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*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
INTRODUCTION
Avec la diminution du nombre de professions admissibles au traitement simplifié au Québec, un nombre croissant d’employeurs québécois doivent maintenant soumettre leurs demandes d’Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) selon la procédure dite « régulière ».
La procédure régulière d’une demande d’EIMT exige que les employeurs déploient des efforts de recrutement auprès de Canadiens et de résidents permanents avant de pouvoir offrir un poste à un travailleur étranger temporaire. Ils doivent ainsi démontrer qu’aucun candidat canadien ou résident permanent n’est disponible ou ne possède les compétences nécessaires pour occuper le poste, condition essentielle pour qu’une demande d’EIMT soit approuvée sous cette procédure.
Ainsi, et que ce soit pour recruter de nouveaux travailleurs étrangers temporaires ou pour maintenir en poste ceux qui travaillent déjà au sein de leur entreprise, les employeurs québécois sont de plus en plus susceptibles de déployer des efforts de recrutement dans le cadre d’une demande d’EIMT.
Dans le cadre de ces efforts de recrutement, les employeurs doivent publier une offre d’emploi correspondant au poste offert sur au moins trois plateformes différentes, et ce pendant une période minimale de quatre semaines consécutives, au cours des trois mois précédant le dépôt de la demande d’EIMT.
L’un des trois sites qui doit être utilisé dans le cadre de ces efforts de recrutement est la plateforme Guichet-Emploi, soit le service national de l’emploi du Canada.
Au cours des derniers mois, plusieurs modifications ont été apportées aux exigences liées à la gestion des offres d’emploi sur cette plateforme. Ces nouvelles règles, auxquelles les employeurs doivent se conformer, sont essentielles pour respecter les exigences qui sont propres au processus de recrutement dans le cadre d’une demande d’EIMT en vertu de la procédure régulière.
Le non-respect de ces nouvelles exigences peut entraîner la suspension ou le rejet des offres d’emploi publiées sur Guichet-Emploi, ce qui peut compromettre la capacité des employeurs à déposer leurs demandes d’EIMT dans les délais requis.
Nouvelle exigence relative à l’agent principal désigné sur le compte de l’employeur
Lors de la création d’un compte sur Guichet-Emploi, il est désormais obligatoire pour chaque employeur de désigner comme Agent principal du compte un directeur ou un propriétaire de l’entreprise inscrit auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette étape vise à garantir la conformité des offres d’emploi, à protéger les chercheurs d’emploi et à authentifier l’identité de l’entreprise.
Pour les entreprises ayant déjà publié des offres sans répondre à cette exigence, Guichet-Emploi procédera généralement à la suspension des offres actives jusqu’à ce que cette exigence soit respectée.
Dans les situations où les délais sont serrés, notamment lorsque le permis de travail d’un employé arrive bientôt à échéance, il est fortement recommandé de désigner au compte un dirigeant ou propriétaire inscrit à l’ARC comme Agent principal dans les meilleurs délais.
En effet, lorsqu’une offre est suspendue pour ce motif, sa réactivation peut prendre plusieurs jours, ce qui peut entraîner des retards importants dans le processus de recrutement et potentiellement dans la soumission d’une demande d’EIMT.
Nouvelle exigence relative aux Candidatures directes
Une autre nouvelle exigence pour les employeurs utilisant la plateforme Guichet-Emploi concerne la gestion des candidatures via l’option « Candidatures directes ».
Cette fonctionnalité permet désormais aux chercheurs d’emploi de postuler directement sur une offre en soumettant leur curriculum vitae via la plateforme Guichet-Emplois. Auparavant, l’employeur devait inviter les candidats susceptibles de répondre aux exigences de l’emploi à soumettre leur candidature. Le processus nécessitait donc une intervention de l’employeur, ce qui n’est plus le cas.
Il est donc essentiel que l’employeur télécharge et conserve l’ensemble des candidatures reçues, qu’il tienne compte également de ces candidatures dans son processus de recrutement et en assure une gestion conforme et rigoureuse.
Tel qu’indiqué sur le site de Guichet-Emplois :
« Le fait de désélectionner cette méthode de postulation, [qui est activée par défaut], ou de ne pas tenir compte des candidats qui ont utilisé Candidature directe peut être considéré comme ne répondant pas aux exigences en matière d’efforts de recrutement. »
« Une offre d’emploi peut être refusée par Guichet Emploi si les candidatures directes n’ont pas été prises en compte ou n’ont pas été gérées adéquatement par l’employeur dans le cadre du processus de recrutement. »
Dans le cas où l’employeur souhaite prolonger la durée d’une offre d’emploi sur Guichet Emploi, il sera d’ailleurs requis d’indiquer en premier lieu si les candidatures reçues via Candidatures directes ont été retenues ou rejetées, ainsi que de préciser les motifs de rejet, le cas échéant.
Ainsi, lorsque les délais sont serrés, le refus d’une offre d’emploi peut avoir des conséquences importantes, notamment sur l’échéancier qui est lié au dépôt d’une demande d’EIMT.
Conclusion
Compte tenu des mises à jour fréquentes et des exigences qui touchent les efforts de recrutement et l’utilisation de plateformes telles que Guichet-Emploi, il peut être complexe pour les employeurs de demeurer à jour et de s’assurer de leur conformité dans le cadre de ce processus.
Ainsi, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en immigration pour toute question ou situation particulière liée à ce processus. L’accompagnement d’un avocat spécialisé peut permettre d’éviter de nombreuses embûches qui ont un impact majeur sur le déroulement d’un processus de demande d’EIMT.
N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour toutes questions: https://galileopartners.ca/prendre-rendez-vous
