L’ACAI félicite IRCC et EDSC pour le lancement d’un projet pilote facilitant le recrutement de travailleurs étrangers pour les employeurs québécois

Temps de lecture : 3 min 0s
11 janvier, 2022

L’ACAI salue les efforts concertés entre IRCC et le MIFI pour le lancement d’un nouveau projet pilote facilitant l’embauche de travailleurs étrangers sous le PTET pour les employeurs du Québec. *

La mise en œuvre de ces nouvelles mesures permettra aux employeurs du Québec de profiter de davantage de flexibilité pour le recrutement d’une main-d’œuvre à bas salaire ou occupant des postes demandant peu ou pas de qualifications.

*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.

Ce projet pilote comporte deux volets : (1) une augmentation à 20% de la limite de la proportion des travailleurs étrangers occupant des postes à bas salaire pour certains types d’industries et (2) une exemption aux exigences relatives aux efforts de recrutement pour certaines professions de niveau D de la Classification nationale des professions (CNP).

Ainsi, depuis le 10 janvier 2022, la limite des travailleurs étrangers occupant des postes à bas salaire au Québec est passée de 10% à 20% pour les secteurs suivants :

  • SCIAN 113 et 1153 – Foresterie et exploitation forestière;
  • SCIAN 311 et 312 – Fabrication d’aliments, de boissons et de tabac;
  • SCIAN 321 – Fabrication de produits en bois
  • SCIAN 326 – Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
  • SCIAN 332 – Fabrication de produits métalliques;
  • SCIAN 44-45 – Commerce de détail excluant l’alimentation;
  • SCIAN 55 et 56 – Gestion de sociétés et d’entreprises et services administratifs, de soutien et autres;
  • SCIAN 621, 622 et 623 – Soins de santé; et
  • SCIAN 72 – Hébergement et restauration.

Les employeurs du Québec sont également exemptés depuis le 6 décembre 2021 des exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement lorsque le poste offert vise une des professions suivantes:

  • 6611 – Caissiers/caissières
  • 6622 – Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins
  • 6711 – Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé
  • 6731 – Préposés/préposées à l’entretien ménager et au nettoyage – travaux légers
  • 6732 – Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées
  • 6733 – Concierges et surintendants/surintendantes d’immeubles
  • 8612 – Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains
  • 8616 – Manœuvres de l’exploitation forestière
  • 9612 – Manœuvres en métallurgie
  • 9614 – Manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois
  • 9615 – Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique
  • 9617 – Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes
  • 9618 – Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer

Ces initiatives sont les bienvenues dans un contexte où les employeurs doivent trouver des solutions pour répondre au manque de personnel. Une exemption aux exigences relatives aux efforts de recrutement et un accès élargi aux travailleurs étrangers occupant des postes à bas salaire sont certainement des mesures qui contribueront à remédier à cette situation.

L’ACAI souhaite cependant souligner que la pénurie de main-d’œuvre ne se limite pas qu’au Québec et que les employeurs situés dans les autres provinces canadiennes font face aux mêmes difficultés de recrutement. Il y aurait donc lieu de permettre à tous les employeurs canadiens de bénéficier d’un accès élargi et plus flexible au PTET.

L’ACAI suggère donc à IRCC et à EDSC d’élaborer un projet pilote équivalent pour les employeurs des autres provinces canadiennes, la limitation des mesures décrites ci-haut aux employeurs du Québec n’étant en aucun cas justifiée.

* Initialement publié sur le site de l’Association Canadienne des Avocats en Immigration (CILA).

Joanie LEBRUN

À propos de Joanie Lebrun

Immigration d’affaires & mobilité internationale

Joanie Lebrun est avocate principale en immigration d’affaires chez Galileo Partners à Montréal; où elle dirige une équipe d’avocats et de parajuristes spécialisés en immigration des affaires. Membre du Barreau du Québec depuis 2017, elle conseille des employeurs canadiens et étrangers sur l’ensemble des démarches d’immigration au Canada et au Québec; notamment en matière de permis de travail; d’Évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT) et de programmes d’immigration temporaire et permanente québécois. Son passage au Ministère de l’Immigration; de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) lui confère une connaissance approfondie du cadre administratif et réglementaire propre au Québec; un atout déterminant dans la gestion des dossiers complexes impliquant les instances provinciales. Elle agit également à titre de ressource de première ligne pour les équipes juridiques de Galileo sur les nouveaux développements législatifs et réglementaires en droit de l’immigration.

Principaux domaines de pratique

  • Stratégies d’immigration pour les entreprises
  • Stratégies d’immigration au Québec (programmes temporaires et permanents)
  • Permis de travail et Évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT)
  • Mobilité internationale des travailleurs
  • Conformité des employeurs en immigration
  • Cadre administratif québécois en immigration (MIFI; CSQ; PEQ; PRTQ)

Parcours professionnel

Diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke (LL.B., 2015) et membre du Barreau du Québec depuis 2017; Joanie Lebrun a développé un profil professionnel particulièrement complet en droit de l’immigration. Avant de se joindre à Galileo Partners; elle a exercé à titre de conseillère juridique au sein du Ministère de l’Immigration; de la Francisation et de l’Intégration (MIFI); où elle a acquis une maîtrise fine du cadre législatif; réglementaire et administratif propre à l’immigration au Québec; incluant les programmes de sélection temporaire et permanente administrés par la province (Programme de l’expérience québécoise (PEQ); Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ); Certificat de sélection du Québec (CSQ) et autres volets provinciaux). Elle a ensuite intégré un cabinet d’avocats d’envergure internationale au sein d’une équipe dédiée exclusivement à l’immigration d’affaires.

Chez Galileo Partners; Joanie dirige une équipe d’avocats et de parajuristes et accompagne les clients dans leurs dossiers d’immigration les plus complexes. Elle joue un rôle stratégique de vigie juridique au sein du cabinet; agissant comme ressource de première ligne pour les équipes juridiques sur les nouvelles règles; normes et particularités communiquées par les instances gouvernementales fédérales et provinciales en matière d’immigration.

Distinction professionnelle

  • Best Lawyers (Ones to Watch) — Reconnue en droit de l’immigration (depuis 2023)

Publications

Auteure régulière sur le blogue de Galileo Partners; Joanie Lebrun publie des analyses pratiques sur les développements en droit de l’immigration canadien et québécois. Ses articles récents portent notamment sur les exceptions aux mesures restreignant l’embauche de travailleurs étrangers dans le cadre des EIMT pour postes à bas salaire; sur les permis de travail pour conjoints de travailleurs qualifiés (code C41) et sur les stratégies d’embauche de travailleurs étrangers pour les entreprises québécoises.

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec (membre depuis 2017)
  • Association du Barreau canadien (ABC)
  • Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI)
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