Conseils et astuces afin de voyager aux États-Unis à titre de visiteur temporaire

Auteurs :

Michael Wilk, Jean-Philippe Brunet et Mathilde Laroche ¹

Résumé

Dans le cadre de cet article, les auteurs expliquent la procédure afin d’être admis aux États-Unis à titre de visiteur, la différence entre les types de statuts de visiteur temporaire, les activités permises et interdites à titre de visiteurs temporaires ainsi que les pouvoirs des agents au moment de la présentation d’une demande d’admission.

Les auteurs vous proposent également des conseils et astuces afin de faciliter l’entrée aux États-Unis à titre de visiteurs temporaires, notamment sur la documentation requise et les explications à fournir auprès des agents des services frontaliers des États-Unis.

Nos avocats en immigration collaborent périodiquement avec les éditions Yvon Blais à la rédaction d’articles de fonds et de mises à jour juridiques. Cet article a initialement été publié dans le « Bulletin en ressources humaines » en juin 2024 sous la cote EYB2024BRH2687. Son format a été légèrement altéré pour rencontrer les exigences de format du site web de Galileo Partners.

Introduction

Depuis la fin de la crise COVID-19, il y a une augmentation significative de la circulation entre le Canada et les États-Unis enregistrée par Statistique Canada, selon qui la majorité de ces voyages sont pour des raisons touristiques ou d’affaires1.

Bien que ces voyages aient augmenté, de nombreuses questions demeurent, notamment quant aux critères d’admission aux États-Unis, aux explications à fournir aux agents, aux activités permises à titre de visiteur temporaire ainsi qu’aux documents à fournir, lorsque nécessaire.

I– COMMENT ENTRER AUX ÉTATS-UNIS À TITRE DE VISITEUR TEMPORAIRE

De manière générale, tout ressortissant étranger qui désire voyager de façon temporaire aux États-Unis doit obtenir un visa, soit un autocollant dans le passeport (voir image plus bas), qui permet de faire une demande d’admission aux États-Unis.

Une personne qui a l’intention de voyager aux États-Unis pour un voyage d’affaires aura un statut appelé B-1, alors qu’une personne qui désire voyager pour des fins de tourisme aura un statut appelé B-2.

Une demande de visa combinant les statuts B-1 et B-2 – appelé B-1/B-2 – peut être effectuée soit dans une ambassade américaine ou dans un consulat américain dans le pays de citoyenneté, de résidence ou de visite avec statut légal.

(source : <https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/visa-information-resources/frequently-asked-questions/what-is-us-visa.html>)

Cependant, il existe le Visa Waiver Program (VWP) qui comprend une liste de 41 pays pour lesquels les citoyens avec certaines citoyennetés visées n’ont pas besoin d’obtenir un visa de type B-1/B-2 afin d’effectuer un voyage d’affaires ou pour visiter les États-Unis ².

Malgré le fait que les ressortissants étrangers visés par le VWP n’ont pas besoin de visa de type B-1/B-2, ceux-ci doivent tout de même effectuer une demande en ligne afin d’obtenir un Electronic System for Travel Authorization (ESTA).

L’ESTA, valide pour une période de 2 ans, permet ainsi de faire des demandes d’admission aux États-Unis durant sa validité et, si le ressortissant est admis à titre de visiteur, la période d’admission pour chaque admission pourra être pour une période de 90 jours ou moins. Cette demande est effectuée en ligne et des frais de 21 $ US s’appliquent ³. Ce document est comparable à l’autorisation de voyage électronique (AVE) qui est utilisée au Canada ⁴. Il est également important de noter que chaque personne voyageant aux États-Unis doit avoir leur propre ESTA et leur passeport doit être un e-passport (dernières générations de passeport).

Il est à noter que les résidents permanents du Canada doivent cependant avoir un visa de type B-1/B-2, à moins que le pays d’origine soit visé par le VWP. Dans ce cas-ci, ils peuvent effectuer une demande en ligne afin d’obtenir un ESTA.

Toutefois, les citoyens canadiens n’ont pas besoin de visas ni d’ESTA pour un séjour allant jusqu’à 6 mois à titre de touriste ou de visiteur d’affaires aux États-Unis. Les citoyens canadiens vont généralement voir leur passeport scanné et recevoir ce qu’on appelle un statut B-1 ou B-2 implicite, soit sans tampon dans le passeport.

Habituellement, la demande d’entrée de visiteur peut être faite auprès d’un agent du United States Customs and Border Protection (USCBP) et, généralement, les agents ne posent plus de tampon à l’intérieur du passeport. Il est à noter qu’il est possible d’obtenir une preuve de statut de visiteur via le formulaire I-94 en ligne ⁵.

II– LES ACTIVITÉS PERMISES ET INTERDITES EN TANT QUE VISITEUR TEMPORAIRE

Peu importe que le ressortissant étranger voyage aux États-Unis avec un visa de type B, avec un ESTA ou avec un passeport canadien, il existe des activités qui sont permises et d’autres qui sont interdites à titre de visiteur temporaire.

A. Les activités permises

Il est important de noter que les activités permises diffèrent en fonction du type de visa ou statut, soit B-1 ou B-2.

En effet, les visiteurs d’affaires (B-1) peuvent participer aux activités suivantes :

• Conférences et conventions ;
• Consultations auprès de collègues américains durant lesquelles il n’y a pas de support ou de décisions relatives aux opérations américaines d’une entreprise américaine ;
• Négociation de contrats ;
• Salons professionnels ; et
• Formation à court terme se donnant aux États-Unis.

Grâce à l’Accord Canada / États-Unis / Mexique (ACEUM), les citoyens canadiens peuvent toutefois participer à un plus grand éventail d’activités commerciales que les autres ressortissants étrangers. Par conséquent, en plus des activités susmentionnées, les citoyens canadiens peuvent également participer aux activités suivantes :

• Recherche et conception dans les domaines technique, scientifique et statistique ;
• Culture, fabrication et production, par exemple, à titre de gestionnaire de la production qui effectue une opération commerciale pour le compte de l’entreprise étrangère ;
• Commercialisation à titre de chercheur et analyste sur le marché qui effectue des travaux de recherche ;
• Ventes à titre de représentant, agent de vente ou acheteur qui négocie des contrats ;
• Distribution, par exemple, à titre de conducteur de véhicule qui transporte des produits d’une frontière à une autre ;
• Services d’après-vente à titre d’installeur, réparateur, préposé à l’entretien ou superviseur qui possède des compétences spécialisées et qui exécute un service lié à une garantie ou à un contrat de service de vente de machine ou d’équipements commerciaux ou industriels ; et,
• Services généraux rendus par des professionnels qui exercent une activité commerciale dans le cadre de leur profession ⁶.

Cependant, il existe un certain nombre de critères pour pouvoir effectuer les activités permises par l’ACEUM.

En effet, l’activité commerciale doit être de portée internationale, c’est-à-dire qu’elle doit impliquer deux pays faisant partie de l’accord, soit le Canada, les États-Unis ou le Mexique (2-country rule). Par exemple, il serait possible d’envoyer aux États-Unis un réparateur de machine de nationalité canadienne qui travaille pour une entreprise canadienne afin d’installer des machines ou de l’équipement ou afin de participer à une réparation d’une machine ou d’un équipement faisant l’objet d’une garantie, dans la mesure où il existe un contrat de vente conclu entre une entreprise américaine (l’acheteur) et une entreprise canadienne (le vendeur) qui prévoit explicitement les services après-vente achetés avec la machine ou l’équipement (comme par exemple l’installation) ainsi que la garantie prévue suite à l’installation.

De plus, une entreprise aux États-Unis ne peut tirer aucun revenu ou bénéfice des activités réalisées par le visiteur d’affaires et celui-ci ne peut recevoir aucune rémunération de la part d’une entreprise aux États-Unis pour les activités réalisées. Il faudra aussi démontrer que le principal lieu d’affaires et la principale source de revenus de l’entreprise, soit l’employeur du ressortissant étranger, se trouvent à l’extérieur des États-Unis.

• Quant à eux, les visiteurs pour tourisme (B-2) peuvent effectuer les activités suivantes :
• Vacances ;
• Visite familiale ou d’amis ;
• Traitement médical ;
• Participation à des évènements sociaux ; et
• Assister à un spectacle ou un évènement sportif, mais la personne ne peut être rémunérée pour y participer.

B. Les activités interdites

Contrairement aux activités permises, les activités suivantes (une liste non exhaustive) sont interdites, peu importe que la personne soit visiteur d’affaires ou touriste, et, donc, un autre type de visa serait requis :

• Étudier ;
• Travailler ; Autre que les exceptions de services détaillés plus haut ;
• Performances payées par un public (ex : artistes, athlètes, etc.) ;
• Journalisme et animation ; et
• S’installer de façon permanente aux États-Unis.

En cas de doute, surtout en ce qui concerne les voyages d’affaires, nous recommandons qu’une demande pour un visa ou statut autorisant la personne à travailler soit effectuée afin d’éviter tout risque de refus ou de non-conformité. Les options pour travailler aux États-Unis feront l’objet d’articles à venir de la part des auteurs.

III– LES POUVOIRS DES AGENTS ET LA DOCUMENTATION REQUISE

Au moment de la présentation de la demande d’admission aux États-Unis, il sera important d’utiliser les éléments de preuve pertinents supportant les raisons du voyage et d’être judicieux dans le choix de vocabulaire lors des réponses transmises à un agent.

En effet, les agents possèdent un pouvoir discrétionnaire de refuser la demande d’admission à titre de visiteur s’ils jugent que l’activité est une activité interdite, et ce, en fonction de la documentation ou des réponses aux questions posées.

Des refus de demande de visa ou même d’admission aux États-Unis peuvent survenir plus fréquemment si le ressortissant étranger n’a pas la documentation appropriée ou n’est pas en mesure de démontrer que les activités prévues sont permises.

Ainsi, dans un premier temps, le ressortissant étranger doit bien écouter les questions et répondre, de façon claire et concise, aux interrogations de l’agent qui voudra principalement savoir d’où vient le ressortissant étranger (pour démontrer ses attaches dans son pays d’origine ou de résidence) et ses intentions temporaires aux États-Unis.

Il faudra démontrer que la visite aux États-Unis est de nature temporaire. Ainsi, dans la mesure où la personne effectue un voyage d’affaires, il est possible d’utiliser une lettre d’invitation ou d’inscription à une conférence ainsi que des relevés de paie démontrant que le visiteur a un emploi au Canada.

Le ressortissant étranger, dans le cadre de ses réponses à un agent, ne devrait pas utiliser les termes tels que « travailler, gérer ou conseiller » s’il veut être admis comme visiteur d’affaires, mais devrait plutôt employer des mots tels que « assister, rencontrer, participer ou prendre des notes » afin de respecter les limitations définies plus haut.

Dans la mesure où le ressortissant étranger supervisera un service d’après-vente ou de garantie (à la suite d’un achat par un client américain d’un produit ou système d’une entreprise canadienne par exemple), nous recommandons fortement d’utiliser le contrat de vente qui indique les informations quant aux parties, le type de produit ainsi que le service à rendre, faisant partie intégrante de l’achat initial. Une lettre de l’employeur du ressortissant étranger peut, dans ces circonstances, quoique non nécessaire, peut venir aider l’admission.

Par ailleurs, que ce soit pour un voyage d’affaires ou un voyage à titre de visiteur, nous recommandons toujours d’avoir un billet d’avion aller-retour afin de démontrer la nature temporaire de la visite aux États-Unis. Il est également possible d’utiliser la preuve de réservation d’une chambre d’hôtel ou la location de tout autre accommodement, par exemple, via Airbnb.

Dans tous les cas, nous recommandons également d’utiliser des documents démontrant les liens étroits que la personne possède avec son pays de citoyenneté ou de résidence et qui, force est de constater, démontreront la nature temporaire de la visite. Par exemple, il serait possible d’utiliser les pièces d’identité des membres de la famille qui résident dans le pays d’origine, une preuve de propriété de résidence ou un bail de logement, une copie de tout autre investissement dans le pays d’origine, etc.

Avec l’ensemble de cette documentation, l’agent responsable devra analyser le tout et déterminer si la visite est effectivement temporaire et si l’activité qui sera effectuée est permise.

CONCLUSION

En résumé, il est important de bien définir et d’expliquer la portée d’un voyage aux États-Unis.

Avec ces explications et la documentation requise, un ressortissant étranger sera ainsi mieux outillé afin de présenter une demande de visa ou d’admission pour un voyage et diminuera considérablement les risques de refus d’admission.

1. Me Michael Wilk est avocat en droit de l’immigration américaine depuis 2017 dans le District de Columbia et pratique chez Avocats Galileo Partners inc. Article écrit en collaboration avec Me Jean-Philippe Brunet, associé du cabinet Avocats Galileo Partners inc. ayant plus de 25 années d’expérience en immigration d’affaires et avec Mme Mathilde Laroche, qui est avocate au sein du même bureau. ↩︎
2. Afin de consulter les plus récentes données, veuillez visiter le lien suivant : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/230825/dq230825c-fra.htm ↩︎
3. La demande pour un ESTA peut être effectuée à l’adresse Web suivante : https://esta.cbp.dhs.gov/ ↩︎
4. Pour plus de détails quant à l’AVE, nous vous recommandons de consulter le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave/au-sujet.html ↩︎
5. Afin d’obtenir une preuve de visiteur aux États-Unis et, donc, d’obtenir le formulaire I-94, vous pouvez remplir le formulaire au lien suivant : https://i94.cbp.dhs.gov/I94/#/recent-search ↩︎
6. Si vous désirez connaître les professions pouvant exercer des services généraux en vertu de l’ACEUM, veuillez consulter l’appendice 2 à l’adresse Web suivante : https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/text-texte/16.aspx?lang=fra – Date de dépôt : 25 juin 2024 ↩︎