Dans cet article, les auteurs décrivent la marche à suivre pour l’obtention d’un permis d’études valide au Québec, une démarche qui diffère légèrement de celle qui est applicable dans les autres provinces canadiennes. Aussi, ils exposent quelques moyens dont le Québec dispose afin de prévenir l’exode de ses talents. Ce défi pour retenir les talents dans la belle province est déjà bien enclenché alors il est primordial pour les employeurs d’être au courant des options disponibles.
INTRODUCTION
La règle générale veut qu’un étranger n’ayant pas le statut de citoyen canadien ou de résident permanent au Canada soit dans l’obligation de détenir un permis d’études s’il souhaite venir étudier au Canada afin d’y suivre un cours ou un programme d’une durée de plus de six mois.
Avant la délivrance d’un permis d’études par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (ci-après « IRCC »), il y a des étapes importantes à franchir. Regardons comment ceci s’effectue au Québec, endroit très prisé par les ressortissants étrangers compte tenu de ses nombreux avantages pour les études.
I– PROCÉDURES POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS D’ÉTUDES AU QUÉBEC
Pour pouvoir étudier au Québec, deux étapes doivent être préalablement franchies avant qu’un ressortissant étranger 1 puisse déposer une demande de permis d’études auprès d’IRCC.
ÉTAPE 1 : OBTENTION D’UNE LETTRE D’ACCEPTATION D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DÉSIGNÉ
Une fois le choix sur l’établissement d’enseignement arrêté, il importe de connaître sans tarder les conditions d’admission et la marche à suivre afin de pouvoir présenter une demande en règle dans les délais prescrits par l’établissement d’enseignement désigné.
Si la candidature d’admission est retenue, le ressortissant étranger recevra une lettre confirmant son acceptation conditionnelle d’admission auprès de cet établissement d’enseignement désigné.
ÉTAPE 2 : OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’ACCEPTATION DU QUÉBEC (CAQ) AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION (MIDI) AU QUÉBEC SEULEMENT
L’obtention d’un certificat d’acceptation du Québec (ci-après « CAQ ») auprès du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (ci-après« MIDI ») est obligatoire pour tout séjour d’études de plus de six mois en sol québécois 3.
Pour obtenir un CAQ, il faut préalablement avoir en sa possession et être en mesure de démontrer plusieurs éléments, incluant l’acceptation du registraire de l’établissement d’enseignement désigné et les renseignements concernant le programme d’étude dans lequel le demandeur a été admis.
Il faudra également inclure quelques documents de soutien tels que le passeport, une photo d’identité et, dans certains cas, une preuve financière démontrant capacité d’assumer les frais de droits de scolarité, de subsistance et de transport.
ÉTAPE 3 : OBTENTION D’UN PERMIS D’ÉTUDES AUPRÈS D’IRCC
L’obtention d’un permis d’études auprès d’IRCC constitue l’étape finale pour pouvoir étudier au Canada dans un établissement désigné.
Afin d’obtenir un permis d’études, l’étudiant devra démontrer, entre autres, qu’il a été accepté par un établissement d’enseignement désigné, qu’il détient un CAQ (pour des études au Québec) et qu’il dispose d’un soutien financier suffisant pour la durée des études prévues, en argent liquide.
Noter aussi que les citoyens de certains pays et territoires doivent, en plus de présenter une demande de permis d’études, présenter une demande de visa de résident temporaire, leur permettant d’entrer au Canada 4.
Il est à noter que les citoyens des États-Unis sont les seuls à pouvoir présenter une demande de permis d’études directement à une frontière canadienne. S’ils désirent étudier au Québec, ils devront tout de même compléter les étapes 1 et 2 décrites ci-haut avant de voyager vers le Canada.
II– LA RÉTENTION DES JEUNES TALENTS AU QUÉBEC
Afin d’assurer la pérennité d’une main-d’oeuvre québécoise qualifiée, il importe de travailler à reconstituer notre bassin de talents et voir à retenir en sol québécois les jeunes dont l’avenir est prometteur et qui désirent intégrer le marché du travail québécois ou demeurer au Québec.
Nous décrivons ci-après les différents mécanismes qu’il importe aux employeurs de connaître afin de pouvoir embaucher ou employer des étudiants étrangers pendant et après leurs études et ultimement les retenir au Québec au sein de leur organisation de manière permanente.
A. La rétention temporaire
1. Le travail pendant les études
Généralement, les étudiants étrangers sous permis d’études pourront travailler pour l’employeur de leur choix et dans le poste de leur choix jusqu’à 20 heures par semaine pendant les sessions d’études régulières et travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire comme les vacances d’été ou la semaine de relâche.
Cette autorisation spéciale de travailler pendant les études permet aux employeurs de bénéficier de la présence de jeunes talents au sein de leurs opérations.
2. Le permis de travail post-diplôme
À la suite de leurs études au Canada, les étudiants étrangers peuvent, dans certaines circonstances, être admissibles à un permis de travail post- diplôme. Il s’agit d’un permis de travail dit « ouvert », soit un permis de travail permettant de travailler pour l’employeur de leur choix et dans le poste
de leur choix 5.
Afin d’être admissible, l’étudiant étranger devra, entre autres, avoir été étudiant à temps plein au Canada et avoir terminé un programme d’études d’une durée minimale de huit mois. Le permis de travail post-diplôme doit être demandé dans les 90 jours suivant la réception d’un document confirmant que les conditions du programme scolaire ont été remplies.
Le permis de travail post-diplôme permet aux employeurs de bénéficier de la présence de jeunes talents gradués d’établissements d’enseignement canadiens.
B. La rétention permanente
Au-delà du travail temporaire suivant les études effectuées au Québec, il importe de souligner les options permettant aux jeunes gradués et jeunes professionnels de demeurer au Québec de manière permanente.
D’entrée de jeu, il faut savoir qu’un ressortissant étranger désirant s’installer au Québec devra obtenir un certificat de sélection du Québec (ci-après
« CSQ ») comme étape préalable à une demande de résidence permanente auprès d’IRCC.
1. Le Programme de l’Expérience Québécoise
Le Programme de l’Expérience Québécoise (ci-après « PEQ ») est un programme rapide et facilitateur pour immigrer au Québec de façon permanente. Qualifié de « fast-track » (voie rapide), le PEQ permet aux immigrants qui ont soit étudié ou travaillé au Québec d’obtenir leur CSQ dans un délai moyen de quatre semaines. En effet, le MIDI traite, en priorité, les demandes qui lui sont présentées en vertu de ce programme.
Deux branches distinctes existent en vertu du PEQ, soit la branche des diplômés et la branche des travailleurs spécialisés, lesquelles sont exposées plus bas.
Un ressortissant étranger pourrait possiblement se prévaloir de l’une ou l’autre de ces branches, dépendamment de sa situation personnelle.
PEQ – Diplômé du Québec
Le PEQ – Diplômé du Québec s’adresse aux étrangers qui ont obtenu leur diplôme d’études au Québec et qui possèdent une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé. Un candidat répondant à toutes les exigences de cette branche du PEQ pourra présenter au MIDI une demande de CSQ.
PEQ – Travailleur étranger temporaire spécialisé
Le PEQ – Travailleur étranger temporaire spécialisé s’adresse, pour sa part, aux ressortissants étrangers ayant occupé un emploi spécialisé 6au Québec, et ce, durant une période minimale de 12 mois sur les 24 mois précédant leur demande. Cet emploi doit avoir été à temps plein, donc 30 heures ou plus de travail par semaine. Aussi, tout comme pour le PEQ – Diplômé du Québec, l’immigrant demandeur devra démontrer qu’il possède une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé s’il souhaite obtenir son CSQ en vertu de ce programme.
2. Le Programme régulier de sélection des travailleurs qualifiés
Un ressortissant étranger non admissible au PEQ pourrait évaluer son admissibilité en vertu du Programme régulier de sélection des travailleurs qualifiés (ci-après « PTQ »).
Dans le cadre de ce programme, les demandes sont sélectionnées en fonction d’une grille de pointage. En effet, l’analyse d’une candidature se fait selon l’évaluation du profil professionnel du demandeur qui est déterminée en fonction de ses caractéristiques socioprofessionnelles basées sur 10
facteurs 7. Cette démarche, basée sur le modèle de capital humain de l’immigration, est toutefois beaucoup plus longue pour l’obtention d’un CSQ pouvant aller de plusieurs mois à quelques années. Aussi, un quota qui varie d’une année à l’autre existe en vertu de ce programme, ce qui restreint son accessibilité.
CONCLUSION
La présence d’étudiants étrangers au Québec constitue une richesse pouvant répondre adéquatement aux préoccupations économiques du Québec quant à la main-d’oeuvre.
L’éducation et l’expérience acquises ici sont très prisées par les employeurs québécois lorsqu’ils embauchent des ressortissants étrangers. Pour cette raison, il est important pour ces ressortissants étrangers et les employeurs qui les embauchent d’être au courant du processus d’obtention de permis d’études ainsi que des mécanismes à leur disposition, tant pour le travail pendant et après les études que pour l’établissement permanent au Québec.
Références
- 1. Pas citoyen canadien ni résident permanent du Canada.
- 2. Voir note 1 ci-haut.
- 3. Avant de faire cette étape toutefois, le ressortissant étranger devrait consulter le lien http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer- installer/etudiants/obtenir-autorisations/conditions-requises/liste-exemptions.html afin de savoir s’il peut être exempté de cette obligation.
- 4. Pour plus d’informations sur les exigences de visas de résidents temporaires, consultez : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.
- 5. Pour plus d’informations sur les critères d’admissibilité au programme de permis de travail post-diplôme, consultez : http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/travailler-post-qui.asp.
- 6. Un emploi spécialisé de même que votre expérience passée doivent être de compétence 0, A ou B selon la Classification nationale des professions. Vous pouvez consulter la description de ces compétences respectives au http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/cnp.asp.
- 7. Les facteurs d’employabilité pris en compte seront : 1 – votre formation, 2 – votre expérience professionnelle, 3 – votre âge, 4 – votre niveau de connaissances du français et de l’anglais, 5 – les séjours que vous avez fait au Québec, 6 – vos liens de parenté avec un citoyen canadien ou un résident permanent au Québec, 7 – votre capacité d’autonomie financière, 8 – les caractéristiques liées à votre conjoint qui vous accompagne, le cas échéant, 9 – le nombre d’enfants de moins de 19 ans qui vous accompagneront, le cas échéant, et, 10 – la possession d’une offre d’emploi validée (si vous avez reçu une offre d’embauche d’un employeur québécois et que cette offre satisfait aux conditions en vigueur).
Cet article a été initialement publié le 11 juillet 2017 chez Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters. Numéro EYB2017BRH1960
