Stratégie en matière de compétences mondiales : guide pour les employeurs

*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.

Introduction

Dans un contexte où les employeurs canadiens doivent recruter rapidement des talents spécialisés à l’étranger, la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) constitue un outil important pour faciliter certaines démarches d’immigration temporaire. Elle vise notamment à accélérer le traitement de certaines demandes de permis de travail admissibles, à permettre l’exécution de mandats de courte durée sans permis de travail dans des situations précises, et à offrir un accompagnement accru à certains employeurs. Le présent guide résume les volets de la SCM ainsi que les bénéfices pouvant en découler pour les employeurs et les travailleurs admissibles.

La Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) a été mise en place afin de permettre aux employeurs canadiens d’attirer et d’embaucher plus rapidement des travailleurs étrangers depuis l’extérieur du Canada.

La SCM vise à soutenir l’innovation et à favoriser la croissance des entreprises en simplifiant l’accès à des talents mondiaux possédant des compétences spécialisées. Elle repose principalement sur trois volets qui procurent aux employeurs des avantages stratégiques:

• Mode de service réservé.
• Traitement prioritaire des demandes de permis de travail;
• Dispenses de permis de travail pour mandats de courte durée;

1. Traitement prioritaire de demandes de permis de travail

Le premier volet de la SCM prévoit le traitement prioritaire – généralement estimé à 14 jours – des demandes de permis de travail admissibles. Cet avantage permet aux employeurs de pourvoir plus rapidement des postes critiques grâce à des talents situés à l’international, comparativement aux délais de traitement réguliers.
 
Trois catégories de travailleurs sont visées :

• Travailleurs dont l’emploi est dispensé d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) :
  • Le poste doit appartenir à la catégorie FEER 0 (postes de gestion) ou FEER 1 (professions exigeant un diplôme universitaire) de la Classification nationale des professions (CNP);
  • L’employeur doit également avoir soumis une offre d’emploi et acquitté les frais relatifs à la conformité via le Portail des employeurs.
• Travailleurs hautement qualifiés pour lesquels une EIMT est requise et qui sont embauchés via le Volet des talents mondiaux (VTM) :
  • L’employeur doit avoir obtenu une décision positive à l’égard d’une EIMT présentée dans le cadre du VTM;
  • Le travailleur doit par la suite soumettre une demande de permis de travail basée sur la décision d’EIMT etpour la profession déclarée dans cette demande.
• Médecins et certains spécialistes des soins de santé :
  • Le travailleur étranger doit avoir une offre d’emploi à temps plein et pour un poste non saisonnier dans l’une des trois professions admissibles, soit Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire (CNP 31100), Spécialistes en chirurgie (CNP 31101) ou Médecins généralistes et médecins de famille (CNP 31102);
  • Le travailleur étranger doit détenir une lettre de soutien d’une province ou d’un territoire canadien le désignant comme demandeur de la résidence permanente dans le cadre du programme des candidats des provinces;
  • L’employeur doit avoir soumis une offre d’emploi et acquitté les frais relatifs à la conformité via le Portail des employeurs.
    

Il est important de noter que les demandeurs du programme Expérience internationale Canada (EIC) ne sont pas admissibles à ce traitement accéléré.
 
Pour bénéficier de ce traitement, le travailleur étranger doit présenter en ligne, et depuis l’extérieur du Canada, une demande complète de permis de travail fermé. Lorsqu’il doit fournir des données biométriques, il dispose de deux semaines suivant la réception de la lettre d’instructions pour les soumettre. Tout retard à cette étape entraîne la perte de l’admissibilité au traitement prioritaire offert dans le cadre de la SCM.
 
La SCM reconnaît également l’importance de la mobilité familiale dans l’attraction des talents internationaux. Ainsi, les membres de la famille du travailleur étranger peuvent aussi bénéficier du traitement estimé à 14 jours. Pour y être admissibles, ils doivent présenter leur demande au même moment que le travailleur étranger, et veiller à ce que leur demande soit complète. S’ils doivent fournir des données biométriques, ils disposent également de deux semaines suivant la réception de la lettre d’instructions pour les soumettre.

2. Dispenses de permis de travail pour mandats de courte durée

Le deuxième volet de la SCM concerne les dispenses de permis de travail applicables à certains mandats de courte durée. Cette mesure vise à faciliter la réalisation de mandats temporaires au Canada par des travailleurs hautement qualifiés et des chercheurs admissibles.

Deux catégories de travailleurs étrangers sont visées :

• Travailleurs hautement qualifiés
  • Pour être admissible à cette dispense, le travailleur étranger doit satisfaire aux deux exigences suivantes :
    • Le travailleur doit occuper un poste lié à la catégorie FEER 0 (postes de gestion) ou FEER 1 (professions exigeant un diplôme universitaire) de la CNP;
    • Le travailleur doit venir au Canada pour un mandat de courte durée, soit :
      • Jusqu’à 15 jours consécutifs, une fois tous les 6 mois.
      • Jusqu’à 30 jours consécutifs, une fois tous les 12 mois.
• Chercheurs
  • La SCM favorise également la collaboration scientifique internationale en prévoyant une dispense spécifique pour les chercheurs. Pour être admissible, le chercheur doit satisfaire aux deux exigences suivantes :
    • Le chercheur doit mener un projet de recherche dans un établissement d’enseignement postsecondaire public canadien (qui confère des diplômes) ou un organisme de recherche qui lui est affilié;
    • Le chercheur doit venir au Canada pour un mandat de courte durée, soit jusqu’à 120 jours consécutifs, une fois tous les 12 mois.

À son arrivée au Canada, le travailleur hautement qualifié ou le chercheur doit être en mesure de démontrer son admissibilité à la dispense. Il est donc fortement recommandé d’avoir en main un contrat ou une offre d’emploi détaillée indiquant notamment le code CNP associé à la profession, les tâches à accomplir ainsi que les dates exactes de début et de fin du mandat.

Si l’agent est convaincu de l’admissibilité, une fiche de visiteur devrait normalement être délivrée pour la durée du mandat de courte durée. Lorsque le travailleur prévoit être rémunéré au Canada, il est important que la fiche de visiteur indique que son détenteur est « autorisé à travailler au Canada ». Sans cette mention, le travailleur ne pourra pas obtenir de numéro d’assurance sociale (NAS), lequel est requis pour être rémunéré au Canada.

3. Mode de service réservé (MSR)

Le troisième volet de la SCM est le mode de service réservé (MSR). Ce volet offre un service à la clientèle bonifié aux employeurs qui apportent une contribution importante à l’économie canadienne, ainsi qu’aux universités qui appuient la venue au Canada de titulaires de chaires de recherche financées par le secteur public.

Le MSR permet aux employeurs d’avoir accès directement à un chargé de compte dédié. Celui-ci agit comme guide stratégique pour l’entreprise en l’aidant à préciser ses besoins en matière de talents mondiaux, en répondant à des questions propres aux programmes d’immigration et en fournissant des conseils personnalisés selon la situation de l’employeur.

Pour être admissible, l’employeur doit être désigné et recommandé par l’un des partenaires de recommandation officiels d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Ces partenaires, qui incluent notamment des organismes comme la Banque de développement du Canada et divers ministères provinciaux, ont pour rôle d’orienter les entreprises novatrices et de confirmer qu’elles respectent les critères d’admissibilité du MSR.

Lorsqu’une entreprise est jugée admissible à la suite d’une recommandation d’un partenaire, les responsables du MSR communiquent directement avec elle pour entamer la collaboration.

Il est toutefois important de souligner que, bien que le MSR facilite la navigation des employeurs dans le système d’immigration canadien, il comporte certaines limites. Le MSR n’est pas responsable du traitement des demandes de permis de travail et ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel à cet égard. Il n’offre pas non plus de dispense particulière relativement au processus d’EIMT.

Conclusion

Compte tenu des nombreux critères d’admissibilité applicables aux différents volets de la SCM, les employeurs ont intérêt à valider dès le départ si leur situation et celle du travailleur étranger répondent aux exigences propres de cette stratégie.

Une analyse préalable permet notamment de confirmer l’admissibilité, d’anticiper les documents requis et de réduire les risques de retards, de refus ou de démarches incomplètes.

Il est donc fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en immigration pour toute question ou situation particulière liée à ce processus. Un accompagnement juridique adapté peut permettre d’éviter de nombreuses embûches susceptibles d’avoir un impact important sur le déroulement d’une demande.

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