Pour aider les entreprises à naviguer les règles complexes en matière d’immigration temporaire et permanente au Québec nous démystifions quelques notions essentielles pour les employeurs Québécois. Le Canada a conclu des accords de libre-échange internationaux avec certains pays qui contiennent des dispositions qui facilitent, de façon réciproque, l’entrée temporaire des gens occupant certains types de professions, tel que le T23.
Les professionnels sont des gens d’affaires qui viennent au Canada pour fournir des services professionnels dont la nature a été convenue à l’avance, soit en qualité d’employé salarié d’une entreprise canadienne, soit en vertu d’un contrat conclu avec l’entreprise canadienne. Un professionnel qui entre au Canada fournit des services qui correspondent à son domaine de compétence.
Accords de libre-échange
Ainsi, les citoyens des pays suivants pourraient se voir délivrer un permis de travail à titre de professionnels admissibles sans qu’il ne soit nécessaire pour l’employeur canadien d’obtenir une EIMT :
- Chili – Accord de libre-échange Canada-Chili
- Colombie – Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Corée – Accord de libre-échange Canada-Corée
- États-Unis – Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
- Mexique – Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
- Panama – Accord de libre-échange Canada-Panama
- Pérou – Accord de libre-échange Canada-Pérou
Professions admissibles
En ce qui concerne les professions admissibles au code de dispense T23, l’accord de libre échange visé listera les professions qui tombent sous le coup de l’accord. À titre d’exemple, l’annexe 2 de l’ACEUM énumère 63 professions admissibles au code de dispense T23, soit notamment les professions suivantes :
- Ingénieurs
- Analystes de systèmes informatiques
- Concepteur industriel
- Conseillers en gestion
- Avocats
- Économistes
- Techniciens/Technologues scientifiques
- Urbanistes
- Biochimistes
- Enseignants / Professeurs
Un permis de travail initial d’une durée maximale de trois (3) ans pourra être obtenu et le travailleur pourra obtenir des renouvellements de permis de travail dans le cadre de ce même programme.
L’employeur canadien devra soumettre une offre d’emploi en ligne via le Portail des employeurs en support à la demande de permis de travail.
Conclusion
Le programme T23 pour les professionnels visés par un accord de libre-échange est une avenue avantageuse pour tout employeur qui cherche à bénéficier d’une dispense d’EIMT. La présentation et la soumission d’une demande sous ce programme peut parfois générer des questions pour l’employeur. Nous vous invitons donc à communiquer avec nos experts en immigration qui pourront répondre à vos questions et vous assister dans le cadre de ces démarches.
