L’embauche de travailleurs étrangers est un processus complexe qui peut s’avérer fastidieux. Dans la majorité des cas, les employeurs canadiens souhaitant recruter des travailleurs étrangers temporaires doivent remplir une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) afin d’être autorisés à embaucher légalement de tels travailleurs. Cette demande requiert généralement beaucoup d’efforts, de temps et d’argent. Dans cet article, les auteurs présentent et analysent les récentes annonces communiquées par le gouvernement du Québec visant à simplifier les démarches et procédures liées aux demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail.
*Les informations contenues dans cet article sont à jour à la date de sa publication.
Introduction
Le 2 novembre 2021, le gouvernement du Québec, en collaboration avec le gouvernement fédéral, annonçait l’entrée en vigueur de nouveaux assouplissements visant à simplifier les critères d’admissibilité ainsi que les démarches liées à la présentation d’une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail 1 (« EIMT ») au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (« PTET »).
Ces nouveaux assouplissements visent ultimement à faciliter le recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour des professions reconnues comme étant touchées par la pénurie de main-d’œuvre dans la province de Québec.
Plus précisément, le gouvernement du Québec a récemment négocié avec le gouvernement fédéral afin que les employeurs québécois puissent bénéficier de certaines mesures leur permettant de présenter une demande d’EIMT dans certains cas où cette démarche n’aurait pas été permise antérieurement.
Par conséquent, les quatre assouplissements obtenus par le gouvernement du Québec constituent des mesures concrètes et directes visant à pallier la pénurie de main-d’œuvre qui affecte présentement plusieurs secteurs économiques et industries de la province.
I– Les changements apportés à la liste des professions visées par le traitement simplifié
À titre de rappel, depuis février 2012, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (« MIFI ») et Emploi et Développement social Canada/Service Canada (« EDSC ») collaborent annuellement à la mise en œuvre et à la présentation d’une liste des professions considérées comme étant en demande dans la province de Québec, dans le but de faciliter le recrutement de travailleurs étrangers, tout en réduisant considérablement les procédures et exigences requises pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des professions touchées par une pénurie de main-d’œuvre.
Ce processus, communément appelé la « démarche simplifiée » ou le « traitement simplifié », a pour but d’aider les entreprises québécoises en simplifiant les démarches visant à obtenir l’autorisation de recruter des travailleurs étrangers temporaires dans des professions où une pénurie de main-d’œuvre est reconnue 2 .
Ainsi, si un employeur québécois a un besoin de main-d’œuvre dans l’une des professions prévues à la liste des professions pouvant bénéficier du traitement simplifié, il n’a pas, entre autres, à faire la démonstration de ses efforts de recrutement dans le cadre de sa demande d’EIMT 3 . Les professions visées par cette liste concernent les professions ayant un niveau de compétence B ou supérieur, selon la Classification nationale des professions (« CNP ») 4 .
Bien que cette procédure existe depuis plusieurs années et facilite grandement le recrutement des travailleurs étrangers temporaires, le MIFI a récemment annoncé un assouplissement qui permettra d’élargir encore davantage la liste des professions admissibles.
En effet, selon l’annonce du gouvernement québécois, il sera dorénavant possible d’intégrer des professions ayant un niveau de compétence C à la liste des professions pouvant bénéficier du traitement simplifié.
Par conséquent, les employeurs québécois souhaitant recruter un travailleur étranger temporaire dans l’une des professions de niveau C qui seront ajoutées à la liste du traitement simplifié pourront bénéficier de certaines des exemptions accordées en vertu de la démarche simplifiée. Certaines exemptions ne seront cependant pas applicables aux professions de niveau C, telles que les obligations en matière de transport ou d’hébergement 5 .
Ainsi, les employeurs devront assumer les frais de déplacement associés à la venue au Canada d’un travailler étranger temporaire ainsi que ceux liés à son retour vers son pays de résidence habituel. De plus, l’employeur devra offrir un logement convenable et abordable ou bien s’assurer qu’un tel logement soit disponible pour le travailleur étranger temporaire qu’il souhaite recruter.
Une liste préliminaire des professions de niveau C devant être ajoutées à la liste du traitement simplifié a déjà été publiée par le MIFI. Toutefois, elle demeure préliminaire, car elle doit être officiellement approuvée par le gouvernement fédéral avant de pouvoir entrer en vigueur 6 .
Parmi les professions ajoutées à la liste du traitement simplifié, on trouve notamment les professions de commis des services du personnel, de commis de banque, d’assurances et d’autres services financiers ainsi que de manutentionnaires.
II– L’exemption d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement pour certaines professions peu ou non spécialisées
Dans le cadre des nouveaux assouplissements annoncés par le gouvernement québécois, il est important de noter que l’un de ceux-ci vise particulièrement les professions considérées comme étant peu ou non spécialisées, soit les professions de niveau D, selon la CNP.
Bien qu’il s’agisse de professions nécessitant un niveau de compétence moins élevé, le gouvernement québécois reconnaît que le recrutement de travailleurs pour ces professions peut être difficile pour certains employeurs québécois.
Dans le cadre de ses négociations avec le gouvernement fédéral, le gouvernement québécois a été en mesure d’obtenir un allégement au chapitre des exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement pour certaines professions de niveau D.
Par conséquent, si un employeur québécois souhaite recruter un travailleur étranger temporaire dans l’une des professions recensées, il sera exempté de l’obligation de démontrer ses efforts de recrutement dans le cadre de sa demande d’EIMT.
Une liste préliminaire des professions de niveau D pouvant bénéficier de ces allégements a déjà été publiée par le MIFI 7 . Cette liste est officiellement en vigueur depuis le 6 décembre 2021 et demeure en vigueur, pour le moment, jusqu’au 31 décembre 2024.
Parmi ces professions, on trouve notamment les professions de caissiers/caissières, de manœuvres en métallurgie et également de serveurs/serveuses au comptoir, d’aides de cuisine et de personnel de soutien assimilé
III– L’augmentation du seuil du nombre de travailleurs étrangers temporaires pouvant être recrutés sous le volet des postes à bas salaire
La troisième mesure annoncée par le gouvernement du Québec vise la hausse du seuil du nombre de travailleurs étrangers temporaires par lieu de travail pouvant être recrutés sous le volet des postes à bas salaire.
Antérieurement, lorsqu’un employeur procédait au dépôt d’une demande d’EIMT sous le volet des postes à bas salaire, il devait s’assurer que le nombre de travailleurs étrangers temporaires recrutés au sein de son entreprise, et ce pour un lieu de travail donné, ne dépassait pas le seuil de 10 %.
Ainsi, si un employeur souhaitait recruter 10 travailleurs étrangers temporaires sous le volet des postes à bas salaire pour une usine comptant 90 travailleurs, cela n’était pas possible, car l’on dépassait inévitablement le seuil de 10 %.
Toutefois, selon les plus récentes annonces, il semble que les employeurs de la province pourront potentiellement bénéficier d’un seuil qui sera dorénavant porté à 20 % 8 .
Néanmoins, il est important de noter que cette augmentation des seuils ne sera pas applicable à l’ensemble des professions figurant dans la CNP. En effet, cette hausse des seuils semble être réservée à des secteurs économiques et à des professions expressément désignées par le gouvernement du Québec 9 .
Ainsi, depuis le 10 janvier 2022, les employeurs québécois dont les activités commerciales font partie de secteurs économiques précis pourront bénéficier de cette hausse du seuil, qui atteindra dorénavant 20 %. Cette hausse est, pour le moment, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
IV– L’exemption de l’application du refus de traitement
La quatrième annonce du gouvernement québécois vise plus particulièrement le refus qui peut être opposé lors du traitement de certaines demandes d’EIMT.
Plus précisément, lorsqu’un employeur souhaite procéder au dépôt d’une demande d’EIMT, il est important pour lui de s’assurer que sa demande n’est pas visée par l’un des refus de traitement identifiés par EDSC, l’entité responsable de traiter les demandes d’EIMT 10, et ce, même si son entreprise ainsi que le poste offert répondent aux exigences de dépôt d’une telle demande.
Par exemple, à l’heure actuelle, si un employeur québécois souhaite recruter un travailleur étranger temporaire dans le secteur des services d’hébergement et de restauration ou du commerce de détail, il doit s’assurer que le taux de chômage dans sa région économique n’est pas égal ou supérieur à 6 % et que le poste offert ne fait pas partie de l’une des professions identifiées par EDSC dans ces secteurs. Sinon, la demande d’EIMT pourrait faire l’objet d’un refus automatique de traitement avant même qu’un agent ne se soit penché sur son contenu.
Bien que cette annonce ait de quoi réjouir plusieurs employeurs dans la province de Québec, il est important de préciser qu’elle est embryonnaire, puisque nous possédons pour l’heure que les grandes lignes de cette initiative.
Nous savons que cette nouvelle exemption de l’application du refus de traitement ne sera réservée qu’à certaines « microéconomies ». Selon le gouvernement du Québec, le terme « microéconomie » fait référence à un ou des secteurs d’activité économique, à l’intérieur d’une région ou d’une sous-région.
Il est prévu que de plus amples détails seront transmis prochainement par le gouvernement du Québec en lien avec cette annonce.
Conclusion
Bien que les annonces récentes du gouvernement québécois fassent le bonheur d’un bon nombre d’employeurs québécois, il demeure prudent d’attendre les détails supplémentaires avant de célébrer officiellement.
Toutefois, l’esprit de ces nouvelles mesures semble clairement indiquer que le gouvernement du Québec souhaite accorder une place de plus en importante au recrutement de travailleurs étrangers par les employeurs québécois.
Dans un contexte où la pénurie de main-d’œuvre frappe de plein fouet plusieurs secteurs économiques, il demeure inévitable, selon plusieurs experts, de recourir au recrutement de tels travailleurs temporaires.
Cela dit, il demeure important que les mesures mises en place par le gouvernement québécois soient simples et limpides afin de permettre aux employeurs de la province de se repérer facilement dans ces démarches qui sont déjà, à la base, complexes.
Depuis plusieurs années, de nombreuses associations professionnelles ainsi que des organismes faisant partie de secteurs économiques font pression afin que certaines professions soient mieux reconnues et que les processus d’immigration soient simplifiés pour les employeurs qui désirent recruter des travailleurs étrangers temporaires dans ces professions.
Bien que le processus de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ait été simplifié, nous recommandons tout de même aux employeurs québécois de consulter un spécialiste en droit de l’immigration afin de confirmer que leur entreprise peut se prévaloir des récentes mesures annoncées par le gouvernement du Québec.
Références
1 Une EIMT est une approbation d’Emploi et Développement social Canada/Service Canada (« EDSC ») confirmant qu’il n’y a aucun Canadien ou résident permanent du Canada apte ou disponible pour occuper un emploi donné. Une fois l’EIMT approuvée, le travailleur étranger est alors en mesure de présenter une demande d’immigration temporaire pour une durée prédéterminée et aux conditions qui sont énoncées dans l’EIMT. Pour obtenir une EIMT positive, les employeurs doivent normalement fournir des efforts de recrutement afin de tenter de trouver des Canadiens ou des résidents permanents du Canada aptes ou disponibles pour occuper l’emploi offert. De plus, les employeurs doivent normalement démontrer l’existence d’une pénurie dans le domaine, permettant ainsi l’embauche d’un travailleur étranger possédant l’expertise et les qualités recherchées. Au Québec, la demande d’EIMT est également accompagnée d’une demande de sélection temporaire, qui doit être transmise auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (« MIFI ») par le travailleur étranger temporaire.
2 Pour obtenir de plus amples détails concernant la démarche simplifiée, il est recommandé de lire l’article suivant : Audrey Anne CHOUINARD et Marc-Alexis LAROCHE, « Recrutement de travailleurs spécialisés – Démarche simplifiée pour l’embauche de travailleurs de professions spécialisées (mise à jour 2021) », dans Bulletin en ressources humaines, mai 2021, La référence Ressources humaines, EYB2021BRH2440 et versions antérieures.
3 Liste des professions admissibles au traitement simplifié : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embauchertemporaire/recrutement-haut-salaire/liste-professions/index.html.
4 La Classification nationale des professions (« CNP ») est un système de classification développé par le gouvernement fédéral canadien qui permet de classifier les professions sur le marché du travail en fonction de leur niveau de compétence. Plus une profession requiert un niveau de compétence élevé, plus elle sera classée dans les échelons supérieurs de la CNP. Pour obtenir de plus amples détails concernant la CNP, il est possible de consulter le site Web suivant : https://noc.esdc.gc.ca/Accueil/ProposLaCnp.
5 Les obligations quant au transport, à l’hébergement ou à la couverture d’assurance maladie sont plus amplement détaillées sur le site Web suivant : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/salaire-moyen/bas/exigences.html#h2.9.
6 Il est possible de trouver la liste des professions de niveau C ajoutées à la liste du traitement simplifié sur le site Web suivant : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/LIS_Ajouts_profC_trait_simp_PTET_VF.pdf.
7 Il est possible de trouver la liste des professions de niveau D ajoutées à la liste du traitement simplifié sur le site Web suivant : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/LIS_ProfD_exemptees_recrut_VF.pdf.
8 Pour obtenir de plus amples détails concernant l’annonce liée à l’augmentation du seuil de recrutement de travailleurs étrangers temporaires sous le volet des postes à bas salaire, il est possible de consulter le site Web suivant : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/Lis_10_a_20_vf_2.pdf.
9 Il est possible de trouver la liste des professions pouvant bénéficier de l’augmentation du seuil de recrutement de travailleurs étrangers temporaires sous le volet des postes à bas salaire sur le site Web suivant : https://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/Lis_10_a_20_vf_2.pdf.
10 Pour obtenir de plus amples détails concernant les refus de traitement identifiés par Emploi et Développement social Canada/Service Canada (EDSC), il est possible de consulter le site Web suivant : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleursetrangers/refus.html.
