Auteurs :
Auteurs pour l’ACAI: Nicolas Simard Lafontaine, Ex-Coprésident et de l’ACAI (22-23) et Roger Pichette, Membre du conseil d’administration de l’ACAI.
Résumé
L’année 2025 a été marquée par un durcissement sans précédent des politiques d’immigration au Québec, plongeant travailleurs et étudiants étrangers dans une grande incertitude.
Le Plan d’immigration 2026 confirme un virage restrictif : fin du PEQ, plafonds sur l’immigration temporaire et baisse des cibles permanentes à 45 000. Dans cet article les auteurs donnent leurs perspectives sur l’impact important de cette direction politique.
Plusieurs de nos avocats en immigration sont membres actifs de L’Association Canadienne des Avocats en Immigration et contribuent périodiquement à la rédaction d’articles de fonds et de mises à jour juridiques. Cet article a initialement été publié sur leur site le 12 janvier dernier. Son format a été légèrement altéré pour rencontrer les exigences de format du site web de Galileo Partners.
*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
INTRODUCTION
L’année 2025 a été éprouvante pour les personnes immigrantes du Québec. Les changements de politiques ont été nombreux et la rhétorique à l’égard de l’immigration a été particulièrement dure. Suspensions de programmes sans préavis, fermetures de voies d’accès à la résidence permanente, nouvelles exigences linguistiques et resserrements successifs ont plongé des milliers de travailleurs et d’étudiants étrangers dans l’incertitude. C’est cependant le dépôt du Plan d’immigration du Québec 2026 (« Plan 2026 »)le 6 novembre 2025 par le ministre Jean-François Roberge qui a constitué le point culminant de cette année. L’ACAI souhaite revenir sur ce chapitre important pour offrir ses réflexions et ses recommandations.
Ce plan confirme un virage restrictif dans la politique migratoire de la province. Alors que le gouvernement le présente comme une mesure nécessaire pour « protéger notre langue commune » et respecter la « capacité d’accueil », l’ACAI s’inquiète des répercussions durables de ces orientations sur l’économie, la démographie et l’attractivité du Québec. Il est aussi important de noter qu’aucune étude probante n’identifie l’immigration comme une menace pour le français au Québec et que la notion de capacité d’accueil n’est ni définie ni chiffrée.
Ce plan, qui fixe la cible d’admissions permanentes à environ 45 000 personnes et impose pour la première fois des plafonds sur l’immigration temporaire, s’inscrit dans une séquence de décisions politiques marquées par une rhétorique populiste à l’égard de l’immigration et par l’instabilité des programmes.
Voici l’analyse par l’ACAI de six (6) éléments problématiques du Plan 2026 ainsi que nos recommandations.les auteurs prése
1. La fin effective du PEQ
Le Plan 2026 entérine le remplacement définitif des voies d’accès prévisibles à la résidence permanente pour les travailleurs qualifiés et les étudiants étrangers que constituait le Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Les travailleurs qualifiés devront désormais passer par une nouvelle voie d’accès unique; le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ).
Le PEQ s’adressait aux candidats à l’immigration francophones qui disposaient, selon le volet, soit de diplômes postsecondaires du Québec ou d’une expérience de travail de 2 ans au Québec dans un poste spécialisé. De nombreux ressortissants étrangers ont construit leur séjour au Québec à titre d’étudiant ou de travailleur en fonction de leur admissibilité à ce programme.
Pendant plus de 10 ans, le Québec a attiré des ressortissants étrangers dans la province en exposant les conditions d’admission à la résidence permanente du PEQ; notamment via les « Journée Québec » visant le recrutement de talents à l’étranger en France, au Maroc, en Tunisie et ailleurs. Désormais, le Plan 2026 change les règles du jeu pour des milliers de personnes francophones en emploi et déjà installées au Québec. Le manque de cohérence est apparent et laisse en plan le processus d’immigration de milliers de travailleurs et d’étudiant étrangers.
Ultimement, le ministère souhaite « accorder la priorité aux personnes qui ont acquis une expérience de travail ou réalisé des études au Québec », mais à travers un système de grille de sélection (PSTQ) qui lui permettrait de mieux contrôler les volumes et de mieux cibler les besoins régionaux.
À notre avis, le PEQ permettait déjà très bien « d’accorder la priorité aux personnes qui ont acquis une expérience de travail ou réalisé des études au Québec ». Le simple ajout de paramètres de régionalisation aurait permis de préserver le PEQ tout en ciblant les besoins régionaux.
Le PEQ était le « programme phare » de l’immigration permanente au Québec; il offrait une voie tracée aux candidats francophones déjà intégrés. Son élimination au profit d’un système basé sur des invitations (PSTQ) brise la promesse faite aux étudiants et travailleurs étrangers.
Par souci de cohérence, de respect et d’équité, nous demandons au gouvernement du Québec d’accorder une prolongation d’admissibilité au PEQ pour les étudiants étrangers déjà inscrits dans un programme d’études admissible au Québec et pour les travailleurs étrangers occupant déjà un poste admissible au Québec.
2. L’imprévisibilité opérationnelle du PSTQ
Le Plan 2026 confirme l’entrée en vigueur complète du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) comme voie unique et obligatoire pour les candidats à l’immigration économique permanente, remplaçant ainsi le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et les autres programmes antérieurs.
Contrairement au PEQ, qui offrait un cheminement transparent basé sur des critères fixes, le PSTQ repose sur un système d’invitation, émise par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) en fonction d’une foule de paramètres de sélections.
Le MIFI peut ainsi déterminer quels candidats il souhaite inviter en fonction d’une liste de critères de sélection extrêmement variée et imprévisible. L’objectif officiel du MIFI est de mieux contrôler les volumes d’admissions et de mieux cibler les besoins régionaux et sectoriels; or se faisant il introduit une imprévisibilité opérationnelle qui fragilise l’ensemble du processus d’immigration permanente au Québec.
En effet, la multiplicité et l’imprévisibilité des critères d’invitation, qui combinent une grille de points (attribués pour l’âge, l’expérience professionnelle, les diplômes, la maîtrise du français et l’offre d’emploi validée) avec des facteurs qualitatifs comme la région de résidence au Québec, le type de diplôme, l’occupation (alignée sur les besoins du marché du travail) et même des volets spécifiques (talents exceptionnels, professions réglementées ou mobilité vers les régions) sont la source même de l’incertitude. Ces éléments ne sont pas statiques : le MIFI peut ajuster les seuils de points minimaux, les professions prioritaires ou les quotas régionaux sans préavis, rendant impossible une planification à moyen terme pour les candidats.
Prenons l’exemple d’une infirmière francophone de 32 ans, titulaire d’un diplôme québécois, avec deux ans d’expérience au CHUM. Sous l’ancien PEQ, elle aurait été admissible de manière quasi automatique, avec une voie tracée et des délais prévisibles (6-12 mois pour le Certificat de sélection du Québec). Or, sous le PSTQ, son profil doit d’abord être classé dans la banque ARRIMA et elle doit attendre qu’éventuellement une ronde de sélection cible son profil. Dans l’intervalle, elle doit s’en tenir aux renouvellements de son statut de travailleur temporaire si elle souhaite rester au Québec.
Il importe aussi de noter que le PSTQ contient plusieurs angles morts importants laissant nombre de travailleurs, francophones et établis au Québec sans aucune voie d’accès à un statut permanent.
Par souci de prévisibilité, nous proposons au gouvernement du Québec de publier au préalable les critères d’invitations qui seront utilisés sous le PSTQ et d’établir, dans le contexte de son plan annuel, une distribution régionale des rondes du PSTQ en fonction des volets et des régions du Québec. Cet exercice nous semble possible; il pourrait répondre aux inquiétudes que nous soulevons et bonifier la planification de l’immigration au Québec.
3. La réduction des cibles permanentes (45 000) pour respecter la capacité d’accueil
Le gouvernement fixe la cible d’admissions permanentes à environ 45 000. Bien que cette cible soit la plus élevée des cibles envisagées dans le cadre de consultations publiques, elle demeure en deçà des demandes des acteurs du milieu économiques comme le Conseil du Patronat, Manufacturier et Exportateur du Québec et les chambres de commerce qui chiffrent les besoins entre 60 000 et 100 000 admissions permanentes pour compenser les départs à la retraite.
Selon le gouvernement, cette baisse vise à « diminuer une partie de la pression observée ces dernières années sur l’accès aux logements et aux services de santé». Or, en réalité, une imposante majorité des admissions à titre de résident permanent sont faites au bénéfice de résidents temporaires. En d’autres mots, les résidents permanents visés par la réduction des cibles sont déjà au Québec, occupent déjà des logements, sont déjà soignés dans le système de santé du Québec et envoient déjà leurs enfants dans les garderies et les écoles du Québec.
La réduction des seuils d’immigration permanente n’a fort probablement aucun impact sur la pression ressentie sur ce que le gouvernement appelle la capacité d’accueil du Québec sans prendre soin de la définir ou de la chiffrer.
L’effet matériel d’un tel seuil est l‘augmentation de la période durant laquelle les ressortissants étrangers qui souhaitent devenir résidents permanents du Canada au Québec doivent demeurer sous un statut temporaire (permis de travail ou permis d’étude). Ce faisant, les candidats à l’immigration les plus qualifiés et les plus éduqués (ceux qui ont maintes opportunités hors du Québec) sont susceptibles de quitter le Québec, ses entreprises et son économie.
Les personnes immigrantes dans des situations précaires comme les réfugiés et les personnes protégées (ceux qui n’ont pas de choix) risquent pour leur part de rester au Québec jusqu’à ce qu’ils deviennent résidents permanents dans 10, 15 ou 20 ans.
À notre avis, le rapprochement entre le seuil d’admission permanente et la capacité d’accueil constitue un argument dépourvu de sens, mais qui alimente le sentiment du public contre l’immigration. Ce discours évacue aussi complètement la part de solution que représente l’immigration, temporaire et permanente, à nos enjeux sociétaires d’accès au logement, aux soins de santé et à un système d’éducation publique performant. À court terme, nous proposons au gouvernement du Québec de mettre en place des seuils plus élevés qui visent à absorber les résidents permanents francophones de toutes les catégories (économique, regroupement familial et humanitaire) dans les meilleurs délais. Au minium, les cibles du gouvernement du Québec devraient représenter 20% à 22% de la cible fédérale, soit le poids démographique actuel du Québec. Par la suite, lorsqu’une diminution du nombre de résidents temporaires en proportion de la population du Québec sera effective, nous sommes d’avis que le gouvernement du Québec pourrait progressivement resserrer les règles d’admission permanente et temporaire et diminuer ses cibles afin de « respecter la capacité d’accueil du Québec » qui, nous l’espérons, sera alors objectivement évaluée.
4. La réduction des admissions temporaires
Bien que l’ACAI salue l’inclusion de l’immigration temporaire dans l’exercice de planification québécois, nous devons néanmoins nous questionner sur la méthode menant à l’établissement des cibles.
Deux réalités différentes devraient selon nous être au cœur de ces objectifs.
Pour les étudiants étrangers, il importe de consulter les établissements d’enseignement désignés afin de bien comprendre leur apport en termes de financement de leurs activités pédagogiques ainsi que leur poids dans le démarrage de cohorte autrement annulé dans des domaines de formation importants. Une baisse du nombre d’étudiants étrangers dans le simple but de présenter une cible d’immigration politiquement avantageuse risque de priver le Québec de diplômés récents dans plusieurs programmes ciblés par les employeurs en manque de talent.
Pour les travailleurs étrangers, il faut noter que ceux inclus dans la planification québécoise sont sujets à l’obtention d’une Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT). L’analyse d’une EIMT est faite de manière conjointe par le gouvernement du Québec et par le gouvernement du Canada et vise à démontrer un besoin du marché de travail québécois que la main-d’œuvre locale est soit incapable ou non-volontaire de remplir. Ainsi, 100% du nombre de travailleurs étrangers inclus dans le Plan 2026 sont sujets à la démonstration d’une pénurie en amont.
À notre avis, l’effort de planification visant les travailleurs devrait tenter de résorber les pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs.
En l’espèce, une planification positive visant à cibler les professions en pénurie dans certaines régions du Québec et visant à proposer une cible qui arrimerait l’offre et la demande sur le marché du travail serait possible. Des secteurs en pénurie comme la construction, l’enseignement, le secteur manufacturier et le secteur de l’éducation à la petite enfance ont fort probablement besoin de soutien. Une cible générale et limitative comme celle proposée nous apparait comme étant une approche simpliste qui pourrait bénéficier de raffinement pour mieux répondre aux besoins du Québec.
5. L’imposition de nouveaux requis de connaissance du Français pour les TET; une cible irréaliste pour les employeurs
L’ACAI reconnait l’importance de placer le français au cœur des politiques migratoires québécoises. Par ailleurs, la proportion des nouveaux arrivants au Québec qui parlent le français se situe autour de 73% à l’heure actuelle.
Cependant, les modifications règlementaires du 17 décembre 2025 visant à exiger la maitrise du français pour renouveler une autorisation de travail temporaire déplacent de manière disproportionnée le fardeau de francisation vers les employeurs. Il nous apparait important de souligner qu’une portion importante des employeurs (que nous conseillons quotidiennement) font déjà des efforts considérables pour fournir la meilleure intégration possible de leurs travailleurs à la société québécoise, y compris au niveau de la francisation.
Les modifications règlementaires liées à la francisation des travailleurs étrangers créent donc une pression indue sur les employeurs et les travailleurs et laissent planer un climat d’incertitude chez les employeurs qui pourraient perdre des travailleurs efficaces, formés et appréciés sur la base d’une mauvaise performance à un test de langue à un moment arbitrairement fixé dans leur parcours migratoire. Cette approche motivée par des priorités linguistiques ne nous apparait pas constructive sur le plan économique. Ironiquement, rappelons que le MIFI a rencontré de grands enjeux dans le déploiement de ses services de francisation, avec des fermetures massives de classes à travers la province en 2024-2025. L’ACAI est d’avis que pour qu’une telle mesure soit viable, de grandes avancées dans les services de francisation offerts par la MIFI doivent précéder l’entrée en vigueur des mesures de francisation prévue en 2028.
6. La problématique structurelle en matière de regroupement familial
L’ACAI croit que le volet que représente le regroupement familial (les parrainages) doit faire l’objet d’une réflexion différente.
En effet, cette catégorie touche des familles de Québécois et de Québécoises qui souhaitent être réunis avec les membres de sa famille immédiate (souvent un époux ou une épouse). Actuellement les demandes de parrainage présentées au Québec prennent environ 3 fois plus de temps à traiter que celles présentées dans d’autres provinces canadiennes. Les délais s’expliquent notamment à cause de l’imposition de quotas annuels par le MIFI – les demandes sont donc bloquées à l’étape cruciale de la demande d’engagement.
Le site web du MIFI affiche actuellement ceci :
Le nombre maximal de demandes d’engagement pour parrainer une épouse ou un époux, une conjointe ou un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant à charge de 18 ans ou plus est atteint pour la période du 26 juin 2024 au 25 juin 2026. Cela signifie que :
- Le Ministère ne reçoit plus de nouvelles demandes d’engagement en faveur de ces personnes jusqu’au 25 juin 2026 ;
- Vous pourrez présenter une demande d’engagement en faveur de ces personnes lorsqu’une nouvelle période de réception des demandes sera ouverte.
Le Ministère continue de recevoir des demandes d’engagement en faveur d’autres membres de la famille pour le regroupement familial.
L’ACAI dénonce que l’établissement de quotas qui impactent directement la qualité de vie de familles québécoises et crée une multitude de situations humaines difficiles. L’imposition de quota n’est par ailleurs pas justifiée par l’argument de l’accueil et de l’intégration puisque ces enjeux sont généralement amoindris dans cette catégorie considérant l’implication directe et continue de membres de la famille immédiate. Bien qu’il soit cohérent d’inclure des personnes parrainées dans le Plan 2026, nous ne comprenons pas les motivations sous-jacentes et nous sommes d’avis que le MIFI devrait mettre fin à cette politique.
Conclusion
L’ACAI reconnaît la nécessité de procéder à une planification aussi exhaustive que possible de l’immigration et salue les efforts en ce sens, notamment l’inclusion pour la première fois de l’immigration temporaire dans cet exercice. Toutefois, il importe de mettre en garde contre l’utilisation de cet exercice à des fins politiques.
Par ailleurs, depuis l’annonce du Plan 2026, des milliers de personnes immigrantes, plusieurs organisations sectorielles et plusieurs acteurs du milieu des affaires se sont mobilisés pour dénoncer l’abolition du PEQ sans préavis. Des manifestations ont eu lieu à Montréal, Québec et Sherbrooke en novembre et décembre 2025 pour réclamer une clause de droits acquis pour les travailleurs et les étudiants déjà établis au Québec.
Le gouvernement a fermé la porte à cette option. Les conséquences de cette mesure soudaine sur l’attractivité du Québec comme société d’accueil pour les talents qualifiés francophones sont majeures et risquent de nuire au tissu économique et social du Québec. Au-delà du PEQ, l’imprévisibilité du nouveau PSTQ, les exigences linguistiques imposées sans services de francisation adéquats, et les délais inacceptables en regroupement familial témoignent d’une approche qui gagnerait à être repensée dans son ensemble.
En résumé, l’ACAI recommande au gouvernement du Québec :
- D’accorder une prolongation d’admissibilité au PEQ pour les personnes déjà établies au Québec;
- De publier à l’avance les critères d’invitation du PSTQ pour permettre une planification des parcours migratoires;
- D’aligner les cibles d’immigration permanente sur le poids démographique du Québec;
- De cibler les secteurs en pénurie plutôt que d’imposer des plafonds généraux sur l’immigration temporaire;
- De renforcer substantiellement les services de francisation avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences en 2028;
- De revoir la politique de quotas en regroupement familial.
Certes, la capacité d’accueil du Québec existe; nous croyons par ailleurs qu’elle devrait être définie clairement par le gouvernement du Québec. Or, l’ACAI propose que l’exercice de planification annuel vise d’abord à définir le besoin d’accueil du Québec afin de remédier aux enjeux démographiques et de main-d’œuvre de la province. L’exercice pratique serait ensuite d’ajuster la capacité d’accueil du Québec au niveau du besoin d’accueil pour assurer une contribution optimale de l’immigration au tissu social et économique du Québec. Nous croyons fermement qu’une telle démarche sera à la fois plus constructive et plus saine que la guerre de chiffres (souvent incomprise) qui fait actuellement la première page des journaux du Québec.
En cette année électorale au Québec, nous espérons que le gouvernement et les partis politiques de la province sont à l’écoute des experts, des associations sectorielles, des Québécois, des entreprises et des personnes immigrantes sur les questions d’immigration. Nous souhaitons vivement découvrir un discours plus productif et positif sur le sujet au cours de l’année.
