Le 30 avril 2022, le salaire horaire médian au Québec est passé de 23.08$ à 25.00$. Une simple mise à jour a été publiée à cet effet sur le site Internet d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cette mise à jour est applicable immédiatement et aucune mesure transitoire n’a été mise en place.
*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
Bien qu’il soit habituel que le salaire médian soit mis à jour au courant des premiers mois de chaque année, aucune annonce préalable n’a été faite afin de prévenir les employeurs québécois de l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. Ce changement de près de 2$ dans le salaire médian a ainsi pu surprendre les entreprises utilisant le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) afin d’embaucher des travailleurs étrangers.
En effet, le salaire médian au Québec permet de déterminer si une EIMT dite « régulière» doit être soumise via les Volets bas salaire ou haut salaire. Ainsi, depuis le 30 avril 2022, une demande d’EIMT visant un poste dont le salaire horaire est inférieur à 25$ doit être soumise via le Volet bas salaire.
Voici les principaux impacts découlant de cette augmentation :
- Les obligations de l’employeur sont plus lourdes lorsqu’une EIMT est obtenue via le Volet bas salaire. En effet, l’employeur devra notamment:
- Assumer les frais de déplacement aller-retour des travailleurs visés;
- Offrir un logement abordable aux travailleurs ou s’assurer qu’un tel logement sera disponible; et,
- Offrir gratuitement une assurance-maladie privée jusqu’à ce que les travailleurs soient admissibles à l’assurance maladie provinciale.
- Les employeurs qui soumettaient une demande d’EIMT via la démarche simplifiée étaient jusqu’alors exemptés des obligations additionnelles associées aux EIMT à bas salaire. Or, à partir du 24 mai 2022, les employeurs québécois seront soumis à ces obligations dès que le salaire horaire offert sera inférieur au salaire médian de 25$ l’heure. Cette mesure, combinée à celle relative à l’augmentation du salaire médian, fait en sorte que beaucoup plus d’employeurs devront maintenant assumer les obligations additionnelles mentionnées ci-haut.
- Puisqu’aucune période de transition n’est prévue, les employeurs qui étaient sur le point de soumettre une demande d’EIMT auront possiblement à recommencer certaines démarches jusqu’alors complétées, ce qui pourrait retarder le dépôt de leur demande.
Prévisibilité nécessaire pour les employeurs
Ainsi, un employeur qui prévoyait soumettre une demande d’EIMT haut salaire (par exemple en offrant un salaire horaire de 24$) devra maintenant soumettre sa demande d’EIMT via le Volet bas salaire. Il est alors possible que cet employeur ait à recommencer les efforts de recrutement effectués – les exigences du PTET en matière de recrutement variant en fonction du volet utilisé. Il sera également nécessaire pour cet employeur de compléter à nouveau certains documents requis en support à la demande d’EIMT, notamment le formulaire Demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail, dont la version change également en fonction du volet utilisé.
Ainsi, bien que nous comprenions que les autorités gouvernementales aient à mettre à jour le salaire médian afin de refléter les données les plus à jour en matière d’emploi (l’augmentation du salaire médian se basant d’ailleurs sur une enquête de Statistique Canada), nous croyons qu’il serait approprié que les employeurs canadiens puissent compter sur davantage de prévisibilité quant à la date d’entrée en vigueur d’un nouveau salaire médian considérant les impacts importants que ce changement a sur leurs démarches d’immigration temporaire.
Pour vos questions relatives à ce changement et à son impact sur les demandes d’immigration temporaire des membres de vos équipes, nous vous invitons à contacter notre équipe d’experts en immigration et en mobilité internationale.
