Nouvelle mesure levant temporairement la limite d’heures de travail imposée aux étudiants étrangers

Temps de lecture : 3 min 12s
25 octobre, 2022

Dès le 15 novembre 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, les étudiants étrangers au Canada dont le permis d’études comporte une autorisation de travail hors campus n’auront plus à limiter leur nombre d’heures de travail lors des sessions scolaires.

Détails de la mesure

Les détenteurs de permis d’études au niveau post-secondaire qui souhaitent travailler lors de leur séjour temporaire au Canada sur la base de leur permis d’études devaient jusqu’à maintenant se limiter à travailler un maximum de 20 heures par semaine pendant les sessions scolaires. Ils étaient cependant déjà autorisés à travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire.

La nouvelle mesure annoncée par par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le 7 octobre dernier a pour but d’aider les employeurs canadiens à répondre aux besoins actuels en main-d’œuvre. Elle permettra donc aux étudiants étrangers au niveau post-secondaire de travailler plus de 20 heures par semaine hors campus pendant les sessions scolaires. Ceci pourra permettre aux employeurs canadiens de bénéficier davantage de leur temps et expertise, et ce, tout au long de l’année.

Effets potentiels de cette mesure

Bien que cette mesure soit généralement bien accueillie par les employeurs et les étudiants étrangers souhaitant travailler davantage pendant leurs études, prévoyons déjà les effets pervers que celle-ci pourrait avoir sur le parcours d’immigration de ces derniers.

D’abord, rappelons qu’il reste exigé des étudiants étrangers d’être des étudiants à temps plein afin de pouvoir travailler sur la base de leur permis d’études (sauf exceptions limitées). Ainsi, de manière générale, dès qu’un détenteur de permis d’études cesse d’étudier à temps plein, cette personne perdra automatiquement le droit de travailler sur la base de son permis d’études. Un étudiant étranger prenant un arrêt d’études pendant une session afin de travailler à temps plein ne pourrait donc travailler sur la base de son permis d’études.

Un autre élément important à souligner est l’importance pour les étudiants étrangers de réussir le programme d’études suivi. En effet, un étudiant étranger qui se retrouverait en situation d’échec et qui ne pourrait donc continuer son programme pour lequel un permis d’études a été obtenu pourrait se voir refuser sa prochaine demande d’immigration, autant auprès d’IRCC que du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), puisque les deux ministères pourraient alors considérer que l’étudiant n’aura pas respecté les conditions de son séjour au Canada.

Les conséquences d’une telle situation d’échec peuvent donc être très importantes et nuire à l’étudiant étranger autant à court terme (ex : possibilité que l’étudiant soit dans l’obligation d’attendre 6 mois avant de pouvoir demander un nouveau permis d’études ou permis de travail) qu’à long terme (ex : possibilité que l’étudiant devienne inadmissible à l’obtention d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) afin de pouvoir s’établir de manière permanente au Québec).

Conclusion

Ainsi, la levée temporaire de la limite d’heures pouvant être travaillées par les détenteurs de permis d’études pourrait avoir pour effet insidieux d’augmenter les taux d’échec des étudiants étrangers, considérant que ceux-ci pourraient avoir tendance à délaisser leurs études afin de pouvoir travailler davantage. Puisque le succès du parcours d’immigration des étudiants étrangers dépend notamment du succès de leur programme d’études, il reste très important pour ces derniers que leur emploi ne nuise pas à leur réussite scolaire.

__

Pour vos questions relatives à ce changement et à son impact sur l’embauche d’étudiants étrangers au sein de vos équipes, nous vous invitons à nous contacter.

Joanie LEBRUN

À propos de Joanie Lebrun

Alors que tous les professionnels du bureau s’engagent à se maintenir à jour par rapport aux changements constants qui concernent le droit de l’immigration, Joanie agit à titre de ressource de première ligne pour nos équipes juridiques quant aux nouvelles règles communiquées par les instances gouvernementales en droit de l’immigration. Elle accompagne également les clients par rapport à leurs besoins particuliers dans le cadre de demandes d’immigration plus complexes. L’apport de Joanie permet donc à Galileo de rester à l’affut des plus récentes normes, règles et particularités du droit de l’immigration.

Avant de se joindre à Galileo, Joanie agissait à titre de conseillère juridique auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Elle a par la suite travaillé au sein d’un cabinet d’avocats d’envergure internationale dans une équipe exclusivement dédiée à l’immigration d’affaires. Joanie est ainsi en mesure de mettre le fruit de son expertise à la disposition des clients de Galileo afin d’ultimement leur offrir une solution appropriée, efficace et optimale.

Joanie est titulaire d’un baccalauréat en droit civil (L.L.B) de l’Université de Sherbrooke. Elle figure sur le palmarès Best Lawyers dans la catégorie Ones to watch depuis 2023, reconnaissance accordée aux avocats démontrant un parcours professionnel exceptionnel dès le début de leur carrière.

-

Vous voulez en savoir plus?

Untitled(Nécessaire)

Autres articles

Articles dans la même catégorie

Immigration
13 mai 2025

Recrutement de travailleurs spécialisés – Démarche simplifiée pour l’embauche de travailleurs de professions spécialisées (mise à jour 2025)

Audrey Anne Chouinard et Marc-Alexis Laroche, avocats chez Galileo Partners, présentent une mise à jour de la liste des professions en demande dans la province de Québec, tout en identifiant les professions étant affectées par une pénurie de main-d’œuvre au Québec.

Lire l'article
Immigration
25 avril 2025

Retour sur la décision Amec Usinage inc. c. Lima et analyse de l’impact au niveau du droit de l’immigration canadien

Audrey Anne Chouinard et Marc-Alexis Laroche, avocats chez Galileo Partners, commentent cette décision dans laquelle la Cour du Québec examine le contexte entourant la démission de travailleurs ayant été recrutés via le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Plus particulièrement, l’employeur réclamait à ses anciens travailleurs des sommes importantes tenant lieu de délai de congé (c.-à-d. préavis de fin d’emploi). De leur côté, les travailleurs poursuivaient leur ancien employeur en dommages-intérêts, via une demande reconventionnelle, pour ennuis, troubles et inconvénients.

Lire l'article
Immigration
10 février 2025

Le gouvernement canadien indique son intention d’imposer des amendes monétaires plus strictes sous le programme des travailleurs étrangers temporaires

Au cours de la dernière année, les membres de notre équipe de professionnels ont constaté une augmentation de la fréquence des inspections menées par Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Un communiqué de presse de leur part, publié le 17 janvier dernier, confirme cette position plus ferme. Le présent texte survole les éléments importants de ce communiqué ainsi que nos recommandations afin d’être prêt à répondre à une inspection future.

Lire l'article