Introduction
*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
L’immigration joue un rôle crucial dans le développement économique et culturel du Canada et du Québec. Cet article vise à éclairer les ressortissants étrangers et les employeurs canadiens sur les divers aspects du processus d’immigration au Canada et au Québec. Nous aborderons des questions fréquemment posées pour offrir une meilleure compréhension du système d’immigration Canadien et Québécois, des exigences, et des ressources disponibles pour réussir un dossier d’immigration.
Comment fonctionne l’immigration au Canada?
Le système d’immigration Canadien est complexe et en constante évolution; son fonctionnement est notamment modulé en fonction de la province de destination du ressortissant étranger qui souhaite rejoindre le territoire du Canada, en fonction de son profil et en fonction de sa nationalité. Pour comprendre l’immigration au Canada, il faut d’abord distinguer les deux types d’immigration, soit l’immigration temporaire au Canada et l’immigration permanente au Canada.
L’immigration temporaire au Canada consiste à venir au Canada temporairement pour une période déterminée, pour faire une activité déterminée. L’intention de sortir du Canada à l’issue du séjour est une composante essentielle de l’immigration temporaire; le demandeur doit donc faire la démonstration de la nature temporaire de son séjour pour que sa demande soit approuvée. Habituellement, les activités visées par une intention temporaire sont la visite touristique, la visite d’affaires, le travail et les études. Pour travailler au Canada, un permis de travail est généralement requis. Quant aux études d’une durée de plus de 6 mois, un permis d’étude est habituellement requis.
L’immigration permanente, pour sa part, consiste à s’établir au Canada dans le but d’y vivre de manière permanente et, d’une certaine façon, d’intégrer la société canadienne. Les résidents permanents du Canada peuvent, par la suite, cheminer vers l’obtention de la citoyenneté canadienne.
Partout au Canada, sauf au Québec, un système d’immigration économique basé sur des points, connu sous le nom d’Entrée express est en vigueur pour l’obtention de la résidence permanente. Ce système évalue les candidats selon divers critères tels que l’âge, l’éducation, l’expérience de travail et la maîtrise linguistique. Les programmes d’immigration économique, tels que la catégorie de l’expérience canadienne, le programme des travailleurs qualifiés, et le programme des métiers spécialisés, sont gérés à travers ce système. Les provinces canadiennes ont également des programmes d’immigration qui leur sont propres connus comme les Programmes des Candidats des Provinces.
Les autres voies d’immigration permanente incluent notamment le parrainage familial et les demandes d’asile.
Finalement, sur le plan de l’immigration permanente économique, le Québec dispose de ses propres programmes. Pour comprendre le fonctionnement des programmes d’immigration permanente économique du Québec, il faut se référer aux règles de la province.
Comment fonctionne l’immigration au Québec?
Le Québec possède un accord spécial avec le gouvernement du Canada, qui lui permet de sélectionner ses propres immigrants temporaires et permanents.
Sur le volet temporaire, le Québec s’implique dans le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Sous ce programme, le Québec doit sélectionner le ressortissant étranger selon une analyse effectuée en parallèle de celle du gouvernement du Canada, qui lui se penche sur la demande d’Évaluation d’impact sur le marché du Travail (EIMT). La demande de sélection temporaire, approuvée par le Québec, permettra d’obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) qui est une composante essentielle à l’obtention d’un permis de travail sous le PTET au Québec. L’obtention d’un CAQ est aussi requise pour les ressortissants étrangers qui doivent obtenir un permis d’étude pour étudier au Québec.
Quant au volet permanent, le processus d’immigration économique québécois fait figure à part des autres provinces canadiennes. En effet, le Québec dispose de ses propres programmes d’immigration permanente. Le volet économique des programmes d’immigration permanente du Québec s’articule en deux étapes, soit l’étape de la sélection permanente, de laquelle découle l’obtention du Certificat de Sélection du Québec (CSQ), et l’étape de la demande de résidence permanente pour les candidats ayant été sélectionnés par le Québec.
Ainsi, afin de se qualifier pour immigrer de manière permanente au Québec, l’analyse des programmes disponibles pour obtenir un CSQ est le point de départ. On note deux principaux programmes d’immigration permanente pour les travailleurs qualifiés du Québec, soit le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) et le Programme de l’expérience québécoise (PEQ). À partir de novembre 2024, le PRTQ sera fermé et cèdera sa place au Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ).
Des programmes d’immigration pour les investisseurs et les entrepreneurs sont aussi en vigueur au Québec.
Qui choisit les immigrants au Québec?
Conformément aux années précédentes, le MIFI accorde aux employeurs et à leurs représentants une période transitoire de 30 jours pendant laquelle ils acceptent de continuer de procéder à l’examen des demandes selon l’ancienne liste desprofessions, soit celle publiée le 24 février 2023. Cette période transitoire prendra fin le 25 mars 2024.
Est-ce possible de faire sa demande d’immigration seul?
À titre d’individu, il est tout à fait possible de soumettre une demande d’immigration sans l’aide d’un avocat ou d’un consultant en immigration. D’ailleurs, le gouvernement du Canada fait la promotion de la simplicité d’utilisation de ses systèmes permettant d’éviter d’avoir recours aux services d’un représentant. Si votre choix est de faire votre demande sans l’aide d’un professionnel, assurez-vous de bien comprendre le déroulement de la demande, les critères juridiques applicables et les requis de la preuve documentaire.
À titre d’employeur, vous pouvez représenter vos intérêts et soumettre les demandes qui sont inhérentes à l’employeur comme la demande d’Évaluation d’impact sur le marché du Travail (EIMT) ou l’offre d’emploi aux fins d’immigration sur le portail d’IRCC.
Vous ne pourrez cependant pas déposer les demandes d’immigration auprès d’Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) au nom de votre salarié. L’employeur n’est pas non plus autorisé à conseiller un salarié en matière de droit de l’immigration puisqu’il s’agit d’un acte réservé. D’ailleurs, nous conseillons toujours d’éviter de donner directement des directives ou des conseils à des salariés en matière d’immigration pour éviter d’exposer la responsabilité de l’employeur notamment en cas de refus d’une demande causant un préjudice au salarié.
Qui peut donner des conseils en immigration au Canada?
En général, les conseils en immigration au Canada peuvent être fournis par des avocats qui sont membres en règle d’un Barreau canadien ou par des consultants en immigration qui sont membres du Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté (CCIC).
Les avocats sont des officiers de justice tenus aux plus hauts standards de professionnalisme et d’éthique professionnelle. Pour pratiquer le droit, les avocats doivent membre en règle du Barreau de l’une des provinces ou l’un des territoires canadiens. L’un des principaux rôles des Barreaux de partout au Canada est d’assurer la protection du public.
L’avocat peut représenter des clients devant les tribunaux et les instances administratives. Il peut également offrir des conseils sur des questions juridiques, notamment en matière d’immigration. L’avocat doit respecter le secret professionnel, soit le principe selon lequel les conversations et informations échangées entre un client et son avocat, sont protégées contre toute divulgation lorsqu’elles rencontrent certains critères.
Au Québec, le Barreau du Québec encadre la profession d’avocat. Son site internet expose bien les avantages de faire affaire avec un avocat.
Les consultants en immigration sont régis par le CCIC et ont le droit de conseiller en matière d’immigration et de représenter leurs clients devant certaines instances administratives. Leurs compétences sont plus limitées puisqu’ils ne peuvent pas conseiller dans des matières limitrophes comme le droit du travail, le droit des affaires, la responsabilité civile ou le droit fiscal.
De plus, ils ne sont pas régis par le Barreau de l’une des provinces ou l’un des territoires canadiens; ainsi leur client ne dispose pas de cette protection. Le niveau de formation pour accéder au titre de consultant en immigration est variable.
Il faut souligner que certains consultants ont des études universitaires et disposent d’un large éventail de connaissances pratiques et techniques. De plus, certains consultants travaillent dans des cabinets d’avocats offrant ainsi habituellement un cadre de pratique plus aligné avec celui de l’avocat.
Malheureusement, les cas de fraude et de représentants illégaux sont présents en immigration canadienne. Ainsi, dans tous les cas, il est crucial de vérifier que votre représentant est autorisé à vous conseiller en matière d’immigration avant de retenir ses services.
C’est quoi un avocat en immigration?
Un avocat en immigration au Canada est un professionnel du droit inscrit à titre d’avocat auprès du Barreau de l’une des provinces ou l’un des territoires canadiens qui dispose des connaissances et des compétences pour conseiller ses clients en matière de droit de l’immigration.
L’avocat a été soumis à des règles strictes d’accès à la profession d’avocat et doit respecter de nombreuses obligations professionnelles notamment en matière de formation et de déontologie.
L’avocat en immigration peut représenter et conseiller ses clients dans la détermination de la stratégie d’immigration, la préparation de la preuve et le dépôt d’une demande d’immigration. Il peut également représenter ses clients devant des instances gouvernementales et devant les tribunaux.
Les avocats en immigration spécialisés en immigration d’affaires ont également l’expertise pour conseiller les entreprises en matière d’immigration incluant notamment les demandes d’EIMT, le volet « employeur » des demandes de CAQ, les demandes de permis de travail, les renouvellements de permis de travail et les situations complexes d’immigration au Canada impliquant les employeurs. Les avocats en immigration spécialisés en immigration d’affaires peuvent aussi agir pour s’assurer que l’entreprise cliente respecte l’ensemble de ses obligations en matière d’immigration au Canada.
Chez Galileo Partners, tous nos avocats spécialisés en immigration d’affaires agissent également à titre de conseillers d’affaires auprès des clients du cabinet, afin de leur permettre d’atteindre leurs objectifs d’affaires rapidement.
Chez Galileo Partners, tous nos avocats spécialisés en immigration d’affaires agissent également à titre de conseillers d’affaires auprès des clients du cabinet, afin de leur permettre d’atteindre leurs objectifs d’affaires rapidement.
Comment choisir le meilleur avocat en immigration?
La notion de meilleur avocat en immigration au Québec ou de meilleur avocat en immigration au Canada est subjective. Bien qu’il soit essentiel de trouver un avocat qui est compétent, reconnu par ses pairs et apprécié de ses clients, il faut surtout chercher le meilleur avocat en immigration pour répondre à vos besoins personnels ou à vos besoins d’affaires.
Parmi les facteurs permettant d’établir les compétences de l’avocat en matière d’immigration au Québec, l’adhésion à des associations d’avocats spécialisés en immigration est un bon indice. Au Québec et au Canada, l’on compte 4 principales associations, soit :
- L’Association québécoise des avocats et des avocates en droit de l’immigration (AQAADI);
- L’Association canadienne des avocats en immigration (ACAI);
- L’Association du barreau canadien, section immigration et citoyenneté (ABC);
- L’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR);
Certaines de ces associations proposent des registres d’avocats en immigration membres ou encore des services de référencement qui peuvent être utile dans vos recherches.
Certains avocats en immigration sont aussi reconnus à l’international par des organisations dont le rôle est d’établir des palmarès annuels des meilleurs avocats qui sont soit les plus reconnus ou les plus recommandés dans leurs domaines de pratique. Ces organisations incluent notamment; Best Lawyers, LExpert, Who’s Who Legal, Chambers and Partners.
Finalement, certains avocats publient fréquemment des articles, commentent dans les médias et animent des formations spécialisées. La consultation des ressources médias produites par un avocat est également un bon moyen de confirmer ses connaissances sur un sujet précis.
Galileo Partners est un cabinet qui compte parmi les meilleurs avocats en immigration au Québec et au Canada. Plusieurs de nos avocats sont très impliqués dans les associations professionnelles, figurent sur les palmarès internationaux et produisent des articles et des formations. L’équipe de Galileo Partners représente certains des plus importants employeurs du Québec et traite des milliers de dossiers par année avec une approche et une attention qui demeure toujours personnalisée, axée sur l’excellence et sur le service à la clientèle.
Conclusion
L’immigration au Canada est un système complexe en constante évolution. Cet énoncé est d’autant plus vrai dans le contexte du Québec qui dispose d’un cadre juridique qui lui est propre.
Être bien accompagné par un professionnel peut faire une grande différence quant au déroulement de la procédure, à la cohérence des procédures d’immigration à long terme et à l’obtention des statuts souhaités.
Pour les entreprises, être accompagné par un avocat permettra l’accès à des conseils juridiques limitant les risques légaux et les risques d’affaires liés à l’immigration.
Le blogue de Galileo Partners répond à plusieurs autres questions au sujet de l’immigration.
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