Description de l’EIMT
*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
Dans le cadre de l’embauche de ressortissants étrangers, plusieurs employeurs canadiens doivent obtenir une Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail, aussi connue sous l’acronyme « EIMT ».
L’EIMT est un document que l’employeur doit obtenir préalablement au dépôt d’une demande de permis de travail via le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Or, le PTET est prévu pour les employeurs qui ne peuvent pas embaucher un ressortissant étranger sous le Programme de mobilité internationale (PMI), qui est généralement plus simple et plus rapide.
En effet, le PTET implique d’obtenir une EIMT préalablement à la soumission de la demande de permis de travail temporaire. Contrairement au PMI, qui requiert que l’employeur canadien soumette une offre d’emploi en ligne et paie les frais de conformité.
Ainsi, dans le cadre du PTET, l’employeur présente sa demande d’EIMT auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC). EDSC fera ensuite une analyse des impacts de l’embauche du ressortissant étranger sur le marché du travail canadien. En moyenne, cette étape prend entre 10 et 40 jours ouvrables (selon les données d’EDSC en date d’octobre 2022).
Lorsqu’ESDC conclut que l’embauche du ressortissant étranger aura un impact positif ou neutre sur le marché du travail canadien, une EIMT positive sera normalement délivrée à l’employeur.
Par exemple, ESDC peut déterminer que l’embauche d’un ressortissant étranger aura un impact positif et comblera un besoin sur le marché du travail lorsqu’il est démontré que le poste est impossible à combler via l’embauche d’un Canadien ou d’un résident permanent.
Sur réception d’une EIMT positive, l’employeur devra en transmettre une copie au ressortissant étranger qui pourra ensuite soumettre sa demande de permis de travail.
Particularités pour les employeurs situés au Québec
Préalablement au dépôt de leur demande de permis de travail, les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler au Québec devront obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).
Cette demande est normalement présentée au même moment que la demande d’EIMT par l’employeur canadien, afin qu’elles soient évaluées, de façon conjointe, par EDSC et le MIFI.
Un CAQ est un document délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) qui confirme que le ressortissant étranger est qualifié pour occuper le poste offert au Canada. Pour obtenir un CAQ, le ressortissant étranger doit présenter une demande de sélection temporaire auprès du MIFI.
Sur réception de l’EIMT et du CAQ, le ressortissant étranger qui a l’intention de travailler au Québec pourra ensuite présenter sa demande de permis de travail via le PTET.
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Pour toute question liée au dépôt d’une demande d’EIMT, veuillez communiquer avec un expert de notre équipe qui pourra répondre à vos questions et vous accompagner.
