Pour aider les entreprises à naviguer les règles complexes en matière d’immigration temporaire et permanente au Québec nous démystifions quelques notions essentielles pour les employeurs Québécois. Les transferts intra-compagnie (C12/T24) permettent aux entreprises étrangères ayant également une présence au Canada de muter temporairement leurs employés qualifiés en sol canadien au Canada afin de notamment améliorer leur gestion et de renforcer la concurrence des entreprises canadiennes dans les marchés étrangers.
Critères d’admissibilité pour obtenir ce permis de travail
Les critères d’admissibilité sont les suivants :
- Le travailleur a occupé de façon continue un poste semblable pendant au moins (1) an au courant des trois (3) années précédant immédiatement la date de la demande initiale.
- Le travailleur doit être muté dans un poste de cadre de direction, de gestionnaire principal ou de travailleur détenant des connaissances spécialisées.
- Un travailleur souhaitant être muté au Canada à titre de travailleur détenant des connaissances spécialisées devra démontrer un savoir-faire exclusif concernant les produits, les services, la recherche, l’équipement, les techniques ou la gestion de l’entreprise. La documentation fournie en support à la demande de permis de travail devra ainsi apporter des informations sur le niveau d’expertise avancé ainsi que le savoir-faire exclusif de l’employé. De manière générale, la profession exercée par l’employé devra minimalement atteindre le niveau B de la Classification nationale des professions. Notons également que le salaire offert devra respecter le salaire médian en vigueur pour la profession et la région visées.
- Le travailleur est muté à une entreprise ayant une relation admissible avec l’entreprise au sein de laquelle il travaille actuellement et occupera un emploi dans une installation légitime et constante de cette entreprise.
- Le travailleur cherche à travailler au Canada pour une société mère, une filiale, une succursale ou une société affiliée à son employeur actuel.
La durée et conditions du permis de travail
Un permis de travail initial d’une durée maximale de trois (3) ans pourra être obtenu. Le programme de transfert intra-compagnie (C12/T24) permet toutefois d’obtenir des renouvellements de permis de travail afin que la période d’emploi au Canada soit supérieure à trois (3) ans : les gestionnaires principaux et cadres de direction pourront ainsi rester au Canada à titre de personnes mutées à l’intérieur d’une société pour une durée totale de sept (7) ans. Cette période est fixée à 5 ans pour les travailleurs détenant des connaissances spécialisées.
L’employeur canadien devra soumettre une offre d’emploi en ligne via le Portail des employeurs en support à la demande de permis de travail.
Conclusion
Le programme de transfert intra-compagnie (C12/T24) est une avenue avantageuse pour tout employeur qui cherche à bénéficier d’une dispense d’EIMT. La présentation et la soumission d’une demande sous ce programme peut parfois générer des questions pour l’employeur. Nous vous invitons donc à communiquer avec nos experts en immigration qui pourront répondre à vos questions et vous assister dans le cadre de ces démarches.
