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Résumé
*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
Dans cet article, l’auteur présente un portrait des nouvelles mesures annoncées par les deux paliers de gouvernement relativement au programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), plus spécifiquement la catégorie des travailleurs étrangers à bas salaire.
Introduction
Au cours du mois d’août 2024, les gouvernements provincial et fédéral ont annoncé de nouvelles mesures visant à resserrer l’utilisation du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), et plus spécifiquement la catégorie des travailleurs étrangers à bas salaire.
Ces nouvelles mesures sont principalement motivées par une volonté politique de diminuer le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada, et plus particulièrement le nombre de travailleurs étrangers temporaire gagnant un salaire moindre que le salaire horaire médian provincial. 2
Le présent article présente un portrait des nouvelles mesures annoncées par les deux paliers de gouvernement :
NOUVELLES MESURES ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Le 20 août 2024, le gouvernement du Québec annonçait officiellement l’entrée en vigueur d’un moratoire ayant pour objectif de limiter le nombre de travailleurs étrangers temporaires recrutés sous la catégorie des bas salaires du PTET. 3
Plus précisément, ce moratoire d’une durée initiale de six mois vise à limiter le nombre d’embauches de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire sur l’île de Montréal. Pour le moment, le gouvernement du Québec n’exclut pas de prolonger la durée du moratoire ni d’élargir également sa portée sur le territoire québécois.
Par conséquent, à partir du 3 septembre 2024, tout employeur qui souhaite embaucher sur l’île de Montréal un travailleur pour un poste à bas salaire – soit un salaire horaire de moins de 27,47$ – ne pourra plus utiliser le PTET. Cet employeur devra donc avoir recours à un autre programme d’immigration ou il devra obligatoirement embaucher un travailleur canadien ou résident permanent du Canada pour combler ce poste.
Il est aussi important de noter que le moratoire vise tout autant les demandes présentées en vertu de la Démarche Simplifiée 4. Par conséquent, et même si l’employeur souhaite recruter un travailleur étranger dans une profession qui est reconnue comme faisant l’objet d’une pénurie de main-d’œuvre, ce dernier ne pourra pas utiliser le PTET si l’emploi est situé sur l’île de Montréal et que le salaire horaire offert est de 27,47$.
Certaines industries seront toutefois exemptées de l’application de ce moratoire, tels que les secteurs de l’agriculture, de la construction, de la transformation alimentaire, de l’enseignement et de la santé 5.
À noter que ce moratoire ne vise donc pas les emplois qui seront offerts par des employeurs à l’extérieur de l’île de Montréal. De plus, le moratoire vise toute demande présentée sous le PTET après le 3 septembre 2024. Ainsi, toute demande soumise avant le 3 septembre 2024 ne sera pas visée par ces nouvelles mesures.
NOUVELLES MESURES ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Quelques jours après l’annonce du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral a également annoncé l’entrée en vigueur d’une série de mesures visant à limiter le nombre de travailleurs étrangers temporaires recrutés sous la catégorie des bas salaires.
Les mesures annoncées par le gouvernement fédéral entreront officiellement en vigueur le 26 septembre 2024, et pour le moment, aucune date de fin officielle n’a été communiquée.
Tout d’abord, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il refuserait de traiter toute demande présentée sous la catégorie des bas salaires du PTET si jamais celle-ci vise un poste qui est situé dans une zone métropolitaine où le taux de chômage est de 6% ou plus 6. Cependant, certains secteurs pourront faire l’objet d’une exemption de cette mesure, il s’agit notamment des secteurs liés à la sécurité alimentaire, aux postes liés à la construction et à la santé.
Ensuite, les employeurs ayant recours au volet des bas salaires du PTET ne pourront plus embaucher de travailleurs étrangers temporaires si plus de 10% de leur effectif total est composée des travailleurs étrangers temporaires à bas salaire ayant été embauchés en vertu du PTET. Le gouvernement diminue donc de moitié la capacité des employeurs comparativement aux limites qui étaient précédemment en vigueur, soit 20% de l’effectif total.
Finalement, les employeurs qui recrutent des travailleurs étrangers à bas salaire sous le PTET pourront uniquement obtenir une durée d’emploi permise d’un an. Le gouvernement diminue donc également de moitié la durée d’emploi permise sous le volet des postes à bas salaire du PTET, qui étaient auparavant de deux ans.
Par ailleurs, il est également important de noter que le gouvernement fédéral n’exclut pas que d’autres mesures pourraient être mises en place afin de limiter davantage le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada. On indique que l’on pourrait notamment revoir les conditions liées à la catégorie des hauts salaires du PTET.
SOLUTIONS POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉES DANS LES CIRCONSTANCES
Considérant la portée des mesures décrites ci-haut, force est de constater qu’elles toucheront les activités de plusieurs employeurs ayant recours à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires au Canada.
Toutefois, et pour le moment, ces mesures ne visent pas la catégorie des hauts salaires du PTET et les demandes de permis de travail qui sont exemptées de l’obtention d’une Évaluation de l’impact sur le marché du travail en vertu du Programme de mobilité internationale (PMI).
Ainsi, et si jamais un employeur est en mesure d’identifier qu’un travailleur étranger temporaire pourrait être embauché en vertu d’un autre programme d’immigration que le PTET, ce dernier pourrait avoir tout intérêt à procéder avec cette stratégie alternative.
De plus, les employeurs qui seront en mesure d’augmenter le taux horaire de leurs employés afin de ne pas présenter une demande sous la catégorie des postes à bas salaire du PTET seront également en mesure d’éviter les mesures décrites plus haut.
Alternativement, et si jamais un employeur a de la marge de manœuvre à ce niveau, il serait également possible d’éviter l’application de certaines de ces nouvelles mesures en changeant le lieu d’emploi. Par exemple, un employeur qui serait en mesure d’offrir un poste à un travailleur étranger à l’extérieur de l’île de Montréal serait exempté de l’application des mesures annoncées par le gouvernement du Québec.
CONCLUSION
À la lumière des mesures mentionnées plus haut, il ne fait nul doute que plusieurs employeurs canadiens auront de nombreux défis de planification de main-d’œuvre au courant des prochaines années. Bien que certains secteurs soient exemptés de l’application des mesures décrites plus haut, il n’en demeure pas moins que bon nombre d’employeurs font partie de secteurs critiques qui restent aux prises avec d’importants problèmes de pénurie de main-d’œuvre.
Il suffit notamment de penser aux garderies qui ne font pas l’objet d’une exemption concernant les mesures décrites ci-haut. Ce secteur fait présentement l’objet d’une importante pénurie de main-d’œuvre et plusieurs intervenants déplorent que ces nouvelles mesures pourraient avoir un impact majeur sur les services rendus à la population 7.
Ultimement, nous recommandons aux employeurs de communiquer avec l’un de nos avocats spécialisés en immigration pour mieux comprendre l’impact que pourrait avoir ces nouvelles mesures sur leurs opérations quotidiennes et afin d’élaborer des stratégies pouvant permettre de diminuer autant que possible leur effet.
- Me Marc-Alexis Laroche est avocat au sein du bureau de Montréal Avocats Galileo Partners Inc et pratique dans le domaine de l’immigration d’affaires et la mobilité internationale. ↩︎
- Le salaire horaire médian par province se trouve sur le site web suivant : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/salaire-moyen.html. ↩︎
- Il est possible de consulter le communiqué du gouvernement du Québec à partir du site web suivant : https://www.newswire.ca/fr/news-releases/immigration-temporaire-quebec-limite-l-augmentation-du-nombre-de-residents-non-permanents-865710540.html. ↩︎
- Pour obtenir de plus amples détails sur les critères liés à la Démarche Simplifiée : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/traitement-simplifie/liste-professions-admissibles. ↩︎
- Pour consulter la liste complète des secteurs exemptés de l’application du nouveau moratoire, il est possible de consulter le site web suivant : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/comprendre-autorisations#c285696. ↩︎
- Il est possible de consulter le communiqué du gouvernement fédéral sur le site web suivant : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2024/08/le-ministre-boissonnault-agit-pour-reduire-le-nombre-de-travailleurs-etrangers-temporaires-au-canada.html. ↩︎
- COLPRON, Suzanne, « On est dans le pétrin », LaPresse, 3 septembre 2024, En ligne : https://www.lapresse.ca/actualites/2024-09-03/travailleurs-etrangers-temporaires/on-est-dans-le-petrin.php. ↩︎
