Pour aider les entreprises à naviguer les règles complexes en matière d’immigration temporaire et permanente au Québec, nous démystifions quelques notions essentielles pour les employeurs Québécois. Le 24 mai, 2022, les titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) résidant à l’extérieur du Québec sont devenus admissibles à une nouvelle dispense d’EIMT créée par IRCC qui permet l’obtention d’un permis de travail ouvert (i.e. non lié à un employeur spécifique), soit la dispense A76.
*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
Un Certificat de sélection du Québec est un document délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion (MIFI). Ce document doit obligatoirement être obtenu par les travailleurs étrangers souhaitant s’établir au Québec suivant l’approbation d’une demande de résidence permanente via le programme fédéral des Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.
En plus d’être une étape obligatoire vers la résidence permanente, l’obtention d’un CSQ a comme avantage additionnel de faciliter l’obtention d’un permis de travail à titre de travailleur étranger.
Les étrangers détenant un CSQ pouvaient déjà bénéficier de la dispense d’EIMT A75, qui offre la possibilité d’obtenir un nouveau permis de travail (fermé ou ouvert) dans le cadre d’une demande de renouvellement de permis de travail. L’un des critères de la dispense A75 donnant lieu à un permis de travail fermé étant de résider au Québec au moment de la soumission de la demande, les détenteurs de CSQ résidant à l’extérieur du Québec étaient donc inadmissibles à ce programme.
La dispense d’EIMT A76 permet maintenant aux détenteurs de CSQ qui résident ailleurs qu’au Québec, que ce soit dans une autre province canadienne ou à l’extérieur du Canada, d’obtenir un permis de travail d’une durée maximale de trois (3) ans afin d’être autorisés à séjourner au Québec dans le but d’y travailler.
Les critères d’admissibilité sont les suivants :
- Le travailleur doit soumettre sa demande en ligne (les demandes soumises sous cette dispense ne peuvent être traitées au point d’entrée).
- Le travailleur doit résider à l’extérieur du Canada ou dans une province ou un territoire autre que le Québec au moment de soumettre sa demande.
- Le travailleur doit avoir l’intention de vivre au Québec et d’y travailler.
- Le travailleur doit être titulaire d’un CSQ valide ou avoir soumis une demande de résidence permanente avant l’expiration du CSQ;
- Le CSQ doit avoir été délivré dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés ou du Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels. Les étrangers ayant obtenu leur CSQ dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) ne sont donc pas admissibles à ce programme.
- Le travailleur doit avoir reçu de la province du Québec une lettre d’invitation;
- Au moment d’écrire ces lignes, le MIFI n’avait pas encore mis en place de processus afin d’obtenir une lettre d’invitation.
- Le demandeur qui réside au Canada dans une province ou un territoire autre que le Québec au moment de soumettre sa demande doit avoir un statut valide de résident temporaire.
La création de cette dispense d’EIMT vise notamment à permettre aux personnes ayant présenté une demande de résidence permanente de l’extérieur du Canada d’obtenir, pendant le traitement de leur demande de résidence permanente, un statut de résident temporaire afin que ceux-ci puissent venir travailler au Québec. Les délais de traitement des demandes de résidence permanente s’étant allongés de manière considérable au courant des dernières années, la mise en œuvre de ce nouveau programme est ainsi une solution permettant de palier au problème lié à ces longs délais de traitement.
Notons que pour les détenteurs de CSQ établis dans une autre province canadienne et dont la demande de résidence permanente est en cours de traitement, il sera selon nous plus avantageux de présenter une demande de permis de travail via le programme A75 applicable hors Québec donnant lieu à un permis de travail ouvert. En effet, les personnes vivant dans une autre province canadienne et ayant l’intention de vivre au Québec sont admissibles à la dispense d’EIMT A75 donnant lieu à un permis de travail ouvert transitoire. Puisqu’il ne sera alors pas requis d’obtenir une lettre d’invitation du MIFI, le processus de soumission de demande via le programme A75 sera plus simple que dans le cadre du programme A76.
Considérant qu’un nombre maximal de demandes de permis de travail sous le programme A76 seront acceptées, nous encourageons ceux qui souhaitent bénéficier de ce nouveau programme à soumettre leur demande de permis de travail dès qu’il sera possible d’obtenir une lettre d’invitation de la part du MIFI.
__
Le programme A76 pour les détenteurs de CSQ résidant à l’extérieur du Québec est une avenue avantageuse pour tout employeur qui cherche à bénéficier d’une dispense d’EIMT. La présentation et la soumission d’une demande sous ce programme peut parfois générer des questions pour l’employeur. Nous vous invitons donc à communiquer avec nos experts en immigration qui pourront répondre à vos questions et vous assister dans le cadre de ces démarches.
