Mises à jour juridiques – Octobre 2023

Temps de lecture : 3 min 30s
31 octobre, 2023
Parmi les nombreuses mises à jour pour le mois d’octobre, nous en avons sélectionné quelques-unes susceptibles d’impacter les demandes auxquelles nos clients sont exposés.

Auteur: Isabelle Owston

Chaque mois, nous proposons un résumé des changements de politiques récents les plus susceptibles d’affecter les entreprises du Québec qui embauchent des travailleurs étrangers. Voici nos mises à jour pour le mois d’octobre 2023. 

Notre sélection de mises à jour comprend des mises à jour d’IRCC et d’EDSC et impacte les demandes d’EIMT, de permis d’études et de demande de résidence permanente. Nous traitons aussi de l’augmentation des outils d’automatisation par IRCC dans le traitement de demandes de permis de travail. 

Nouveauté relativement aux lettres d’accusé de réception des demandes d’Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) en ligne

  • Depuis le 25 septembre 2023, les employeurs qui déposent des demandes d’EIMT en ligne ne recevront plus d’accusé de réception.
  • Il importe donc de bien veiller à sauvegarder le sommaire de la demande d’EIMT qui doit être utilisée dans le cadre du dépôt de la demande de Certificat d’acceptation du Québec et qui peut servir de preuve de dépôt de la demande d’EIMT dans le cadre d’une demande de permis de travail en traitement simultané.

Demandes de résidence permanente (Entrée Express)

  • Les examens médicaux préalables ne sont plus requis depuis 1er octobre 2023.
  • Il faut attendre les instructions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avant de passer un examen médical.

En apprendre davantage

Permis d’études : Clarification des procédures concernant le changement d’établissement d’enseignement ou de programme pour les titulaires de permis d’études  

  • Une précision a été apportée afin de rappeler aux agents que les étudiants doivent informer IRCC et demander un nouveau permis d’études s’ils changent d’établissement d’enseignement désigné (EED) avant de se rendre au Canada. 
  • Il est primordial de suivre cette démarche, car un agent frontalier pourrait refuser l’entrée au détenteur de permis d’études dont la lettre d’admission ne correspond pas aux informations à sa demande de permis d’études.

Pour plus de détails

Annonce du ministre Marc Miller concernant une nouvelle voie humanitaire d’accès à la résidence permanente pour les citoyens colombiens, haïtiens et vénézuéliens

  • Cet automne, les ressortissants étrangers colombiens, haïtiens et vénézuéliens en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans les Caraïbes qui ont de la famille élargie au Canada seront admissibles à cette nouvelle voie d’accès.

Pour davantage d’informations

Permis d’études pour enfants mineurs 

  • Les instructions ont été clarifiées; un enfant mineur au Canada doit absolument inclure une lettre d’admission pour le renouvellement d’un permis d’études.

En savoir plus

Annonce d’IRCC concernant le recours aux outils d’automatisation pour améliorer le traitement des demandes de prorogation de permis de travail et de PTPD

  • IRCC continue d’accroître son utilisation de technologies d’automatisation afin de traiter plus efficacement et rapidement les demandes, notamment pour les demandes de permis de travail.
  • Les outils trient les demandes en appliquant les règles mises au point par les agents d’IRCC, lesquelles sont fondées sur les critères législatifs et réglementaires rattachés au programme.
  • Les dossiers sont acheminés aux agents appropriés aux fins d’examen approfondi, selon les capacités du bureau et le degré d’expertise des agents.

Connaitre tous les renseignements

Si vous souhaitez en savoir plus sur les obligations des employeurs, contactez-nous au [email protected] et/ou lire notre article au sujet du Permis de travail : les règles applicables ainsi que les meilleures pratiques


Des dizaines de mises à jour par mois sont effectuées par IRCC, l’ASFC, EDSC et par le MIFI. Nos équipes restent constamment à jour en matière d’immigration grâce à une équipe de gestion du savoir permettant le maintien de connaissances de pointe en immigration canadienne, québécoise et américaine. 

Pour continuer à suivre nos mises à jour mensuelles, inscrivez-vous à notre infolettre.

Dernière mise à jour le 19 octobre 2023

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