Nouvelle mesure levant temporairement la limite d’heures de travail imposée aux étudiants étrangers

Temps de lecture : 3 min 15s
25 octobre, 2022

Dès le 15 novembre 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, les étudiants étrangers au Canada dont le permis d’études comporte une autorisation de travail hors campus n’auront plus à limiter leur nombre d’heures de travail lors des sessions scolaires.

*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.

Détails de la mesure

Les détenteurs de permis d’études au niveau post-secondaire qui souhaitent travailler lors de leur séjour temporaire au Canada sur la base de leur permis d’études devaient jusqu’à maintenant se limiter à travailler un maximum de 20 heures par semaine pendant les sessions scolaires. Ils étaient cependant déjà autorisés à travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire.

La nouvelle mesure annoncée par par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le 7 octobre dernier a pour but d’aider les employeurs canadiens à répondre aux besoins actuels en main-d’œuvre. Elle permettra donc aux étudiants étrangers au niveau post-secondaire de travailler plus de 20 heures par semaine hors campus pendant les sessions scolaires. Ceci pourra permettre aux employeurs canadiens de bénéficier davantage de leur temps et expertise, et ce, tout au long de l’année.

Effets potentiels de cette mesure

Bien que cette mesure soit généralement bien accueillie par les employeurs et les étudiants étrangers souhaitant travailler davantage pendant leurs études, prévoyons déjà les effets pervers que celle-ci pourrait avoir sur le parcours d’immigration de ces derniers.

D’abord, rappelons qu’il reste exigé des étudiants étrangers d’être des étudiants à temps plein afin de pouvoir travailler sur la base de leur permis d’études (sauf exceptions limitées). Ainsi, de manière générale, dès qu’un détenteur de permis d’études cesse d’étudier à temps plein, cette personne perdra automatiquement le droit de travailler sur la base de son permis d’études. Un étudiant étranger prenant un arrêt d’études pendant une session afin de travailler à temps plein ne pourrait donc travailler sur la base de son permis d’études.

Un autre élément important à souligner est l’importance pour les étudiants étrangers de réussir le programme d’études suivi. En effet, un étudiant étranger qui se retrouverait en situation d’échec et qui ne pourrait donc continuer son programme pour lequel un permis d’études a été obtenu pourrait se voir refuser sa prochaine demande d’immigration, autant auprès d’IRCC que du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), puisque les deux ministères pourraient alors considérer que l’étudiant n’aura pas respecté les conditions de son séjour au Canada.

Les conséquences d’une telle situation d’échec peuvent donc être très importantes et nuire à l’étudiant étranger autant à court terme (ex : possibilité que l’étudiant soit dans l’obligation d’attendre 6 mois avant de pouvoir demander un nouveau permis d’études ou permis de travail) qu’à long terme (ex : possibilité que l’étudiant devienne inadmissible à l’obtention d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) afin de pouvoir s’établir de manière permanente au Québec).

Conclusion

Ainsi, la levée temporaire de la limite d’heures pouvant être travaillées par les détenteurs de permis d’études pourrait avoir pour effet insidieux d’augmenter les taux d’échec des étudiants étrangers, considérant que ceux-ci pourraient avoir tendance à délaisser leurs études afin de pouvoir travailler davantage. Puisque le succès du parcours d’immigration des étudiants étrangers dépend notamment du succès de leur programme d’études, il reste très important pour ces derniers que leur emploi ne nuise pas à leur réussite scolaire.

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Pour vos questions relatives à ce changement et à son impact sur l’embauche d’étudiants étrangers au sein de vos équipes, nous vous invitons à nous contacter.

Joanie LEBRUN

À propos de Joanie Lebrun

Alors que tous les professionnels du bureau s’engagent à se maintenir à jour par rapport aux changements constants qui concernent le droit de l’immigration, Joanie agit à titre de ressource de première ligne pour nos équipes juridiques quant aux nouvelles règles communiquées par les instances gouvernementales en droit de l’immigration. Elle accompagne également les clients par rapport à leurs besoins particuliers dans le cadre de demandes d’immigration plus complexes. L’apport de Joanie permet donc à Galileo de rester à l’affut des plus récentes normes, règles et particularités du droit de l’immigration.

Avant de se joindre à Galileo, Joanie agissait à titre de conseillère juridique auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Elle a par la suite travaillé au sein d’un cabinet d’avocats d’envergure internationale dans une équipe exclusivement dédiée à l’immigration d’affaires. Joanie est ainsi en mesure de mettre le fruit de son expertise à la disposition des clients de Galileo afin d’ultimement leur offrir une solution appropriée, efficace et optimale.

Joanie est titulaire d’un baccalauréat en droit civil (L.L.B) de l’Université de Sherbrooke. Elle figure sur le palmarès Best Lawyers dans la catégorie Ones to watch depuis 2023, reconnaissance accordée aux avocats démontrant un parcours professionnel exceptionnel dès le début de leur carrière.

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