Recrutement de travailleurs spécialisés – Démarche simplifiée pour l’embauche de travailleurs de professions spécialisées : mise à jour 2024

Temps de lecture : 9 min 10s
8 avril, 2024
Les auteurs présentent les changements apportés à la liste de professions visées par la démarche simplifiée.

Auteurs :

Audrey Anne Chouinard et Marc-Alexis Laroche 1

Résumé

Depuis février 2012, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et le ministère de l’Emploi et Développement social Canada/Service Canada collaborent annuellement à la mise en oeuvre et à la présentation d’une liste des professions en demande dans la province de Québec, dans le but de faciliter le recrutement de travailleurs étrangers, tout en réduisant considérablement les procédures et exigences requises afin d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans des professions faisant face à une pénurie de main-d’oeuvre.

Dans cet article, les auteurs présentent une mise à jour de cette liste, tout en identifiant les professions étant affectées par une pénurie de main-d’oeuvre au Québec.

Nos avocats en immigration collaborent périodiquement avec les éditions Yvon Blais à la rédaction d’articles de fonds et de mises à jour juridiques. Cet article a initialement été publié dans le « Bulletin en ressources humaines » en mars 2024 sous la cote EYB2024BRH2668. Son format a été légèrement altéré pour rencontrer les exigences de format du site web de Galileo Partners.

Introduction

Le 24 février 2012, le gouvernement du Québec, en collaboration avec le gouvernement canadien, annonçait l’entrée en vigueur d’un nouveau processus permettant de faciliter le recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour des professions faisant l’objet d’une pénurie de main-d’oeuvre pour la province de Québec 2.

Ce processus, communément appelé la «démarche simplifiée» ou le «traitement simplifié», vise à simplifier les démarches entourant le recrutement et l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des domaines où une pénurie de main-d’oeuvre est reconnue. Le traitement simplifié permet ainsi de faciliter le processus dans lequel doivent s’engager les entreprises québécoises qui recrutent et embauchent des travailleurs étrangers temporaires.

Ainsi, si un employeur québécois désire embaucher un travailleur étranger temporaire dans l’une des professions prévues à la liste des professions pouvant bénéficier du traitement simplifié, ce dernier n’aura pas, entre autres, à effectuer la démonstration de ses efforts de recrutement dans le cadre de sa demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) 3.

En d’autres mots, l’employeur n’aura pas besoin de faire la preuve qu’il a affiché le poste, tel qu’il l’est exigé dans la majoritédes procédures de demande d’EIMT.

Le retrait d’exigence concernant la procédure d’affichage comporte de grands avantages pour les employeurs. En effet, les délais supplémentaires et les coûts importants reliés aux efforts de recrutements représentent souvent des obstacles aurecrutement international. En retirant l’obligation de présenter des efforts de recrutement, cela facilite grandement le processus de demande d’EIMT, ce qui justifie d’ailleurs le nom de cette démarche.

À titre de rappel, lorsqu’un affichage est effectué dans le cadre d’une demande d’EIMT, l’employeur doit notamment publier des offres d’emploi sur différentes plateformes, et ce, durant une période minimale de quatre semaines.

I– Les changements apportés à la liste de professions visées par la démarche simplifiée

Le 24 février 2024, une nouvelle liste des professions pouvant se qualifier pour la démarche simplifiée a été publiée sur le site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) 4.

Pour 2024, le MIFI a gardé la même formule que celle qui prévalait majoritairement au courant des années précédentes en effectuant quelques modifications à la liste des professions admissibles au traitement simplifié afin de mieux refléter les besoins en main-d’oeuvre dans la dernière année.

Pour la version 2024, on constate qu’un bon nombre de professions ont été retirées de la liste. En raison de la conjoncture économique actuelle et du contexte politique, il n’est d’ailleurs pas surprenant de constater que le MIFI a procédé au retraitde plusieurs professions qui étaient précédemment admissibles à la démarche simplifiée.

Cependant, certaines professions ont été ajoutées à la liste. Par conséquent, il est possible de conclure que le MIFI demeure tout de même à l’affût des professions en pénurie.

Les tableaux suivants permettent d’identifier les ajouts ainsi que les retraits à la liste des professions admissibles au traitement simplifié de 2024, comparativement à celle de 2023:

Professions ajoutées à la liste des professions admissibles au traitement simplifié de 2024
(11 professions ajoutées)

Code de profession – Classification nationale des professions 20215Titre
12104Agents/agentes d’assurance-emploi et du revenu
14101Réceptionnistes
14402Travailleurs/travailleuses de la logistique de la production
22311Électroniciens/électroniciennes d’entretien (biens domestiques et commerciaux)
32123Technologues en cardiologie et technologues en électrophysiologie diagnostique
32129Autres technologues et techniciens/techniciennes des sciences de la santé
41321Conseillers/conseillères en développement de carrière et conseillers/conseillères en orientation (sauf éducation)
62020Superviseurs/superviseures des services alimentaires
63102Représentants/représentantes des ventes financières
72429Autres réparateurs/réparatrices de petits moteurs et de petits équipements
94131Tisseurs/tisseuses, tricoteurs/tricoteuses et autres opérateurs/opératrices de machines textiles

Professions retirées de la liste des professions admissibles au traitement simplifié de 2024
(50 professions en moins)

Code de profession – Classification nationale des professions 2021Titre
10021Directeurs/directrices de banque, du crédit et d’autres services de placement
10030Directeurs/directrices d’entreprises de télécommunications
40021Directeurs/directrices d’école et administrateurs/administratrices de programmes d’enseignement aux niveaux primaire et secondaire
50011Directeurs/directrices – édition, cinéma, radiotélédiffusion et arts de la scène
70010Directeurs/directrices de la construction
70020Directeurs/directrices des transports
80010Directeurs/directrices de l’exploitation des ressources naturelles et de la pêche
90011Directeurs/directrices des services d’utilité publique
12010Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
72025Superviseurs/superviseures de services postaux et de messageries
13111Adjoints administratifs juridiques/adjointes administratives juridiques
12111Personnel en gestion de l’information sur la santé
12113Agents/agentes de statistiques et professions connexes du soutien de la recherche
74101Facteurs/factrices
22111Inspecteurs/inspectrices des produits agricoles et de la pêche
22210Technologues et techniciens/techniciennes en architecture
72601Contrôleurs aériens/contrôleuses aériennes et personnel assimilé
32112Technologues et techniciens/techniciennes dentaires
33102Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
41402Agents/agentes de développement économique et recherchistes et analystes en marketing
41403Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes deprogrammes en politiques sociales
51100Bibliothécaires
51102Archivistes
51110Réviseurs/réviseures, rédacteurs-réviseurs/rédactrices-réviseures et chefs du service des nouvelles
51114Traducteurs/traductrices, terminologues et interprètes
52110Cadreurs/cadreuses de films et cadreurs/cadreuses vidéo
62010Superviseurs/superviseures des ventes – commerce de détail
62023Superviseurs/superviseures des services d’information et des services à la clientèle
65202Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières – commerce de gros et de détail
63221Tapissiers-garnisseurs/tapissières-garnisseuses
64300Maîtres d’hôtel et hôtes/hôtesses
65200Serveurs/serveuses d’aliments et de boissons
64400Représentants/représentantes au service à la clientèle – institutions financières
63211Esthéticiens/esthéticiennes, électrolystes
65220Soigneurs/soigneuses d’animaux et travailleurs/travailleuses en soins des animaux
72012Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en tuyauterie
72013Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en charpenterie
72014Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des autres métiers de la construction et des services de réparation et d’installation
72204Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de lignes et de câbles de télécommunications
72022Surveillants/surveillantes de l’imprimerie et du personnel assimilé
75100Débardeurs/débardeuses
75101Manutentionnaires
75201Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses de services de livraison et distributeurs/distributrices porte-à-porte
74102Messagers/messagères
74204Personnel d’entretien des services publics
92020Surveillants/surveillantes dans la fabrication de véhicules automobiles
94112Opérateurs/opératrices de machines de transformation du caoutchouc et personnel assimilé
95105Manoeuvres dans la fabrication et la coupe des produits du textile
94143Échantillonneurs/échantillonneuses et trieurs/trieuses dans la transformation des aliments et des boissons
94202Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses dans la fabrication de matériel, d’appareils et d’accessoires électriques

II– La période transitoire

Conformément aux années précédentes, le MIFI accorde aux employeurs et à leurs représentants une période transitoire de 30 jours pendant laquelle ils acceptent de continuer de procéder à l’examen des demandes selon l’ancienne liste desprofessions, soit celle publiée le 24 février 2023. Cette période transitoire prendra fin le 25 mars 2024.

III– Les tendances des professions visées

La nouvelle liste des professions est le reflet d’un contexte économique et politique qui est particulièrement différent de celui de l’année dernière.

En effet, le taux de chômage a tranquillement augmenté au Québec et les effets de la pénurie de main-d’oeuvre se font donc de moins en moins ressentir sur certaines industries et certains secteurs précis.

Qui plus est, le contexte politique a également beaucoup changé comparativement à l’année dernière. L’immigration temporaire fait présentement l’objet de nombreux débats à travers le Canada. De plus en plus de voix s’élèvent afin que demeilleures mesures de contrôle soient mises en place dans le but d’encadrer et de limiter l’embauche de travailleurs étrangers temporaires.

Dans un tel contexte, il n’est donc pas surprenant que la nouvelle liste des professions admissibles à la démarche simplifiée contienne moins de professions admissibles que par les années passées.

Au niveau des professions qui ont été retirées de la liste, on constate que celles-ci sont particulièrement liées à des emplois de direction ou bien des emplois qui nécessitent des tâches physiques, tel que les professions de débardeurs/débardeuses ou manutentionnaires. On constate aussi que certaines des professions retirées font partie d’industries qui sont en déclin, comme les services postaux ou l’imprimerie.

Lors de la dernière mise à jour, nous nous étonnions que la profession de réceptionniste ait été retirée de la liste 6.

Cependant, nous sommes heureux de constater que cette profession a de nouveau été ajoutée à la liste des professionsadmissibles à la démarche simplifiée. Il s’agit, encore à ce jour, d’une profession qui fait l’objet d’une pénurie de main-d’oeuvre importante.

Conclusion

Tel qu’exposé dans nos articles précédents sur le sujet, la démarche simplifiée est avantageuse pour les employeurs québécois, puisqu’elle les exempte de l’obligation de démontrer des efforts de recrutement pour des postes en pénurie demain-d’oeuvre.

Lorsqu’elle peut être utilisée, la démarche simplifiée demeure ainsi l’un des processus les plus intéressants pour les employeurs québécois qui doivent recruter des travailleurs étrangers par le biais d’une demande d’EIMT. Il s’agit d’un avantage distinctif des programmes d’immigration temporaire du Québec par rapport à ceux des autres provinces.

En raison de la mise à jour régulière des différents programmes d’immigration, nous recommandons fortement aux employeurs québécois de consulter un professionnel se spécialisant en mobilité internationale et en droit de l’immigration afin de bien naviguer à travers les différentes options et ainsi permettre l’élaboration de stratégies d’immigration personnalisées permettant de répondre à leurs besoins d’affaires.

  1. Me Audrey Anne Chouinard est associée et fondatrice du bureau de Montréal Avocats Galileo Partners inc. Elle possède plus de 10 ans d’expérience en immigration d’affaires et mobilité internationale. Me Marc-Alexis Laroche est avocat au sein du même bureau et pratique dans le même domaine. ↩︎
  2. Cet article constitue une mise à jour de l’article suivant : Jean-Philippe BRUNET et Marc-Alexis LAROCHE, «Recrutementde travailleurs spécialisés – Démarche simplifiée pour l’embauche de travailleurs de professions spécialisées (mise à jour 2023)», dans Bulletin en ressources humaines, mars 2023, La référence Ressources humaines, EYB2023BRH2584 et versions antérieures. ↩︎
  3. Une EIMT est une approbation d’Emploi et Développement social Canada/Service Canada (EDSC) confirmant qu’il n’y a aucun Canadien ou résident permanent du Canada apte ou disponible afin d’occuper un emploi donné. Une fois l’EIMT approuvée, le travailleur étranger est alors en mesure de présenter une demande d’immigration temporaire pour une durée prédéterminée et aux conditions qui sont énoncées dans l’EIMT. Aux fins d’obtenir une EIMT positive, les employeurs doivent normalement faire des efforts de recrutement pour tenter d’identifier des Canadiens ou des résidents permanents du Canada aptes ou disponibles pour occuper l’emploi offert. De plus, les employeurs doivent normalement démontrer l’existence d’une pénurie dans le domaine, permettant ainsi l’embauche d’un travailleur étranger possédant l’expertise et les qualités recherchées. ↩︎
  4. Liste des professions admissibles au traitement simplifié :
    https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/traitement-simplifie/liste-professions-admissibles. ↩︎
  5. Afin d’obtenir de plus amples détails concernant les codes liés à la Classification nationales des professions (CNP) ou les niveaux de compétences FEER, il est possible de consulter l’article suivant : Jean-Philippe BRUNET et Marc-Alexis LAROCHE, «Nouvelle classification nationale des professions (CNP) : les changements applicables», dans Bulletin en ressources humaines, février 2023, La référence Ressources humaines, EYB2023BRH2584. ↩︎
  6. Jean-Philippe BRUNET et Marc-Alexis LAROCHE, «Recrutement de travailleurs spécialisés – Démarche simplifiée pour l’embauche de travailleurs de professions spécialisées (mise à jour 2023)», dans Bulletin en ressources humaines, mars 2023, La référence Ressources humaines, EYB2023BRH2584
    et versions antérieures. ↩︎
Audrey Anne CHOUINARD

À propos de Audrey Anne Chouinard

Audrey Anne Chouinard est une avocate passionnée, spécialisée en immigration d’affaires et mobilité internationale depuis plus de 10 ans. Graduée en droit de l’Université de Sherbrooke, elle a débuté sa carrière au sein d’un cabinet d’envergure internationale. En 2016, elle fonde Avocats Galileo Partners avec ses trois associés, évoluant rapidement en un cabinet novateur de plus de 45 employés. Qu’elle porte le chapeau de gestionnaire, d’avocate ou de mentore, l’humanité est au cœur de ses valeurs et guide ses interventions auprès de sa clientèle et de son équipe. Très engagée, elle siège au sein d’associations professionnelles et s’implique bénévolement dans de nombreux organismes sans but lucratif.

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