER de Service Canada.
- À titre de rappel, ce projet pilote permet aux employés de faire une demande pour faire partie du PPER jusqu’au 16 septembre 2024.
- Le PPER permet aux employeurs de prévoir leur besoin de main d’œuvre sur 36 mois et d’avoir accès à des demandes simplifiées.
Expérience internationale Canada (EIC)
- Les bassins sont maintenant ouverts. À noter que plusieurs mises à jour ont eu lieu sur les ententes bilatérales avec le Royaume-Uni, la Corée du Sud, le Chili, l’Italie et l’Islande.
Des dizaines de mises à jour par mois sont effectuées par, entre autres, le MIFI, IRCC et EDSC. Nos équipes restent constamment à jour en matière d’immigration grâce à une équipe de gestion du savoir permettant le maintien de connaissances de pointe en immigration canadienne, québécoise et américaine.
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Dernière mise à jour le 7 février 2024
