Auteur: Nicolas Simard-Lafontaine
*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
Dans les scénarios d’embauche d’un travailleur étranger temporaire ou du renouvellement du permis de travail d’un salarié, l’employeur doit parfois présenter une offre d’emploi aux fins d’immigration dans le Portail des employeurs d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
L’utilisation du portail des employeurs est toujours nécessaire lorsqu’une demande de permis de travail fermé est présentée sous le Programme de Mobilité Internationale (PMI) – un programme d’immigration temporaire qui permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires sans nécessiter une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT).
Cet article vise à expliquer l’utilité et l’utilisation du Portail des employeurs et à soulever les problématiques fréquentes auxquelles les employeurs font face.
Le Programme de Mobilité Internationale (PMI)
Le PMI permet à des employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers pour pourvoir des postes spécifiques sans la nécessité d’une EIMT, accélérant ainsi le processus d’immigration temporaire. Le PMI s’articule via des dizaines de programmes d’immigration temporaire distincts comme les transferts intra compagnie et les permis de travail pour détenteur de CSQ. De manière plus générale, le PMI trouve son application dans des cas où l’embauche d’un ressortissant étranger présente des avantages sociaux ou culturels pour le Canada ou que l’embauche répond à des accords internationaux, comme l’ALENA (maintenant remplacé par l’ACEUM).
L’Utilité du Portail des Employeurs d’IRCC
Le Portail des employeurs d’IRCC constitue la plateforme web à travers laquelle les offres d’emploi aux fins d’immigration sont soumises à IRCC, étape préalable indispensable à l’obtention d’un permis de travail fermé sous le PMI pour le travailleur étranger. Chaque offre d’emploi spécifique à un employeur exempté d’EIMT doit être déclarée sur ce portail.
Soumission d’une offre d’Emploi sur le Portail des Employeurs
La soumission d’une offre d’emploi via le Portail des employeurs exige des informations détaillées, notamment :
- Détails de l’entreprise qui soumet l’offre d’emploi à IRCC
- Les détails sur le travailleur étranger incluant son numéro de passeport;
- La durée de l’offre d’emploi aux fins d’immigration;
- Description précise du poste, incluant les tâches et responsabilités.
- Le détail des conditions de travail, y compris le salaire, les avantages, et les heures de travail; et,
- Une justification de l’exemption d’EIMT.
Le code de programme d’IRCC sous le PMI doit aussi être sélectionné pour chaque offre d’emploi. Ces informations permettent aux services d’immigration d’évaluer l’adéquation entre l’offre d’emploi et les programmes d’immigration sélectionnés.
Il est essentiel que l’employeur s’assure de compléter l’offre d’emploi sur le portail avec soin, et précision puisqu’il sera ensuite tenu de respecter les modalités de l’emploi déclaré sous peine de sanctions. En effet, dans le cadre d’une inspection des services d’immigration l’employeur devra démontrer qu’il respecte l’ensemble de ces obligations le tout tel que décrit dans l’article « Mieux comprendre le système d’inspections des employeurs en immigration au Canada »
Une fois l’offre d’emploi soumise à IRCC, un numéro d’offre d’emploi commençant par la lettre « A » est généré. Ce numéro est crucial puisqu’il doit être inclus dans la demande de permis de travail soumise par le travailleur étranger, liant ainsi directement l’offre d’emploi à la demande de permis.
Problématiques d’Accès au Portail des Employeurs
L’accès au Portail des employeurs peut parfois présenter des défis, notamment en cas d’oubli des informations de connexion, de changement dans l’équipe interne responsable des dossiers d’immigration, d’absence de connexion pour une période prolongée ou de problèmes techniques. Ces obstacles peuvent bloquer le processus d’immigration et nécessiter une intervention spécialisée et souvent urgente pour résoudre le problème.
Heureusement, il est possible de réinitialiser l’accès au Portail des employeurs en cas de perte des informations de connexion. Or ce processus peut cependant s’avérer complexe, et le client peut avoir de la difficulté à trouver un mode de réinitialisation efficace sans passer par un processus d’essais-erreurs. Ainsi, l’intervention d’un avocat pour favoriser une résolution rapide et efficace est à considérer.
En effet, notre expérience collective à titre de cabinet spécialisé en immigration d’affaires nous permet d’adresser directement la problématique de connexion et de demander de manière adéquate et suffisamment justifiée la réinitialisation du portail des employeurs aux services d’immigration. Dans le contexte de nos interventions, nous pourrons également vous conseiller sur la conformité de l’offre d’emploi aux fins d’immigration que vous présentez et répondre à vos questions en matière de droit de l’immigration.
Conclusion
N’hésitez pas à nous contacter pour réinitialiser votre connexion au portail d’IRCC. Notre équipe d’avocats en immigration agira rapidement pour vous permettre d’atteindre vos objectifs d’affaires. Notre équipe d’avocats en immigration peut aussi conseiller votre entreprise en lien avec tous les programmes d’immigration temporaire sous le PMI ou lorsqu’un EIMT est nécessaire.
