5 trucs et astuces pour bien réussir une demande sous le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)

Temps de lecture : 8 min 48s
14 juin, 2022

À la lumière de la pénurie de main d’œuvre qui frappe présentement le Québec, plusieurs employeurs se questionnent sur les meilleurs moyens permettant à leurs employés qui sont des travailleurs étrangers temporaires de demeurer à l’emploi de manière permanente. Le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) est l’un des programmes qui permet aux travailleurs étrangers temporaires d’obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ), un document essentiel pour le dépôt d’une demande de résidence permanente au Québec.

Afin d’épauler et de soutenir les travailleurs étrangers temporaires dans le cadre de cette démarche, cet article illustre cinq (5) trucs et astuces qui peuvent être entrepris par les employeurs québécois.

1. Scénarios de calcul de points

Tout d’abord, il est important pour le travailleur de calculer sous plusieurs scénarios les points pouvant être obtenus suite à l’évaluation de sa demande, et ce, avant de procéder au dépôt. En effet, une telle estimation peut confirmer ou non si le dépôt du dossier est judicieux à l’heure actuelle et avec les éléments en sa possession.

Par exemple, suite à ce calcul, un travailleur pourrait décider d’attendre quelque mois de plus avant de procéder au dépôt de son dossier, lui permettant ainsi d’obtenir plus de points associés à la durée de son expérience professionnelle au Québec.

Étant donné que les critères de sélection ainsi que les pointages y étant associés sont publiés par le MIFI, il est ainsi possible de déterminer si le dossier du travailleur semble assez étoffé pour procéder au dépôt.

Il peut ainsi s’avérer pertinent pour l’employeur d’explorer ces différents scénarios avec le travailleur et de l’aider dans le calcul de ses points potentiels. Accompagner le travailleur dans l’évaluation de ces scénarios peut permettre le dépôt du dossier au moment opportun et augmenter les chances de sélection.

De plus, l’exploration de ces scénarios peut permettre de déterminer si certaines des démarches identifiées ci-haut sont absolument requises afin de procéder au dépôt d’une demande sous le PRTQ et indiquera quel sera le niveau d’implication de l’employeur dans ce processus.

2. Obtention d’une offre d’emploi validée

Dans le cadre de l’évaluation d’une demande sous le PRTQ, les demandeurs ayant une offre d’emploi permanente provenant d’un employeur québécois ont historiquement eu plus de chances d’obtenir un CSQ sous ce programme.

Cependant, afin que cette offre d’emploi permanente soit reconnue par le MIFI, celle-ci doit être validée. À cet effet, le MIFI a mis en place un système de validation d’offre d’emploi.

Afin de valider une offre d’emploi permanente, l’employeur doit démontrer qu’il rencontre les différents critères établis par le MIFI. Il doit notamment démontrer qu’il fait affaires au Québec depuis plus de douze (12) mois et que le poste en question ne peut pas être pourvu par des travailleurs locaux, et ce, même suite à une formation d’un (1) an.

Dans un premier temps, l’offre d’emploi validée, permet de bonifier la déclaration d’intérêt déposé dans le profil ARRIMA du demandeur. Se faisant, les chances d’être invité à présenter une demande de CSQ sous le PRTQ sont plus élevés.

Dans un deuxième temps, une telle offre d’emploi validée permet d’obtenir des points supplémentaires sur la grille de sélection du PRTQ. Ces points augmentent ainsi les chances de certains demandeurs de satisfaire au seuil minimal de points requis par le Québec pour l’obtention d’un CSQ. Il est donc dans l’intérêt de l’employeur de procéder à la préparation de la demande de validation de l’offre d’emploi, si les services du demandeur sont requis de manière permanente.

En effet, le travailleur ne peut à lui seul faire valider une offre d’emploi, puisque cette démarche concerne spécifiquement l’employeur.

La validation d’une offre d’emploi par le MIFI est donc un processus important qui devrait être discuté avec l’employeur dans le cadre des démarches d’un demandeur qui souhaite procéder au dépôt d’une demande sous le PRTQ. Le soutien de l’employeur dans cette démarche peut s’avérer crucial afin d’en assurer le succès.

3. Évaluation comparative des études

Lors de l’évaluation du dossier d’un demandeur sous le PRTQ, plusieurs points sont attribués quant à son niveau de formation. Ce niveau de formation est évalué par le MIFI grâce aux diplômes et/ou relevés de notes transmis par le travailleur.

Cependant, il est important de noter que les parcours scolaires complétés à l’extérieur du Québec ne sont pas nécessairement équivalents à ceux pouvant être réalisés au sein d’établissements québécois. Ainsi, il peut être judicieux pour certains travailleurs de procéder à une évaluation comparative des diplômes obtenus avec le système de scolarité québécois. Une telle évaluation permet au travailleur de s’assurer que son niveau de formation sera évalué à sa juste valeur.

La soumission d’une telle demande permet ainsi l’obtention d’un avis d’expert sur l’équivalence du diplôme obtenu à l’extérieur du Québec et il s’agit du seul moyen permettant de s’assurer que les formations du travailleur soient reconnues lors de l’évaluation de la demande de PRTQ.

Il est important de noter que seuls les diplômes obtenus avant la présentation d’une demande de sélection permanente seront considérés, et que le niveau de formation du conjoint ou de la conjointe du travailleur peut également être un atout afin d’obtenir davantage de points.

Il est ainsi dans l’intérêt de l’employeur de rappeler au travailleur que la soumission d’une demande d’équivalence de diplôme peut être faite avant le dépôt de la demande sous le PRTQ afin de s’assurer que l’entièreté des points associés à son niveau de formation puissent être obtenus.

Du côté de l’employeur, cette démarche permet également de confirmer que le travailleur possède officiellement la formation et les connaissances requises pour occuper le poste qui lui est offert de manière permanente au Canada.

4. Démonstration des connaissances linguistiques en français et en anglais

Dans le cadre de l’évaluation de la demande d’un travailleur sous le PRTQ, un nombre considérable de points est également attribué au niveau des connaissances linguistiques en français et en anglais du travailleur.

Le travailleur peut ainsi bonifier son dossier en présentant les résultats obtenus lors de la passation de tests linguistiques reconnus par le MIFI. Ces tests, afin d’être reconnus, doivent être faits dans les deux (2) ans précédant le dépôt de la demande.

Il est également important de noter que la preuve de connaissances linguistiques en français de la conjointe ou du conjoint du travailleur peut également bonifier le dossier du travailleur.

Le niveau de compétence en français demeure l’un des éléments permettant d’obtenir un nombre important de points sous le PRTQ. Par conséquent, il est dans l’intérêt de l’employeur de soutenir le travailleur dans l’apprentissage et la maîtrise de cette langue.

L’employeur pourrait ainsi offrir des cours de francisation au travailleur sur le lieu de travail ou allouer du temps sur les heures de travail pour que celui-ci assiste à de tels cours. Alternativement, l’employeur favorisant un milieu de travail propice à l’apprentissage de la langue française pourra aider le travailleur à développer sa maîtrise de cette langue.

5. Détermination de la profession occupée selon la classification nationale des professions

Lors des récentes rondes d’invitation sous le PRTQ, certains candidats ont été sélectionnés sur la base de leur profession, le tout en se basant sur la liste de professions déterminées par le MIFI. Cette liste des professions est définie par le MIFI et se base sur les professions qui figurent à la Classification nationale des professions (CNP).

Le MIFI peut donc, lors des rondes d’invitations, identifier certaines professions qui sont reconnues comme étant en pénurie. Depuis les dernières semaines, il est possible de constater que certaines professions figurent régulièrement sur la liste du MIFI.

Ainsi, dans le cadre de la préparation d’une demande de validation d’offre d’emploi, les employeurs peuvent prendre en compte les postes se retrouvant souvent sur la liste de professions déterminées afin d’adapter leur offre d’emploi validée en conséquence, dans l’éventualité où plusieurs codes de professions CNP pourraient s’appliquer.

Étant donné que l’indication du code de profession CNP est réservée à l’administration du MIFI, il est donc important pour l’employeur que la description de tâches et les exigences liées au poste concordent avec le code de profession CNP choisi.

Qui plus est, l’employeur ayant obtenu par le passé une décision positive dans le cadre d’une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) concernant le même poste pourrait s’inspirer de cette décision antérieure dans le cadre de la préparation de la demande de validation d’offre d’emploi.

Naturellement, le code de profession CNP déterminé doit tout de même fidèlement refléter la réalité du poste offert. Toutes les déclarations de l’employeur et du travailleur doivent être véridique en tout temps.

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Bien que ce texte représente un survol concernant cinq (5) trucs et astuces pouvant être utilisés dans le cadre de la préparation d’une demande sous le PRTQ, l’employeur peut avoir un rôle à jouer pour appuyer le travailleur dans l’ensemble du processus afin de l’aider à mettre toutes les chances de son côté. Nous vous invitons donc à communiquer avec nos experts en immigration qui pourront répondre à vos questions et vous assister dans le cadre de ces démarches.

Marc-Alexis LAROCHE

À propos de Marc-Alexis Laroche

Marc-Alexis Laroche est avocat au sein de notre groupe de pratique en immigration canadienne. À ce titre, il conseille les clients de Galileo en matière d’immigration d’affaires. Les clients sous sa responsabilité œuvrent dans une multitude de secteurs, dont les secteurs manufacturier, minier et des technologies. Ses conseils et interventions dans les dossiers qu’il pilote sont essentiels pour les clients de Galileo, ces derniers étant soumis à des enjeux de rétention de talents, d’embauche de talents étrangers et d’immigration.

Marc-Alexis est un avocat qui offre des services axés sur les résultats; sa capacité à bien comprendre les besoins des clients et à proposer des solutions pratiques et créatives est intrinsèque à sa manière de pratiquer. De plus, Marc-Alexis maintient une approche client personnalisée et attentive, et ce, tout en gérant un important volume de demandes.

Comme avocat, Marc-Alexis pratique exclusivement en immigration d’affaires. Il est ainsi en mesure de conseiller les clients de Galileo avec confiance et efficacité sur des questions relatives aux permis de travail, aux permis d’études, aux statuts de visiteurs, à la résidence permanente et aux questions d’immigration propres au Québec. Marc-Alexis est titulaire d’un baccalauréat en études politiques appliquées (B.A.) et d’un baccalauréat en droit (LL.B). Il s’est joint à l’équipe de Galileo Partners en 2017 à titre d’étudiant en droit.

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Alice Legault

À propos de Alice Legault

Alice Legault est avocate au sein de l’équipe de Galileo Partners depuis 2020. Au quotidien, elle prépare avec rigueur des stratégies juridiques en lien avec les demandes d’immigration de nos clients d’affaires et élabore des argumentaires au soutien des différents types de demandes destinées aux instances gouvernementales en matière d’immigration.

Alice se démarque par sa capacité d’écoute et par sa réactivité. Ainsi, elle est en mesure de développer de bonnes relations avec les clients de Galileo et de rendre un service qui répond à leurs besoins propres.

D’ailleurs, en plus d’être minutieuse, Alice fait preuve d’une créativité qui lui permet de bâtir des stratégies complexes qui répondent aux besoins spécifiques des entreprises qu’elle représente.

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