Nouvelle classification nationale des professions (CNP) : les changements applicables

Temps de lecture : 16 min 21s
21 mars, 2023

Récemment, le gouvernement canadien annonçait l’entrée en vigueur de modifications importantes devant être apportées à la Classification nationale des professions (CNP), notamment en ce qui a trait au système de codification ainsi qu’au classement des professions.  

Considérant que la CNP est un outil fortement utilisé par les différents professionnels ayant à préparer et soumettre des demandes d’immigration au Canada, cet article propose un sommaire des changements apportés et des impacts potentiels pour les travailleurs étrangers désirant s’établir au Canada. 

INTRODUCTION 

Alors qu’une importante pénurie de main-d’œuvre affecte présentement plusieurs secteurs d’emplois au Canada, les employeurs canadiens tirent de plus en plus profit du recrutement de travailleurs provenant de l’international.  

Dans le cadre du recrutement de travailleurs étrangers, plusieurs programmes d’immigration nécessitent que les employeurs aient recours à la CNP afin de pouvoir identifier la profession visée par la demande d’immigration. Ceci permet alors aux services d’immigration canadiens de bien comprendre quel est l’emploi offert au Canada ainsi que les conditions de travail qui se rattachent à un tel poste.  

Afin de bien comprendre les règles liées au droit de l’immigration canadien, il est primordial que les changements apportés à la CNP soient connus par les employeurs souhaitant procéder au recrutement de travailleurs étrangers. Sinon, il est possible que le processus d’immigration soit affecté négativement et que des délais supplémentaires retardent l’arrivée au Canada d’un travailleur étranger.   

I– LA CLASSIFICATION NATIONALE DES PROFESSIONS

La CNP est un système fédéral de description des professions qui permet de catégoriser et de classer l’ensemble des activités professionnelles au Canada1. La CNP est utilisée notamment par les étudiants, les travailleurs, les employeurs, les conseillers en ressources humaines, de même que par les travailleurs étrangers à la recherche d’opportunités d’emploi au Canada.

Les employeurs canadiens ainsi que les travailleurs étrangers doivent s’y référer particulièrement dans le cadre de leurs différentes démarches auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC).  

En partenariat avec Statistique Canada, la CNP fait l’objet de mises à jour environ aux cinq ou dix ans afin de présenter fidèlement l’information et les tendances quant au marché du travail canadien. Ces modifications permettent de formuler des prévisions sur l’évolution des professions, d’analyser la demande et la disponibilité de la main-d’oeuvre en plus de déterminer les besoins en matière d’équité, de programmes et de services2

Au Québec, il est important de noter que la CNP joue notamment un rôle quant à la détermination de professions pouvant bénéficier d’un traitement simplifié lors de la présentation d’une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT)3.  

II– L’ANCIENNE VERSION DE LA CNP4

La CNP qui était en vigueur avant le 16 novembre 2022, était la dernière version à voir fait l’objet d’une mise à jour en 2016. La structure de la CNP 2016 était alors basée sur une classification hiérarchique de quatre niveaux de groupes professionnels ainsi que des niveaux successifs, soit les groupes majeurs, mineurs et de base.  

Les catégories étaient formées en fonction de deux critères de classification : la « grande catégorie des professions » ainsi que le « niveau de compétences ». Le premier critère représentait le type de travail effectué et l’industrie d’emploi, tandis que le deuxième permettait de définir la durée et le type d’études ou de formation requis pour accéder à la profession. Ces éléments se présentaient comme suit :  

Grandes catégories professionnelles  Premier chiffre du code de profession 
Gestion 
Affaires, finance et administration 
Sciences naturelles et appliquées et domaines apparentés 
Secteur de la santé 
Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux 
Arts, culture, sports et loisirs 
Ventes et services 
Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés 
Ressources naturelles, agriculture et production connexe 
Fabrication et services d’utilité publique 
Niveau de compétences Description Deuxième chiffre du code de profession 
Niveau de compétences 0 Diplôme universitaire (baccalauréat, maîtrise ou doctorat) ; ou Une expérience en supervision ;  
Niveau de compétences A Diplôme universitaire (baccalauréat, maîtrise ou doctorat) ;  
Niveau de compétences B De deux à trois ans d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut technologique ou un cégep ; 
ou De deux à cinq ans de formation en apprentissage ; 
ou De trois à quatre ans d’études secondaires et plus de deux ans de formation en cours d’emploi, de cours de formation propres à une profession ou d’expérience de travail particulière ; Le niveau de compétences B est également attribué aux professions comportant des responsabilités de supervision ; Le niveau de compétences B est attribué aux professions comportant des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité (p. ex. pompiers, policiers et infirmiers auxiliaires autorisés/infirmières auxiliaires autorisées) ;  
2 ou 3 
Niveau de compétences C Diplôme d’études secondaires et cours de courte durée ou formation propre à la profession ; 
ou Études secondaires partielles et jusqu’à deux ans de formation en cours d’emploi, de cours de formation ou d’expérience de travail particulière ;  
4 ou 5 
Niveau de compétences D Courte formation pratique ou formation en cours d’emploi ; ou Aucune exigence d’études formelles. 6 ou 7 

III– LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS APPORTÉS À LA CNP5 

La CNP 2021 est officiellement entrée en vigueur le 16 novembre 2022. Celle-ci introduit trois modifications majeures quant au système de codification ainsi qu’au classement des professions au Canada.  

Le premier changement est le remplacement des « niveaux de compétences » par un nouveau classement en six catégories étant hiérarchisées selon le degré de formation, d’études, d’expérience et de responsabilités (FÉER) requis pour exercer une profession.  

Par conséquent, la CNP 2021 n’expose pas le niveau de compétences requis pour exercer une certaine profession, mais se base plutôt sur les formations, l’éducation et l’expérience nécessaire.  

Le deuxième changement vise le nombre de catégories FÉER. Six nouvelles catégories FÉER remplacent les cinq niveaux de compétences figurant dans les versions antérieures. Plusieurs intervenants critiquaient le fait que certains niveaux de compétences des versions précédentes de la CNP contenaient un nombre trop élevé de professions, ce qui faisait en sorte que les conditions d’accès à une profession n’étaient pas représentatives pour certaines professions.  

Cette modification permit ainsi de clarifier les conditions d’accès associées à chaque catégorie, assurant ainsi la cohérence et l’homogénéité de la nouvelle CNP. Les nouvelles catégories FÉER se définissent de la façon suivante :   

FÉER 0 Professions en gestion.  
FÉER 1 Diplôme d’études universitaires (BAC, maîtrise ou doctorat) ; ou Plusieurs années d’expérience dans certaines professions spécifiques du FÉER 2 (le cas échéant). 
FÉER 2 Diplôme d’études postsecondaires de deux à trois ans dans un collège, un institut de technologie ou un CÉGEP ; ou Formation d’apprenti de deux à cinq ans ; ou Professions avec des responsabilités de supervision ou de sécurité considérables ; ou Plusieurs années d’expérience dans certaines professions spécifiques du FÉER 3 (le cas échéant). 
FÉER 3 Diplôme d’études postsecondaires de moins de deux ans dans un collège, un institut de technologie ou un CÉGEP ; ou Formation d’apprenti de moins de deux ans ; ou Plus de six mois de formation en cours d’emploi, de cours de formation, ou d’expérience spécifique avec une certaine éducation de niveau secondaire ; ou Plusieurs années d’expérience dans certaines professions spécifiques du FÉER 4 (le cas échéant). 
FÉER 4 Diplôme d’études secondaires ; ou Formation en cours d’emploi de plusieurs semaines avec une certaine éducation de niveau secondaire ; ou Plusieurs années d’expérience dans certaines professions spécifiques du FÉER 5 (le cas échéant). 
FÉER 5 Une formation en cours d’emploi et aucune exigence scolaire particulière. 

Le troisième changement concerne la composition des codes de profession. En effet, le nouveau format se compose de cinq chiffres, à l’opposé de quatre chiffres pour les versions précédentes de la CNP. Les nouveaux codes de professions sont ainsi composés des éléments suivants :  

  • Le premier chiffre correspond à la grande catégorie professionnelle ; 
  • Le deuxième chiffre correspond à la catégorie FÉER ; 
  • Les deux premiers chiffres ensemble représentent le grand groupe ; 
  • Les trois premiers chiffres ensemble représentent le sous-grand groupe ; 
  • Les quatre premiers chiffres ensemble représentent le sous-groupe ; et  
  • Les cinq chiffres ensemble correspondent au groupe de base, ou à la profession elle-même. 

En outre, plusieurs ajouts et correctifs aux professions ont été apportés dans la nouvelle version afin d’assurer une concordance avec le marché du travail actuel. Ainsi, de nouveaux groupes de bases ont été créés pour inclure des professions émergentes, d’autres ont été modifiés pour tenir compte des professions maintenant considérées comme étant importantes et certains ont été fusionnés.   

IV- LES PROFESSIONS QUALIFIÉES 

Comme mentionné ci-haut, plusieurs démarches de permis de travail canadien nécessitent qu’un employeur ou qu’un travailleur étranger soit en mesure d’identifier l’emploi offert parmi les différentes professions faisant partie de la CNP.  

Certains permis de travail canadiens ainsi que certains programmes menant à la résidence permanente requièrent qu’un emploi « qualifié » soit offert au ressortissant étranger afin de pouvoir être admissible à présenter une demande. Ainsi, il devient primordial d’être en mesure d’identifier ce qui constitue un emploi « peu qualifié » ou « qualifié ».  

L’ancienne version de la CNP classifiait les professions en fonction des niveaux de compétences attribués. Les professions de niveaux 0, A ou B étaient considérées comme étant « qualifiées », tandis que celles de niveaux C ou D étaient « peu qualifiées ». Le deuxième chiffre du code CNP 2016 permettait d’identifier la qualification des professions de la façon suivante6 : 

Deuxième chiffre du code de profession Niveau de compétences Qualification 
Niveau de compétences 0 Qualifiée 
Niveau de compétences A Qualifiée 
2 ou 3 Niveau de compétences B Qualifiée 
4 ou 5 Niveau de compétences C Peu qualifiée 
6 ou 7 Niveau de compétences D Peu qualifiée 

Ainsi, une profession « qualifiée » était celle pour laquelle un diplôme universitaire, un diplôme d’études collégiales, une formation d’apprentissage ou encore de l’expérience en supervision avait été obtenu. Une profession « peu qualifiée », quant à elle, représentait un emploi sans qualification nécessaire ou encore pour lequel un diplôme d’études secondaires ou une formation professionnelle ou pratique avait été obtenu.   

En ce qui a trait à la nouvelle version de la CNP, les professions y sont classifiées en fonction de la catégorie FÉER à laquelle la profession appartient. Les professions considérées comme étant « qualifiées » appartiennent aux catégories FÉER 0, 1, 2 et 3, tandis que les catégories FÉER 4 et 5 comprennent des professions reconnues comme étant « peu qualifiées ». Les professions peuvent être identifiées de la façon suivante : 

Deuxième chiffre du code de profession FÉER Qualification 
0  FÉER 0 Qualifiée 
FÉER 1 Qualifiée 
FÉER 2 Qualifiée 
FÉER 3 Qualifiée 
FÉER 4 Peu qualifiée 
FÉER 5 Peu qualifiée 

Ainsi, une profession « qualifiée » en est une en gestion ou alors pour laquelle un diplôme universitaire, un diplôme d’études collégiales, une formation d’apprentissage ou encore de l’expérience en supervision a été obtenu. Une profession « peu qualifiée » nécessite plutôt un diplôme d’études secondaires, une formation en cours d’emploi ou encore une démonstration de travail sans niveau d’étude minimal.  

Avec l’arrivée de la CNP 2021, certains changements ont été apportés quant au niveau de qualification de certaines des professions qui faisaient également partie de la CNP 2016. En effet, certaines professions qui étaient autrefois considérées comme « qualifiées » ne le sont plus, tandis que d’autres qui ne l’étaient pas le sont dorénavant.  

Les professions suivantes, considérées comme étant « qualifiées » sous l’ancienne CNP 2016, sont maintenant considérées comme étant « peu qualifiées » en vertu des changements apportés7 :  

Professions qui ne sont plus considérées comme étant qualifiées 
CNP 2021 Titre de la profession CNP 2016 
54100 Animateurs/animatrices et responsables de programmes de sports, de loisirs et de conditionnement physique 5254 
55109 Autres artistes de spectacle 5232 
64200 Tailleurs/tailleuses, couturiers/couturières, fourreurs/fourreuses et modistes 6342 

Les professions suivantes étaient, quant à elles, considérées comme étant « peu qualifiées » en vertu de la version précédente de la CNP 2016. Toutefois, elles sont dorénavant considérées comme étant « qualifiées »8 : 

Professions qui sont dorénavant considérées comme étant qualifiées 
CNP 2021 Titre de la profession CNP 2016 
13102 Administrateurs/administratrices de la paye 1432 
33100 Assistants/assistantes dentaires et auxiliaires dans les laboratoires dentaires 3223 
33102 Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires 3413 
33103 Assistants techniques/assistantes techniques en pharmacie et assistants/assistantes en pharmacie 3414 
43100 Aides-enseignants/aides-enseignantes aux niveaux primaire et secondaire 4413 
43200 Shérifs et huissiers/huissières de justice 4421 
43201 Agents/agentes de services correctionnels 4422 
43202 Agents/agentes d’application de règlements municipaux et autres agents/agentes de réglementation 4423 
63211 Esthéticiens/esthéticiennes, électrolystes et personnel assimilé 6562 
73200 Personnel d’installation, d’entretien et de réparation d’équipement résidentiel et commercial 7441 
73202 Fumigateurs/fumigatrices et préposés/préposées au contrôle de la vermine 7444 
73209 Autres réparateurs/réparatrices et préposés/préposées à l’entretien 7445 
73300 Conducteurs/conductrices de camions de transport 7511 
73301 Conducteurs/conductrices d’autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun 7512 
73400 Conducteurs/conductrices d’équipement lourd 7521 
93200 Monteurs/monteuses d’aéronefs et contrôleurs/contrôleuses de montage d’aéronefs 9521 

Basé sur ces modifications, il est possible de remarquer que le gouvernement canadien a voulu changer le niveau de qualification de plusieurs professions qui étaient précédemment sous le « niveau de compétences C » afin qu’elles appartiennent dorénavant à la catégorie FÉER 3, leur attribuant ainsi la caractéristique de profession « qualifiée ».  

Ces changements sont importants, puisque cela pourrait avoir comme effet de rendre plusieurs travailleurs étrangers temporaires admissibles à présenter une demande de permis de travail canadien sous un programme ou une catégorie qui était auparavant non accessible en raison du niveau de qualification de leur profession.  

CONCLUSION

À la lumière des éléments présentés dans cet article, il est important de constater que les changements apportés à la CNP sont majeurs et qu’ils devraient idéalement être connus par les différents intervenants qui ont recours aux divers programmes et catégories d’immigration au Canada. 

Ces changements peuvent également représenter une belle opportunité pour certains employeurs canadiens considérant que plusieurs programmes d’immigration pourraient maintenant être disponibles pour des travailleurs étrangers temporaires faisant partie de leurs opérations.  

De surcroît, les changements apportés à la CNP permettent de représenter plus fidèlement le marché du travail canadien ainsi que les qualifications nécessaires afin d’accéder à un poste spécifique grâce à la hiérarchisation en fonction des études et de l’expérience.  

Alors que la grande majorité des avocats en immigration commencent tout juste à se familiariser adéquatement avec les rouages de cette nouvelle CNP, il ne restera qu’à voir si les objectifs mis de l’avant par le gouvernement fédéral seront atteints.  

Qui plus est, il est important de noter que certains programmes provinciaux font présentement l’objet de plusieurs mises à jour afin de pouvoir prendre en compte les nouvelles règles mises en place par la CNP 2021. À cet effet, plusieurs programmes permettant de cheminer ultimement vers la résidence permanente seront mis à jour d’ici la fin de l’année 2024. Pour le moment, il est donc important de continuer de se référer à la CNP antérieure, soit celle de 2016.  

RÉFÉRENCES

  • 2.  GOUVERNEMENT DU CANADA, « Le processus de révision de la Classification nationale des professions », Gouvernement du Canada, 2022, en ligne : .
  • 3. Pour de plus amples informations concernant le processus simplifié pouvant être utilisé dans le cadre d’une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), il est possible de se référer à l’article suivant : Marc-Alexis LAROCHE et Alice LEGAULT, « Recrutement de travailleurs spécialisés – Démarche simplifiée pour l’embauche de travailleurs de professions spécialisées (mise à jour 2022) », dans Bulletin en ressources humaines, mars 2022, La référence Ressources humaines, EYB2022BRH2514.
  • 6.  GOUVERNEMENT DU CANADA, préc., note 4.
  • 7.  GOUVERNEMENT DU CANADA, « Tableaux de concordance de la CNP », Gouvernement du Canada, 2022, en ligne : <https://noc.esdc.gc.ca/LesVersions/TableauxConcordance>.
  • 8.  Id.

Cet article a été initialement publié par les Éditions Yvon Blais sur La référence en février 2023 sous le numéro EYB2023BRH2584

Jean-Philippe BRUNET

À propos de Jean-Philippe Brunet

Jean-Philippe Brunet est l’un des rares avocats québécois à avoir exclusivement consacré sa carrière à conseiller des entreprises et des gens d’affaires en matière d’immigration.

Il pratique depuis plus de 25 ans à Montréal, d’abord dans un cabinet boutique de premier plan, puis comme associé et chef de l’équipe nationale en immigration d’affaires au sein d’un cabinet international et finalement comme associé fondateur et directeur de Galileo Partners depuis 2016.

Il figure, depuis maintenant près de 15 ans, sur les palmarès les plus reconnus du domaine juridique, incluant Chambers & Partners, Best Lawyers, Who’s Who Legal, Canadian Lexpert Directory, Legal 500 Canada, Lexology Client Choice Award et BTI Client Service All-Star – ce qui fait de lui l’un des avocats les plus reconnus dans le domaine du droit de l’immigration au Canada.

Qui plus est, Jean-Philippe écrit régulièrement sur des sujets reliés à l’immigration et la mobilité internationale dans des publications de renom, en plus d’être fréquemment interviewé par différents médias (écrit, radio et télévisuel) quant à des sujets d’actualité dans le domaine de l’immigration. Il agit également régulièrement comme conférencier sur divers panels provinciaux, nationaux et internationaux.

Jean-Philippe est également un membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec depuis 2001 avec le titre de Conseiller en Ressources Humaines Agréé (CRHA). En tant que CRHA, il a été invité à participer le 14 août 2019 à une Commission parlementaire à Québec concernant des projets de loi liés à l’immigration.

Jean-Philippe est membre de l’Association du barreau canadien (ABC) depuis plus de 20 ans et siège sur son exécutif depuis 2004, incluant à titre de Président de la section nationale en droit de l’immigration et de la citoyenneté en 2007. Il a par ailleurs reçu le Prix de reconnaissances des bénévoles de l’ABC en 2018.

Jean-Philippe est également membre du American Immigration Lawyers Association (AILA) et de l’Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI / CILA).

Passionné par le droit de l’immigration et le conseil aux entreprises, Jean-Philippe continue à avoir un rôle actif dans des dossiers plus techniques et qui concernent la mobilité de cadres exécutifs et de leur famille. Il met également à profit son expérience et la profondeur de ses connaissances au bénéfice de l’ensemble de clients de Galileo Partners dans des cas de dossiers complexes. Il voit à développer et proposer des approches hautement personnalisées pour répondre aux enjeux de plus en plus nombreux que vivent sa clientèle, incluant la pénurie de main-d’œuvre et la rétention des talents internationaux. Sa prise en charge des dossiers d’immigration canadienne et américaine permet à ses clients de se concentrer sur l’atteinte de leurs objectifs d’affaires. Jean-Philippe agit aussi comme mentor et comme ressource senior au sein de l’équipe de professionnels de Galileo Partners.

Jean-Philippe est également fier de s’impliquer socialement depuis plus de 20 ans dans la communauté en siégeant sur des conseils d’administration et en agissant comme conseiller légal au sein d’organismes à but non lucratif.

Hors du bureau, Jean-Philippe est un fier papa de 2 beaux garçons, un amateur de sports et un globetrotter qui adore sa famille.

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Marc-Alexis LAROCHE

À propos de Marc-Alexis Laroche

Marc-Alexis Laroche est avocat au sein de notre groupe de pratique en immigration canadienne. À ce titre, il conseille les clients de Galileo en matière d’immigration d’affaires. Les clients sous sa responsabilité œuvrent dans une multitude de secteurs, dont les secteurs manufacturier, minier et des technologies. Ses conseils et interventions dans les dossiers qu’il pilote sont essentiels pour les clients de Galileo, ces derniers étant soumis à des enjeux de rétention de talents, d’embauche de talents étrangers et d’immigration.

Marc-Alexis est un avocat qui offre des services axés sur les résultats; sa capacité à bien comprendre les besoins des clients et à proposer des solutions pratiques et créatives est intrinsèque à sa manière de pratiquer. De plus, Marc-Alexis maintient une approche client personnalisée et attentive, et ce, tout en gérant un important volume de demandes.

Comme avocat, Marc-Alexis pratique exclusivement en immigration d’affaires. Il est ainsi en mesure de conseiller les clients de Galileo avec confiance et efficacité sur des questions relatives aux permis de travail, aux permis d’études, aux statuts de visiteurs, à la résidence permanente et aux questions d’immigration propres au Québec. Marc-Alexis est titulaire d’un baccalauréat en études politiques appliquées (B.A.) et d’un baccalauréat en droit (LL.B). Il s’est joint à l’équipe de Galileo Partners en 2017 à titre d’étudiant en droit.

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