Auteur : Isabelle Owston
Chaque mois, nous proposons un résumé des changements règlementaires et de politiques récents les plus susceptibles d’affecter les entreprises du Québec qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires. Voici nos mises à jour pour le mois de mars 2024.
Parmi les nombreuses mises à jour pour le mois de mars 2024, nous en avons sélectionné quelques-unes susceptibles d’impacter les demandes auxquelles nos clients sont exposés. Notre sélection comprend des mises à jour du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC).
Autorisation de voyage électronique pour les citoyens mexicains
- Les autorisations de voyage électroniques (AVE) détenues par les citoyens mexicains ont été automatiquement annulées le 29 février 2024 à la suite de l’annonce du gouvernent fédéral concernant le rétablissement de l’exigence pour ces ressortissants étrangers de détenir un visa de résident temporaire (VRT) pour voyager au Canada.
- Une exception s’applique pour les détenteurs de permis de travail et de permis d’études pour lesquels les AVE demeurent valides.
- Ainsi, sauf exception limitées, les citoyens mexicains dont les AVE ont été annulées le 29 février 2024 ont désormais besoin d’un VRT pour voyager au Canada, et ce, même pour un séjour à titre de touriste, voyageur d’affaires ou autre.
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Mise à jour concernant le salaire à offrir à un travailleur étranger temporaire sous le Programme des travailleurs étrangers temporaire (PTET)
- Le MIFI a apporté des précisions quant à la mise à jour précédemment annoncée sur l’utilisation de l’Édition 2023 du Guide des salaires par professions présentés par intervalles selon les quartiles au Québec.
- Rappel : Ce guide est utilisé pour assurer que le salaire offert à un travailleur étranger temporaire est conforme aux exigences réglementaires du PTET.
- L’utilisation de l’Édition 2023 est obligatoire à compter du 30 avril 2024 et non à compter du 30 mars 2024 comme précédemment annoncé.
Mise à jour de la Liste des professions admissibles au traitement simplifié
- Une cinquantaine de professions ont été retirées de la Liste des professions admissibles au traitement simplifié et nécessitent désormais, sauf exception limitées, des preuves de recrutement.
- Une douzaine de professions ont été ajoutées à cette liste allégeant ainsi pour les employeurs les démarches préalables à l’embauche d’un ressortissant étranger pour ces professions.
Programme des étudiants étrangers
Mise à jour concernant l’exécution des programmes pour les époux et les conjoints de fait de titulaires de permis d’études
- Depuis le 19 mars 2024, les critères d’éligibilité au permis de travail ouvert pour les époux et conjoints de fait de titulaires de permis d’études ont été significativement modifiés.
- Pour être éligible, un ressortissant étranger doit maintenant être l’époux ou le conjoint de fait d’un étudiant étranger qui détient un permis d’études valide et qui étudie dans un programme de maîtrise ou de doctorat d’une université ou d’une école polytechnique, ou encore qui étudie dans un programme d’une université menant à un diplôme professionnel désigné.
- Dans le cas d’une demande présentée avant le 19 mars 2024 ou pour le renouvellement d’un permis de travail ouvert existant, un ressortissant étranger doit être l’époux ou le conjoint de fait d’un étudiant étranger qui étudie à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire public, tel qu’un collège, une université ou un cégep au Québec et qui est admissible au programme de permis de travail post-diplôme.
Mise à jour concernant la procédure de vérification des lettres d’admission par les établissements d’enseignement désignés
- Depuis le 30 janvier 2024, la procédure de validation des lettres d’admission est applicable à toutes les demandes de permis d’études pour études postsecondaires, incluant les renouvellements.
Mise à jour concernant les lettres d’attestation provinciales au Québec
- Rappel : Depuis le 22 janvier 2024, un ressortissant étranger qui souhaite présenter une demande de permis d’études doit avoir une mention spéciale sur son Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).
- Depuis le 13 février 2024, il est possible de faire une demande auprès des services d’immigration provinciaux pour ajouter la mention requise au CAQ afin que la demande de permis d’études soit recevable par les services d’immigration fédéraux.
Expérience Internationale Canada
- Un nouvel accord de mobilité entre la Finlande et le Canada a été conclu et est en vigueur depuis le 1er mars 2024.
- Les citoyens finlandais âgés entre 18 et 35 ans ont maintenant accès aux volets Vacances-Travail, Jeunes Professionnels et Stage-Coop.
Mises à jour sur certaines mesures spéciales
- Les mesures spéciales temporaires en réponse au séisme de 2023 du Maroc ont pris fin le 12 mars 2024.
- Les mesures spéciales pour les ressortissants iraniens au Canada en tant que résidents temporaires ont été prolongées jusqu’au 28 février 2025.
Des dizaines de mises à jour par mois sont effectuées, entre autres, par le MIFI, IRCC et EDSC. Nos équipes restent constamment à jour en matière d’immigration grâce à une équipe de gestion du savoir permettant le maintien de connaissances de pointe en immigration canadienne, québécoise et américaine.
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Dernière mise à jour le 21 mars 2024
