Afin de pallier au manque de personnel, les employeurs québécois confrontés à des problèmes liés au recrutement de nouveaux employés peuvent se tourner vers une main d’œuvre étudiante afin de combler les postes qu’ils offrent. Dans ce contexte, l’embauche d’étudiants étrangers par les entreprises, soit des personnes qui sont entrées au Canada à titre de détenteurs de permis d’études peut devenir une solution intéressante.
Le présent article détaille les différentes conditions qui doivent être respectées par les employeurs du Québec relativement à l’embauche d’étudiants étrangers temporaires et aborde la possibilité pour ces employeurs d’embaucher ces étudiants de manière permanente au terme de leurs études.
1. Exigences pour l’embauche hors campus d’un étudiant étranger
L’employeur qui souhaite embaucher un étudiant étranger hors du campus scolaire devra s’assurer de respecter les exigences propres à ce type d’embauche. Soulignons qu’il est de la responsabilité de ces employeurs de s’assurer que les étrangers qu’ils embauchent ont le droit de travailler au Canada selon les modalités d’emploi qui leur sont offertes.
Le permis d’études
Premièrement, il est important pour l’employeur de vérifier que l’étudiant est autorisé, par l’entremise du permis d’études qui lui a été délivré, à travailler hors du campus. Une mention à cet effet doit être indiquée de manière explicite sur le permis d’études obtenu par l’étudiant.
L’inscription d’une telle mention sur le permis d’études permettra également à l’étudiant d’obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS), qui pourra être fourni à l’employeur dans le cadre de l’embauche.
Le statut d’étudiant à temps plein
Deuxièmement, l’employeur doit s’assurer que l’étudiant est considéré être un étudiant à temps plein. La notion d’études à temps plein varie d’un établissement scolaire à l’autre (i.e. par exemple en fonction du nombre de crédits associés à chaque cours). Il est ainsi judicieux de consulter les règlements de l’établissement scolaire concerné à cet effet.
Il existe toutefois certaines exceptions permettant aux étudiants inscrits à temps partiel de travailler hors campus pendant leurs études. À titre d’exemple, un étranger étudiant à temps partiel sera autorisé à travailler selon les modalités décrites ci-dessous s’il s’agit de son dernier semestre d’études et s’il avait préalablement étudié à temps plein durant tous les autres semestres de son programme d’études.
L’établissement d’enseignement désigné
Troisièmement, l’étudiant doit fréquenter un établissement d’enseignement désigné (EED), soit une école approuvée par un gouvernement provincial ou territorial pour l’accueil d’étudiants étrangers. La liste des EED peut être consultée au lien suivant : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/preparer/liste-etablissements-enseignement-designes.html.
L’employeur doit également s’assurer que l’étudiant est inscrit à un programme d’études postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnel ou à un programme de formation professionnelle de niveau secondaire (pour le Québec seulement) au sein de cet EED. Ce programme doit être d’une durée minimale de six (6) mois et doit mener à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat.
Ainsi, les étudiants étrangers temporaires fréquentant un établissement secondaire ne sont pas autorisés à occuper un emploi hors campus pendant leurs études. Il en est de même pour ceux qui étudient au Canada dans un programme d’une durée de moins de six (6) mois.
Le début du programme d’études
Finalement, l’employeur doit s’assurer que l’étudiant a commencé ses études avant de débuter son emploi. Un étudiant qui commencera son programme d’études à l’automne ne pourra ains pas travailler pour un employeur hors campus lors de l’été qui précède le début de son programme.
Il va sans dire que l’étudiant doit également avoir un permis d’études valide pour occuper un emploi hors campus. L’étudiant ayant terminé son programme d’études (i.e. ayant obtenu son relevé de notes final ou une lettre de confirmation de complétion du programme) ou détenant un permis d’études expiré ne sera pas autorisé à travailler au Canada à titre d’étudiant étranger.
2. Modalités à respecter lors de l’emploi
L’employeur qui embauche un étudiant étranger devra également s’assurer de respecter les conditions relatives au nombre d’heures de travail maximales pouvant être travaillées par l’étudiant.
Ainsi, pendant les trimestres ou semestres d’études effectués à temps plein, l’étudiant sera autorisé à travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine.
L’étudiant sera cependant autorisé à travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire. Ceux-ci comprennent, par exemple, les vacances d’été, les vacances d’hiver et les semaines de lecture et de relâche.
Tel que mentionné ci-haut, l’étudiant devra maintenir un statut d’étudiant à temps plein autant avant qu’après le congé prévu au calendrier scolaire afin d’être autorisé à travailler à temps plein pendant cette période. Ainsi, un étudiant qui termine son programme scolaire au printemps sans poursuivre ses études à l’automne ne sera pas autorisé à travailler pendant l’été.
Les employeurs devront par ailleurs s’assurer de respecter les lois et règlements en matière de droit du travail, qui s’appliquent sur leur main d’œuvre étudiante sans qu’une distinction soit faite relativement au statut d’immigration de celle-ci.
3. Embauche de stagiaires : Les programmes coopératifs
Un employeur peut également engager un étudiant étranger dans le cadre d’un programme coopératif.
Les étudiants pour lesquels l’expérience professionnelle est une composante essentielle d’un programme d’études sont autorisés à travailler pour un employeur en tant que stagiaire dans le cadre de tels programmes. Seuls certains programmes offrent cette opportunité.
L’étudiant inscrit dans un programme coopératif doit posséder un permis de travail COOP lui permettant de travailler comme stagiaire dans le cadre de son programme d’études. Ainsi, l’étudiant doit détenir à la fois un permis d’études et un permis de travail. Les restrictions liées au nombre d’heures de travail mentionnées ci-haut ne s’appliquent pas lors des stages COOP.
Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que l’étudiant détient un permis de travail l’autorisant à effectuer un tel stage.
4. Permis de travail post-diplôme (PTPD)
Il est fréquent que les employeurs souhaitent procéder à l’embauche des étudiants étrangers qu’ils emploient une fois leur programme d’études complété.
Les services d’immigration canadiens ont heureusement mis en place un programme permettant aux diplômés de certains programmes et de certains EED d’obtenir un permis de travail post-diplôme ouvert les autorisant à travailler une fois leur diplôme obtenu.
Ce programme donne l’opportunité aux étudiants admissibles d’obtenir un permis de travail ouvert (i.e. non lié à un employeur donné) afin de travailler pour l’employeur de leur choix au Canada. La durée de validité du permis de travail dépendra de la durée du programme d’études effectué.
L’étranger qui souhaite présenter une demande de permis de travail post-diplôme pourra déposer une telle demande autant de l’intérieur que de l’extérieur du Canada.
Critères d’admissibilité
Différents critères d’admissibilité doivent toutefois être respectés. Premièrement, l’étudiant étranger doit compléter ses études dans un programme admissible d’un EED. Ainsi, ce ne sont pas tous les programmes des EED qui permettront l’obtention d’un permis de travail post-diplôme. La complétion du programme peut être démontrée par la transmission du diplôme, du relevé de notes officiel et/ou d’une lettre de l’établissement d’enseignement.
Deuxièmement, l’étudiant doit démontrer avoir étudié à temps plein pendant l’entièreté de son programme d’études, sauf exception.
Finalement, l’étudiant doit s’assurer de déposer sa demande de permis de travail dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la fin de ses études.
Pour plus d’information sur les critères et exigences liées à ce programme, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/travail/apres-obtention-diplome/admissibilite.html.
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À la lumière des éléments mentionnés ci-haut, l’embauche d’étudiants étrangers peut parfois occasionner certains questionnements chez les employeurs du Québec. Les modalités d’emploi pouvant être offertes aux détenteurs de permis d’études peuvent varier en fonction de plusieurs paramètres. Nous vous invitons donc à communiquer avec nos experts en immigration qui pourront répondre à vos questions et vous assister dans le cadre de ces démarches.
