L’ACAI félicite IRCC et EDSC pour le lancement d’un projet pilote facilitant le recrutement de travailleurs étrangers pour les employeurs québécois

Temps de lecture : 2 min 56s
11 janvier, 2022

L’ACAI salue les efforts concertés entre IRCC et le MIFI pour le lancement d’un nouveau projet pilote facilitant l’embauche de travailleurs étrangers sous le PTET pour les employeurs du Québec. *

La mise en œuvre de ces nouvelles mesures permettra aux employeurs du Québec de profiter de davantage de flexibilité pour le recrutement d’une main-d’œuvre à bas salaire ou occupant des postes demandant peu ou pas de qualifications.

Ce projet pilote comporte deux volets : (1) une augmentation à 20% de la limite de la proportion des travailleurs étrangers occupant des postes à bas salaire pour certains types d’industries et (2) une exemption aux exigences relatives aux efforts de recrutement pour certaines professions de niveau D de la Classification nationale des professions (CNP).

Ainsi, depuis le 10 janvier 2022, la limite des travailleurs étrangers occupant des postes à bas salaire au Québec est passée de 10% à 20% pour les secteurs suivants :

  • SCIAN 113 et 1153 – Foresterie et exploitation forestière;
  • SCIAN 311 et 312 – Fabrication d’aliments, de boissons et de tabac;
  • SCIAN 321 – Fabrication de produits en bois
  • SCIAN 326 – Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
  • SCIAN 332 – Fabrication de produits métalliques;
  • SCIAN 44-45 – Commerce de détail excluant l’alimentation;
  • SCIAN 55 et 56 – Gestion de sociétés et d’entreprises et services administratifs, de soutien et autres;
  • SCIAN 621, 622 et 623 – Soins de santé; et
  • SCIAN 72 – Hébergement et restauration.

Les employeurs du Québec sont également exemptés depuis le 6 décembre 2021 des exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement lorsque le poste offert vise une des professions suivantes:

  • 6611 – Caissiers/caissières
  • 6622 – Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins
  • 6711 – Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé
  • 6731 – Préposés/préposées à l’entretien ménager et au nettoyage – travaux légers
  • 6732 – Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées
  • 6733 – Concierges et surintendants/surintendantes d’immeubles
  • 8612 – Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains
  • 8616 – Manœuvres de l’exploitation forestière
  • 9612 – Manœuvres en métallurgie
  • 9614 – Manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois
  • 9615 – Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique
  • 9617 – Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes
  • 9618 – Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer

Ces initiatives sont les bienvenues dans un contexte où les employeurs doivent trouver des solutions pour répondre au manque de personnel. Une exemption aux exigences relatives aux efforts de recrutement et un accès élargi aux travailleurs étrangers occupant des postes à bas salaire sont certainement des mesures qui contribueront à remédier à cette situation.

L’ACAI souhaite cependant souligner que la pénurie de main-d’œuvre ne se limite pas qu’au Québec et que les employeurs situés dans les autres provinces canadiennes font face aux mêmes difficultés de recrutement. Il y aurait donc lieu de permettre à tous les employeurs canadiens de bénéficier d’un accès élargi et plus flexible au PTET.

L’ACAI suggère donc à IRCC et à EDSC d’élaborer un projet pilote équivalent pour les employeurs des autres provinces canadiennes, la limitation des mesures décrites ci-haut aux employeurs du Québec n’étant en aucun cas justifiée.

* Initialement publié sur le site de l’Association Canadienne des Avocats en Immigration (CILA).

Joanie LEBRUN

À propos de Joanie Lebrun

Alors que tous les professionnels du bureau s’engagent à se maintenir à jour par rapport aux changements constants qui concernent le droit de l’immigration, Joanie agit à titre de ressource de première ligne pour nos équipes juridiques quant aux nouvelles règles communiquées par les instances gouvernementales en droit de l’immigration. Elle accompagne également les clients par rapport à leurs besoins particuliers dans le cadre de demandes d’immigration plus complexes. L’apport de Joanie permet donc à Galileo de rester à l’affut des plus récentes normes, règles et particularités du droit de l’immigration.

Avant de se joindre à Galileo, Joanie agissait à titre de conseillère juridique auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Elle a par la suite travaillé au sein d’un cabinet d’avocats d’envergure internationale dans une équipe exclusivement dédiée à l’immigration d’affaires. Joanie est ainsi en mesure de mettre le fruit de son expertise à la disposition des clients de Galileo afin d’ultimement leur offrir une solution appropriée, efficace et optimale.

Joanie est titulaire d’un baccalauréat en droit civil (L.L.B) de l’Université de Sherbrooke. Elle figure sur le palmarès Best Lawyers dans la catégorie Ones to watch depuis 2023, reconnaissance accordée aux avocats démontrant un parcours professionnel exceptionnel dès le début de leur carrière.

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