Mises à jour juridiques – Mai 2024

Temps de lecture : 3 min 21s
30 mai, 2024
Parmi les nombreuses mises à jour pour le mois de mai 2024, nous en avons sélectionné quelques-unes susceptibles d’impacter les demandes auxquelles nos clients sont exposés. Notre sélection comprend des mises à jour d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC) et de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC).

Auteure : Laurence Turenne

Chaque mois, nous proposons un résumé des changements réglementaires et des politiques les plus susceptibles d’affecter les entreprises du Québec qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires. Voici nos mises à jour pour le mois de mai 2024.

Parmi les nombreuses mises à jour pour le mois de mai 2024, nous en avons sélectionné quelques-unes susceptibles d’impacter les demandes auxquelles nos clients sont exposés. Notre sélection comprend des mises à jour d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC) et de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC).

Précisions concernant l’exigence des études en français pour le volet des diplômés du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)

  • À compter du 23 novembre 2024, les diplômés du Québec qui souhaitent présenter une demande de sélection permanente via le PEQ devront démontrer qu’ils ont effectué des études en français.
  • Les diplômés devront avoir complété 3 ans d’études secondaires ou postsecondaires en français, à temps plein, ou encore avoir complété un programme dont 75% des cours ou des crédits ont été réalisés en français.

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Rappel concernant la proportion des postes à bas salaire sous le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

  • La proportion des postes à bas salaire au sein d’une entreprise est maintenant de 20% pour la vaste majorité des industries.
  • Pour les postes qui figurent à la Liste des professions admissibles au traitement simplifié du Québec, l’employeur n’est pas tenu de faire la démonstration de la proportion des postes à bas salaire.

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Précisions concernant les efforts à déployer pour recruter des demandeurs d’asile pour les postes nécessitant des affichages sous le PTET

  • Les demandeurs d’asile ayant un permis de travail valide font maintenant partie des groupes sous-représentés qui peuvent être ciblés par les méthodes de recrutement additionnelles sous le PTET.

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Nouveaux horaires pour les postes frontaliers

  • À compter du 30 mai 2024, plusieurs postes frontaliers adoptent de nouveaux horaires pour le traitement des demandes d’immigration.
  • Les personnes qui souhaitent faire un « tour du poteau » devront s’assurer de respecter les heures d’ouverture du point d’entrée choisi avant de planifier leur déplacement vers la frontière.

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Fin de la politique temporaire concernant la levée de la limite de 20 heures par semaine pour les étudiants étrangers

  • La politique temporaire permettant à certains étudiants étrangers de travailler plus de 20 heures par semaine durant les sessions académiques a pris fin le 30 avril 2024.
  • Durant les semestres d’études, les étudiants admissibles peuvent travailler jusqu’à 20 heures par semaine hors campus.
  • À l’automne 2024, une mesure sera mise en place pour permettre aux étudiants admissibles de travailler hors campus jusqu’à un maximum de 24 heures par semaine

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Mises à jour concernant certaines mesures spéciales

  • La Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants de l’Iran au Canada en tant que résidents temporaires a été prolongée.
  • La Politique d’intérêt public temporaire pour les membres de la famille qui ont fui le conflit au Soudan a également été prolongée.
  • Une nouvelle politique d’intérêt public sera mise en vigueur pour aider les demandeurs de résidence permanente de Hong Kong et leur permettre de prolonger leur statut dans l’attente de la finalisation du traitement de leur demande.

Des dizaines de mises à jour par mois sont effectuées par, entre autres, le MIFI, IRCC et EDSC. Nos équipes restent constamment à jour en matière d’immigration grâce à une équipe de gestion du savoir permettant le maintien de connaissances de pointe en immigration canadienne, québécoise et américaine.

Pour continuer à suivre nos mises à jour mensuelles, inscrivez-vous à notre infolettre.

Dernière mise à jour le 30 mai 2024

Laurence Turenne

À propos de Laurence Turenne

Laurence Turenne est avocate chez Galileo depuis 2021. Elle accompagne les clients de Galileo provenant de divers secteurs d’activités à travers toutes les étapes d’une procédure de demande d’immigration, et ce, en tenant compte des réalités commerciales et des besoins des clients. Elle participe à l’analyse initiale des dossiers et à la mise en oeuvre des stratégies d’immigration et est impliquée dans la préparation des demandes d’immigration au quotidien.

Laurence a débuté sa carrière professionnelle en droit de l’immigration. Elle est donc bien outillée pour accompagner les clients de Galileo par rapport à un large éventail de demandes liées à l’immigration. Très rigoureuse, elle est en mesure de gérer des dossiers complexes et d’envergure et de mener à terme les projets des clients de Galileo en fonction de leurs besoins d’affaires.

Laurence a complété, en 2020, un Baccalauréat en droit (LL.B.) ainsi qu’une Maîtrise en administration des affaires (MBA) à l’Université de Sherbrooke. Ces formations lui permettent de bien saisir les enjeux d’affaires des clients de Galileo.

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