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*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
INTRODUCTION
L’automne a été synonyme de changements dans le domaine de l’immigration. Le Québec, en particulier, a été au cœur de ces évolutions, adoptant des mesures qui auront un impact significatif sur les candidats et les employeurs. Comme l’indique le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), l’intégration linguistique des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (TET) contribue à la pérennité du français. Il s’agit aussi d’une condition essentielle à leur pleine participation à la société québécoise.
Le MIFI a publié en novembre dernier, dans la Gazette officielle du Québec, le Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec, lequel sera applicable à partir du 17 décembre 2025.
Vous trouverez ci-dessous les principales modifications apportées au règlement, ainsi qu’un rappel concernant la démarche de francisation désormais obligatoire pour les entreprises employant de 25 à 49 personnes.
1. Introduire une connaissance du français pour les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires
Le nouveau règlement introduit une exigence de connaissance du français de niveau 4 à l’oral selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français pour les TET qui présentent une demande de sélection temporaire sous le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Cette mesure s’appliquera aux TET qui auront cumulé un ou des permis de travail d’une durée de trois ans ou plus au Québec.
Comme mentionné ci-haut, l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement est prévue pour le 17 décembre 2025, mais une mesure transitoire de trois ans est prévue pour aider les TET qui séjournent actuellement au Québec à obtenir et à démontrer le niveau de connaissance de français exigé. Ainsi, la vérification de la connaissance du français pour l’obtention d’un CAQ pour travail débutera à partir du 17 décembre 2028.
À noter que certaines exemptions sont prévues, notamment pour les travailleurs agricoles et les employés d’organisations internationales ou de représentations diplomatiques.
Selon le MIFI, cette exigence en matière de connaissance du français a pour objectif de garantir que les TET disposent d’une base linguistique fonctionnelle, leur permettant de comprendre les consignes de sécurité ainsi que de connaître et faire valoir leurs droits.
2. Améliorer l’engagement des employeurs envers l’apprentissage du français de leur personnel
Dès le 17 décembre 2025, les employeurs qui recrutent des TET devront :
- Informer leurs employés des services de francisation disponibles.
- S’engager à soutenir l’apprentissage du français dans le cadre de la demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).
- Pour les entreprises de 25 employés et plus, démontrer leur conformité au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française (OQLF) lors des demandes d’EIMT ou de validation d’offre d’emploi dans le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ).Les entreprises agricoles sont exclues de cette obligation. En effet, depuis le 1er juin 2025, l’obligation de s’inscrire à l’OQLF afin d’entreprendre une démarche de francisation s’étend aux entreprises de 25 à 49 personnes. Veuillez noter que cette mesure concerne près de 20 000 entreprises au Québec. Pour vérifier si votre entreprise ou votre employeur est conforme aux exigences de l’OQLF, vous pouvez consulter le site officiel de l’OQLF : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/entreprises_certifiees/entreprises_certifiees.html
3. Mieux protéger les étudiantes et étudiants étrangers présents au Québec
À partir du 1er janvier 2026, la capacité financière minimale pour étudier au Québec augmentera. Ses changements à la capacité financière exigée des étudiantes et étudiants étrangers contribueront à mieux refléter le montant nécessaire pour combler leurs besoins de base, pour tenir notamment compte de l’évolution récente du coût de la vie au Québec.
Le montant minimal que le candidat devra détenir passe à 24 617 $.
Conclusion
Le MIFI semble confirmer sa volonté de faire du français un pilier de son modèle d’intégration. L’apprentissage de la langue française devient de plus en plus un critère incontournable de sélection. Pour les employeurs, ces obligations peuvent représenter un défi administratif, mais elles visent à assurer la conformité à la Charte de la langue française et à renforcer la francisation en milieu de travail. Les TET, les employeurs et les étudiants devront s’adapter rapidement à ces nouvelles exigences pour éviter des obstacles dans leurs démarches.
Afin de faciliter cette transition, il est recommandé aux employeurs :
- D’informer et de sensibiliser les employés TET aux nouvelles règles d’immigration et de francisation;
- Soutenir activement l’apprentissage du français au sein de l’entreprise (formations, ressources);
- Préparer la conformité administrative en anticipant les démarches et les obligations auprès de l’OQLF;
- D’adapter les processus de recrutement en tenant compte des nouvelles exigences linguistiques et réglementaires; et
- D’accompagner les étudiants étrangers dans leurs démarches financières et d’intégration pour répondre aux nouveaux critères.
Pour bien naviguer tous ces changements, notre équipe pourra vous accompagner et répondre à vos questions.
