Mises à jour juridiques – Août 2023

Temps de lecture : 5 min 59s
29 septembre, 2023
Nous proposons un résumé des changements de politiques récents les plus susceptibles d’affecter les entreprises du Québec qui embauchent des travailleurs étrangers. Voici nos mises à jour pour le mois d'août 2023.

Auteurs :

Isabelle Owston et Nicolas Simard-Lafontaine

Résumé

Nous sommes heureux d’introduire nos mises à jour juridiques destinées aux clients d’affaires de Galileo Partners qui souhaitent rester le plus à jour possible en matière d’immigration au Québec et au Canada. Nous proposons un résumé des changements de politiques récents les plus susceptibles d’affecter les entreprises du Québec qui embauchent des travailleurs étrangers. Voici nos mises à jour pour le mois d’août 2023.

Annonce du Projet Pilote pour les Employeurs Reconnus (PPER) sous le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET)

  • Ce projet pilote a pour objectif de simplifier le processus d’obtention d’une EIMT pour certains employeurs;
    • Le déroulement du projet pilote se fera en deux (2) phases :
      • Certaines demandes d’Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) présentées par des employeurs du volet de l’agriculture primaire pour des professions figurant sur la Liste des professions du PPER pourront bénéficier d’une procédure facilitée;
      • Dès janvier 2024, tous les autres employeurs pourront également bénéficier de cette procédure facilitée pour des offres d’emploi relevant des professions inscrites à la Liste des professions du PPER;
      • Consultez la liste de la phase 1 et 2
  • Le PPER est un projet pilote d’une durée de trois (3) ans. Pour y avoir accès, un employeur doit soumettre une demande spécifique lors de la présentation d’une demande d’EIMT;
    • Ainsi, bien que le projet pilote ait une durée de trois (3) ans, la période de réception des demandes s’étendra de septembre 2023 (ou janvier 2024) jusqu’à septembre 2024;
  • Le PPER est destiné aux employeurs respectant « les normes les plus élevées en matière de conditions de travail, de conditions de vie et de protection des travailleurs étrangers temporaires » et ayant reçu au moins trois (3) décisions d’EIMT positives depuis 2018 pour la phase 1, ou depuis 2019 pour la phase 2;
  • Les détails de ce que constitue une « demande d’EIMT simplifiée » n’ont pas encore été annoncés, mais vraisemblablement, elle visera à faciliter les demandes d’EIMT subséquentes soumises par un « employeur reconnu »;
  • En savoir plus

Nouvelle procédure de traitement des demandes de résidence temporaire à l’aéroport P.E. Trudeau

  • Notre équipe a reçu confirmation que les ressortissants étrangers souhaitant obtenir un permis de travail à l’aéroport P.E. Trudeau doivent porter une attention particulière aux différentes files d’attente;
    • Les demandes de permis de travail préapprouvées à l’étranger et celles présentées directement à un agent d’immigration au Canada sont traitées dans deux (2) files d’attente distinctes;
    • Pour éviter une perte de temps, les travailleurs étrangers temporaires doivent se renseigner quant à cette nouvelle procédure auprès de l’agent d’inspection primaire;

Nouveautés pour l’initiative Expérience Internationale Canada (EIC)

  • Les quotas des catégories de permis de travail Vacances-Travail, Jeunes Professionnels et Stages Coopératifs pour les citoyens français ont été ajustés (certains à la hausse, d’autres à la baisse);
    • Si vous ou l’un de vos employés êtes un ressortissant étranger et souhaitez obtenir un permis de travail dans le cadre de l’initiative EIC, ne tardez pas à soumettre le profil dans le bassin des candidats : les places se réduisent chaque jour;
    • Consultez les bassins
  • L’entente entre le Canada et le Royaume-Uni a été modifiée. Dès 2024, elle inclura :
    • Les catégories de permis de travail Jeunes Professionnels et Stages Coopératifs;
    • L’accès aux divers programmes pour les jeunes de 18 à 35 ans, plutôt que de 18 à 30 ans;
    • La possibilité d’obtenir un permis de travail de trois (3) années plutôt que deux (2) années;
    • Lire le communiqué de presse
  • Une nouvelle entente entre le Canada et l’Islande permettra aux jeunes islandais de bénéficier d’une expérience de travail au Canada dès 2024;

Nouveautés relatives à l’obtention de permis de travail pour les époux / conjoints de fait et les enfants à charge

  • Les procédures de demande de permis de travail pour les époux, conjoints de fait et enfants à charge ont été mises à jour, permettant la soumission simultanée de leurs demandes avec celle du demandeur principal;
    • La vigilance est de mise, car même si les demandes de permis de travail sont tous approuvées, il est impossible pour les membres de la famille de venir au Canada récupérer leurs permis de travail avant le demandeur principal;
  • Attention : Les demandes de permis de travail présentées sous certaines exemptions d’EIMT n’autorisent pas les époux / les conjoints de fait et enfants à charge à obtenir un permis de travail;
  • Lire la mise à jour d’IRCC

Possibilité pour les détenteurs de permis de travail d’étudier au Canada sans permis d’études

  • Les travailleurs étrangers temporaires qui sont titulaires d’un permis de travail délivré depuis le 7 juin 2023 (ou qui ont présenté une demande de renouvellement de permis de travail ) peuvent étudier sans obtenir de permis d’études;
    • La période pendant laquelle un travailleur étranger temporaire est autorisé à étudier doit être analysée au cas par cas;
  • Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a adopté une politique correspondante visant à exempter les travailleurs étrangers temporaires admissibles de l’exigence d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études;
  • Cette politique restera en vigueur jusqu’au 27 juin 2026;
  • Lire la politique

Programme de résidence permanente pour les ressortissants étrangers de l’Ukraine

  • Dès le 31 octobre 2023, un programme spécifique de résidence permanente sera lancé pour certains ressortissants ukrainiens. D’une durée initiale de 12 mois, les candidats éligibles auront jusqu’au 31 octobre 2024 pour déposer leur demande de résidence permanente;
  • Pour être éligible :
    • Les demandeurs doivent être physiquement au Canada en statut valide;
    • Les demandeurs doivent avoir un membre de la famille (définition large) qui est un citoyen canadien ou un résident permanent;
  • Un Certificat de Sélection du Québec sera requis;
  • Ce programme sera assujetti aux seuils d’immigration du Québec dans la catégorie humanitaire;
  • Les ressortissants ukrainiens admissibles et intéressés ne devraient pas tarder à présenter une demande, une fois le programme ouvert cet automne;

Mises à jour des exigences documentaires pour les demandes de renouvellement de carte de résident permanent

  • Les résidents permanents souhaitant renouveler leurs cartes doivent être informés des nouvelles exigences documentaires. Il existe désormais une obligation de fournir des documents de manière « upfront » pour prouver la présence physique effective au Canada pour la période minimale requise par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  • Avoir plus d’informations

Lancement de Francisation Québec

  • Le MIFI a récemment lancé la plateforme « Apprendre le français » qui offre des services d’apprentissage du français accessibles à tous (Canadiens de naissance et personnes immigrantes qui habitent au Québec);
  • Les travailleurs étrangers temporaires pourront bénéficier de cours de français gratuits grâce à Francisation Québec;
  • En savoir plus 
Isabelle OWSTON

À propos de Isabelle Owston

-

Vous voulez en savoir plus?

Untitled(Nécessaire)

Autres articles

Articles dans la même catégorie

Recrutement entreprise manufacturière Immigration
2 mai 2024

Rémunération des travailleurs étrangers temporaires : les règles applicables

Cet article survole les règles en vigueur concernant la rémunération des travailleurs étrangers temporaires ainsi que les meilleures pratiques pouvant être mises en place par des professionnels en ressources humaines à ce sujet.

Lire l'article
Immigration
2 mai 2024

Mises à jour juridiques - Avril 2024

Parmi les nombreuses mises à jour pour le mois d’avril 2024, nous en avons sélectionné quelques-unes susceptibles d’impacter les demandes auxquelles nos clients sont exposés. Notre sélection comprend des mises à jour d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC).

Lire l'article
Immigration
1 mai 2024

Mise à pied de travailleurs étrangers temporaires : Guide pour les entreprises en période de ralentissement économique

Dans cet article, l'autrice aborde les principales considérations pour les entreprises envisageant des mises à pied de TET, ainsi que nos conseils pour éviter et limiter les impacts négatifs d’une telle mesure sur les projets d’embauche à long terme des entreprises.

Lire l'article