Lors de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, plusieurs employeurs se questionnent quant à la rémunération devant être versée à un travailleur étranger temporaire qui souhaite compléter une demande d’immigration au Canada. Plus particulièrement, ces questions sont fréquentes lorsque l’intervention de l’employeur est requise afin de permettre au travailleur étranger d’obtenir un permis de travail canadien.
Dans le cadre d’une telle embauche, l’employeur doit effectivement vérifier des critères précis qui sont propres à certains programmes d’immigration qui permettront ultimement au travailleur étranger temporaire d’obtenir un permis de travail canadien.
Que ce soit au niveau du traitement d’une demande d’immigration canadienne ou lors d’une inspection de conformité effectuée par les autorités gouvernementales concernées, la rémunération versée à un travailleur étranger temporaire constitue un élément essentiel qui doit être étudié de près par l’employeur.
Un sommaire des règles applicables à la province de Québec se trouve ci-dessous :
Règles générales applicables
Lorsqu’un employeur souhaite accompagner un travailleur étranger temporaire dans le cadre de ses démarches d’immigration au Canada, la détermination du salaire doit être l’un des éléments devant faire l’objet d’une étude approfondie.
À cet effet, le salaire qui sera versé, selon les autorités gouvernementales applicables, est habituellement déterminé en fonction du taux horaire qui apparaitra sur les talons de paie qui seront émis en faveur du travailleur étranger temporaire, une fois celui-ci autorisé à travailler au Canada. Il doit ainsi s’agir d’une rémunération qui est presque garantie.
Par conséquent, et ce peu importe le programme d’immigration choisi, le salaire considéré aux fins d’immigration ne prendra pas en compte les éléments suivants :
- Les heures supplémentaires;
- Les pourboires;
- Les indemnités;
- La participation aux bénéfices de l’entreprise;
- Les primes;
- Les commissions; et
- Les autres formes de rémunération.
Milieu de travail syndiqué
Dans l’éventualité où un travailleur étranger temporaire travaillera dans un milieu de travail qui est syndiqué, il est important que l’employeur s’assure que le travailleur étranger temporaire sera rémunéré selon la convention collective en vigueur pour le poste proposé.
À cet effet, lors de l’analyse d’une demande d’immigration, les autorités responsables voudront vérifier que le travailleur étranger temporaire ne sera pas défavorisé par rapport aux travailleurs canadiens qui occupent un poste similaire et sur le même lieu de travail.
Par conséquent, il devient primordial que la rémunération du travailleur étranger temporaire soit conforme à l’échelle salariale qui figure à la convention collective en vigueur.
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Lorsqu’une Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) et un Certificat d’Acceptation du Québec sont requis pour l’obtention d’un permis de travail, les employeurs doivent présenter une demande sous le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Au Québec, dans le cadre du PTET, les exigences salariales sont déterminées selon un outil développé par Emploi Québec, soit le Guide des salaires.
Le Guide des salaires est un outil développé selon les données pertinentes obtenues par Statistique Canada concernant le marché du travail au Québec.
Ainsi, le Guide des salaires permet d’obtenir des détails concernant la rémunération qui devrait être normalement versée pour chacune des professions mentionnées à la Classification nationale des professions.
Détermination du salaire selon les exigences de la profession visée
De plus, pour déterminer la rémunération devant être versé au travailleur étranger temporaire, l’employeur devra également vérifier les exigences propres à la profession visée selon le nombre d’années d’expérience requis pour occuper le poste offert, soit :
- De 0 à 2 ans : le salaire devrait être minimalement égal au taux horaire indiqué dans le premier quartile du Guide des salaires;
- Plus de 2 ans à 9 ans : le salaire devrait être minimalement égal au taux horaire indiqué dans le deuxième quartile du Guide des salaires;
- Plus de 9 ans : le salaire devrait être minimalement égal au taux horaire indiqué dans le troisième quartile du Guide des salaires;
Ainsi, un employeur souhaitant embaucher un travailleur étranger par le biais du PTET devra s’assurer que le salaire proposé correspond aux exigences minimales prévu au Guide des salaires, et ce, selon la profession liée au poste offert et selon l’expérience requise pour occuper un tel poste.
De plus, le salaire versé au travailleur étranger sera nécessaire pour déterminer le volet du PTET sous lequel la demande doit être introduite; soit le volet des postes à bas salaire ou le volet des postes à haut salaire. Le salaire médian pour le Québec est utilisé dans le cadre de cette détermination.
Actuellement, le salaire médian est établi à 25,00$ l’heure.
Programme de mobilité international (PMI)
Dans le cadre du Programme de mobilité international (PMI), la détermination du salaire se fera plutôt en vertu d’un autre outil qui est mis à la disposition des employeurs, soit l’outil de comparaison des salaires sur le site web Guichet-Emplois.
Cet outil permet ainsi de compléter une recherche selon le code de la Classification nationale des professions qui est lié au poste offert. En effectuant une telle recherche, l’employeur pourra ainsi avoir un comparatif des salaires qui sont normalement offerts à des travailleurs canadiens pour la même profession et selon la région concernée.
L’employeur doit donc verser minimalement le taux horaire médian indiqué et qui est conforme à la profession liée au poste offert ainsi que pour la région où le travailleur étranger temporaire sera appelé à travailler.
Si jamais l’outil de comparaison des salaires ne comporte pas d’indication précise quant au taux horaire médian pour la région où travailleur étranger temporaire sera appelé à travailler, l’employeur doit alors se référer au taux horaire médian pour la province concernée, et ensuite se référer au salaire horaire médian au niveau national.
Inspections de conformité et de modifications aux conditions de travail
Ultimement, si le travailleur étranger temporaire obtient un permis de travail canadien en vertu du PTET ou du PMI, ses conditions de travail peuvent faire l’objet d’une inspection de conformité par les autorisés gouvernementales concernées.
Lors d’une telle inspection, la vérification de la rémunération versée au travailleur étranger temporaire demeure l’un des éléments qui est attentivement étudié.
Ainsi, il demeure essentiel qu’un employeur s’assure que la rémunération versée auprès d’un travailleur étranger temporaire demeure conforme à celle indiquée dans la demande d’immigration précédemment complétée en faveur du travailleur étranger temporaire.
Dans l’éventualité où un travailleur étranger temporaire recevra une augmentation salariale ou qu’une modification des conditions de travail est à prévoir, il est recommandé de consulter un cabinet d’avocat en immigration afin de vérifier si une telle modification pourrait avoir un impact quant aux obligations de l’employeur et si jamais ce dernier pourrait alors se retrouver en situation de non-conformité.
