*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
Ce processus, communément appelé la « démarche simplifiée » ou le « traitement simplifié », vise à simplifier les démarches autorisant le recrutement de travailleurs étrangers temporaires dans des domaines où une pénurie de main-d’œuvre est reconnue. Le traitement simplifié permet ainsi de faciliter le recrutement de travailleurs étrangers temporaires par des entreprises québécoises.
Ainsi, si un employeur québécois doit recruter un travailleur étranger temporaire dans l’une des professions prévues à la liste des professions pouvant bénéficier du traitement simplifié, ce dernier n’aura pas, entre autres, à effectuer la démonstration de ses efforts de recrutement dans le cadre de sa demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT)*.
En d’autres mots, l’employeur n’aura pas besoin de faire la preuve qu’il a affiché le poste, tel qu’il l’est exigé dans la majorité des procédures de demande d’EIMT.
Le retrait de la procédure d’affichage apporte de grands avantages pour les employeurs québécois. En effet, les délais supplémentaires et les coûts importants reliés aux efforts de recrutements représentent souvent des obstacles au recrutement international. En retirant l’obligation de présenter des efforts de recrutement, cela facilite grandement le processus de demande d’EIMT, ce qui justifie d’ailleurs le nom de cette démarche.
À titre de rappel, lorsqu’un affichage est effectué dans le cadre d’une demande d’EIMT, l’employeur doit notamment publier des offres d’emploi sur différentes plateformes, et ce, durant une période minimale de quatre semaines.
I– CHANGEMENTS APPORTÉS À LA LISTE DE PROFESSIONS VISÉES PAR LA DÉMARCHE SIMPLIFIÉE
Le 24 février 2023, une nouvelle liste des professions pouvant se qualifier pour la démarche simplifiée a été publiée sur le site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)**.
Pour 2023, le MIFI a gardé la même formule que celle qui prévalait majoritairement au courant des années précédentes en effectuant quelques modifications à la liste des professions admissibles au traitement simplifié afin de mieux faire refléter les besoins en main-d’œuvre dans la dernière année.
Pour la version 2023, on constate qu’un bon nombre de professions ont été ajoutées à la liste, mais également qu’un grand nombre de professions ont aussi été retirées de la liste qui était en vigueur l’année dernière.
De ce fait, il est possible de conclure que le marché du travail québécois a évolué au courant de la dernière année et que la pénurie de main-d’œuvre ne se fait plus ressentir de la même manière pour certaines professions.
Les tableaux suivants permettent d’identifier les ajouts ainsi que les retraits à la liste des professions admissibles au traitement simplifié de 2023, comparativement à celle de 2022 :
Professions ajoutées à la liste des professions admissibles au traitement simplifié de 2023
| Code de profession – Classification nationale des professions 2016 | Code de profession – Classification nationale des professions 2021 | Titre |
| 0422 | 40021 | Directeurs/directrices d’école et administrateurs/administratrices de programmes d’enseignement aux niveaux primaire et secondaire (uniquement pour les établissements d’enseignement désignés et reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou un autre ministère ou un organisme mandataire de l’État) |
| 0512 | 50011 | Directeurs/directrices – édition, cinéma, radiotélédiffusion et arts de la scène |
| 1241 | 13111 | Adjoints administratifs juridiques/adjointes administratives juridiques |
| 1251 | 12100 | Sténographes judiciaires, transcripteurs médicaux/transcriptrices médicales et personnel assimilé |
| 2111 | 21100 | Physiciens/physiciennes et astronomes |
| 2146 | 21930 | Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale |
| 2251 | 22210 | Technologues et techniciens/techniciennes en architecture |
| 2271 | 72600 | Pilotes, navigateurs/navigatrices et instructeurs/instructrices de pilotage du transport aérien |
| 2272 | 72601 | Contrôleurs aériens/contrôleuses aériennes et personnel assimilé |
| 2274 | 72603 | Officiers mécaniciens diplômés/officières mécaniciennes du transport par voies navigables diplômées (uniquement cette appellation) |
| 4211 | 42200 | Techniciens/techniciennes juridiques (uniquement cette appellation) |
| 5222 | 52110 | Cadreurs/cadreuses de films et cadreurs/cadreuses vidéo |
| 5223 | 52111 | Techniciens/techniciennes en graphisme |
| 5227 | 531111 | Personnel de soutien du cinéma, de la radiotélédiffusion, de la photographie et des arts de la scène |
| 5245 | 53125 | Patronniers/patronnières de produits textiles et d’articles en cuir et en fourrure |
| 6211 | 62010 | Superviseurs/superviseures des ventes – commerce de détail |
| 6511 | 64300 | Maîtres d’hôtel (uniquement cette appellation) |
| 6525 | 64314 | Réceptionnistes d’hôtel (uniquement cette appellation) |
| 6562 | 63211 | Esthéticiens/esthéticiennes, électrolystes (uniquement cette appellation) |
| 7235 | 82104 | Assembleurs/assembleuses et ajusteurs/ajusteuses de plaques et de charpentes métalliques |
| 7272 | 72311 | Ébénistes |
| 7334 | 72423 | Mécaniciens/mécaniciennes de motocyclettes, de véhicules tout-terrain et personnel mécanicien assimilé |
| 7441 | 73200 | Personnel d’installation, d’entretien et de réparation d’équipement résidentiel et commercial |
| 7514 | 75201 | Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses de services de livraison et distributeurs/distributrices porte-à-porte |
| 74102 | Messagers/messagères | |
| 9221 | 92020 | Surveillants/surveillantes dans la fabrication de véhicules automobiles |
| 9432 | 94121 | Opérateurs/opératrices de machines dans les usines de pâte à papier (uniquement cette appellation) |
| 9433 | 94121 | Opérateurs/opératrices de machines dans la fabrication et la finition du papier (uniquement cette appellation) |
| 9445 | 95105 | Manœuvres dans la fabrication et la coupe des produits du textile |
| 9447 | 94133 | Contrôleurs/contrôleuses et trieurs/trieuses dans la fabrication de produits textiles, de tissus, de fourrure et de cuir |
| 9421 | 93200 | Monteurs/monteuses d’aéronefs et contrôleurs/contrôleuses de montage d’aéronefs |
| 9524 | 94202 | Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses dans la fabrication de matériel, d’appareils et d’accessoires électriques |
Professions retirées de la liste des professions admissibles au traitement simplifié de 2023
| Code de profession – Classification nationale des professions 2016 | Code de profession – Classification nationale des professions 2021 | Titre |
| 0421 | 40020 | Administrateurs/administratrices – enseignement postsecondaire et formation professionnelle (uniquement pour les établissements d’enseignement désignés et reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou un autre ministère ou un organisme mandataire de l’État) |
| 0821 | 80020 | Gestionnaires en agriculture |
| 0822 | 80021 | Gestionnaires en horticulture |
| 1314 | 12203 | Estimateurs/Estimatrices et évaluateurs/évaluatrices |
| 1414 | 14101 | Réceptionnistes |
| 1415 | 14102 | Commis des services du personnel |
| 1435 | 14202 | Agents/Agentes de recouvrement |
| 1452 | 14301 | Correspondanciers/correspondancières et commis aux publications et aux règlements |
| 1454 | 14110 | Intervieweurs/intervieweuses pour enquêtes et commis aux statistiques |
| 2242 | 22311 | Électroniciens/électroniciennes d’entretien (biens domestiques et commerciaux) |
| 2275 | 72604 | Contrôleurs/contrôleuses de la circulation ferroviaire et régulateurs/régulatrices de la circulation maritime |
| 4161 | 41400 | Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées |
| 4168 | 41407 | Agents/agentes de programmes propres au gouvernement |
| 4312 | 42101 | Pompiers/pompières |
| 5123 | 51113 | Journalistes |
| 5242 | 52121 | Designers d’intérieur et décorateurs/décoratrices d’intérieur |
| 6313 | 62022 | Superviseurs/superviseures des services d’hébergement, de voyages de tourisme et des services connexes |
| 7305 | 72024 | Surveillants/surveillantes du transport routier et du transport en commun |
| 7314 | 72402 | Réparateurs/réparatrices de wagons |
| 7361 | 73310 | Mécaniciens/mécaniciennes de locomotive et de cour de triage |
| 7444 | 73202 | Fumigateurs/fumigatrices et préposés/préposées au contrôle de la vermine |
| 8211 | 82010 | Surveillants/surveillantes de l’exploitation forestière |
| 8252 | 82030 | Surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles (uniquement cette appellation) |
| 84120 | Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles | |
| 8255 | 82031 | Superviseurs/superviseures des services de l’aménagement paysager, de l’entretien des terrains et de l’horticulture (uniquement cette appellation) |
| 9436 | 94123 | Classeurs/classeuses de bois d’œuvre et autres vérificateurs/vérificatrices et classeurs/classeuses dans la transformation du bois |
II– LA PÉRIODE TRANSITOIRE
Conformément aux années précédentes, le MIFI accorde aux employeurs et à leurs représentants une période transitoire de 30 jours pendant laquelle il accepte de continuer de procéder à l’examen des demandes selon l’ancienne liste des professions, soit celle publiée le 24 février 2022.
Cette période transitoire devrait normalement prendre fin le 24 mars 2023.
III– TENDANCES DES PROFESSIONS VISÉES
Suite à une analyse de la nouvelle liste des professions admissibles à la démarche simplifiée, il est possible de constater que les effets de la pénurie de main-d’œuvre se font toujours ressentir sur le marché de l’emploi au Québec.
De manière générale, on constate que la liste des professions admissibles à la démarche simplifiée contient la très grande majorité des professions qui figuraient sur la liste de l’année précédente. Il est donc possible de conclure que la plupart des professions identifiées continuent toujours de nécessiter les services de travailleurs étrangers temporaires.
Pour ce qui est des professions ajoutées à la liste, celles-ci visent principalement les domaines juridiques, de l’aérospatiale, de l’automobile, des pâtes et papiers, du cinéma et des arts de la scène ainsi que de l’hôtellerie. L’ajout de professions concernant les industries de l’aérospatiale et juridique n’est pas très surprenant, puisqu’il s’agit de deux domaines qui font face à une importante pénurie de main-d’œuvre, et plusieurs intervenants sont d’avis que cette pénurie ne devrait pas s’estomper au courant des prochaines années.
Au niveau des professions qui ont été retirées de la liste, on constate que celles-ci sont particulièrement liées au domaine ferroviaire, de l’horticulture et de l’agriculture.
L’une des surprises de la mise à jour 2023 est sans aucun doute le retrait de la profession de réceptionniste, une profession qui continue pourtant d’être hautement en demande sur le marché de l’emploi du Québec et il semble curieux que ce poste ait été retiré de la liste des professions admissibles.
CONCLUSION
Telle qu’expliquée dans nos articles précédents sur le sujet, la démarche simplifiée est avantageuse pour les employeurs québécois, puisqu’elle les exempte de l’obligation de démontrer des efforts de recrutement pour certains postes qui sont déjà reconnus comme étant en pénurie de main-d’œuvre.
Lorsqu’elle peut être utilisée, la démarche simplifiée demeure ainsi l’un des processus les plus intéressants pour les employeurs québécois qui doivent recruter des travailleurs étrangers par le biais d’une demande d’EIMT.
En raison de la mise à jour régulière des différents programmes d’immigration, nous recommandons fortement aux employeurs québécois de consulter un professionnel se spécialisant en mobilité internationale et en droit de l’immigration afin de bien naviguer à travers les différentes options et ainsi permettre l’élaboration de stratégies d’immigration personnalisées permettant de répondre à leurs besoins d’affaires.
**
Nous sommes disponibles pour vous fournir plus d’informations ou pour répondre à vos questions sur le processus d’embauche d’un travailleur étranger temporaire.
Cet article a été publié d’abord dans La référence sous le numéro EYB2023BRH2584 le 28 février 2023
*Une EIMT est une approbation d’Emploi et Développement social Canada/Service Canada (EDSC) confirmant qu’il n’y a aucun Canadien ou résident permanent du Canada apte ou disponible afin d’occuper un emploi donné. Une fois l’EIMT approuvée, le travailleur étranger est alors en mesure de présenter une demande d’immigration temporaire pour une durée prédéterminée et aux conditions qui sont énoncées dans l’EIMT. Aux fins d’obtenir une EIMT positive, les employeurs doivent normalement faire des efforts de recrutement pour tenter d’identifier des Canadiens ou des résidents permanents du Canada aptes ou disponibles pour occuper l’emploi offert. De plus, les employeurs doivent normalement démontrer l’existence d’une pénurie dans le domaine, permettant ainsi l’embauche d’un travailleur étranger possédant l’expertise et les qualités recherchées.
**Liste des professions admissibles au traitement simplifié : <https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/recrutement-haut-salaire/liste-professions/index.html>.
