Mise à jour : La version originale de cet article est mise à jour suivant certains changements apportés en 2023 au code de dispense d’EIMT A75. En effet, depuis le 13 janvier 2023, les instructions concernant certains titulaires de certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec ont été mises à jour, notamment pour modifier le code de dispense d’EIMT A75 vers le code A73. Dans le présent article, les références au code A75 se rapportent également au code A73 en vigueur.
Pour aider les entreprises à naviguer à travers les règles complexes en matière d’immigration temporaire et permanente au Québec, nous démystifions quelques notions essentielles pour les employeurs québécois. Dans cet article, nous expliquerons l’essentiel à savoir sur le permis de travail A75 pour les détenteurs d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ).
Un CSQ est un document délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion (MIFI). Ce document doit obligatoirement être obtenu par les travailleurs étrangers souhaitant s’établir dans la province du Québec et présenter une demande de résidence permanente via le programme fédéral des Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec. Au niveau provincial, au niveau fédéral, à chaque étape, la liste des documents nécessaires pour une démarche de résidence permanente doit être soigneusement étudiée et suivie à la lettre.
En plus d’être une étape obligatoire vers la résidence permanente, l’obtention d’un CSQ a comme avantage additionnel de faciliter le renouvellement du permis de travail des travailleurs étrangers. Plusieurs programmes existent pour cheminer vers l’obtention d’un CSQ; il est donc crucial d’identifier le bon programme et de s’assurer que le demandeur répond à tous les critères d’admissibilité pour éviter tout délai de traitement inutile.
Ultimement, pour les détenteurs de CSQ, Il existe deux sous-programmes principaux au code de dispense d’EIMT, soit le permis de travail A75 fermé (depuis janvier 2023, le permis de travail A73) et le permis de travail A75 ouvert.
Permis A75 fermé pour détenteurs de CSQ – (depuis janvier 2023, le permis de travail A73)
Afin d’être admissible à l’obtention d’un permis de travail fermé au Québec (i.e. lié à un employeur spécifique), le travailleur doit respecter les conditions d’admissibilité suivantes :
- Être le requérant principal sur le CSQ;
- Résider au Québec au moment de présenter la demande;
- Détenir un permis de travail valide ou être admissible au rétablissement de cette autorisation;
- Avoir une offre d’emploi d’un employeur situé au Québec;
- L’employeur devra soumettre une offre d’emploi en ligne via le Portail des employeurs en support à la demande de permis A75.
- Être titulaire d’un CSQ valide obtenu dans l’un des programmes d’immigration économique pour les travailleurs qualifiés ou dans l’un des programmes pilotes en vigueur au Québec ; si le CSQ est expiré, avoir présenté une demande de résidence permanente avant l’expiration du CSQ.
Les délais de traitement associés à un permis de travail et dans certains cas à un visa de résident temporaire (VRT) peuvent varier. Il est donc recommandé de consulter les délais en vigueur lors de la planification de la stratégie d’immigration. Une bonne planification permettra de bien arrimer le processus d’immigration aux besoins d’affaires de l’employeur et aux impératifs personnels et familiaux du travailleur.
Quant aux frais de traitement, ils peuvent varier selon les cas et peuvent être modifiés sans préavis par IRCC. Cependant, les employeurs et les travailleurs doivent habituellement s’attendre à payer les frais suivants:
- 230$ à payer par l’employeur pour le dépôt de l’offre d’emploi aux fins d’immigration;
- 155$ à payer par le travailleur (souvent remboursé par l’employeur) pour payer le permis de travail;
Permis A75 ouvert pour détenteurs de CSQ
Un permis de travail ouvert n’est pas lié à un employeur spécifique et permet au travailleur étranger temporaire de changer d’emploi et de travailler pour n’importe quel nouvel employeur au Québec. Un travailleur qui souhaite obtenir davantage de flexibilité relativement à la possibilité de changer d’emploi ou qui n’aura pas obtenu le support d’un employeur afin de renouveler son permis de travail pourrait donc privilégier cette option.
Un travailleur souhaitant obtenir un permis de travail A75 ouvert devra avoir soumis une demande de résidence permanente. Ainsi, il ne sera pas suffisant d’être simplement détenteur d’un CSQ.
Les critères d’admissibilité généraux sont les suivants :
- Le travailleur doit vivre au Canada et avoir l’intention de vivre au Québec;
- Le travailleur doit posséder un CSQ;
- Le travailleur doit être le demandeur principal dans la demande de résidence permanente soumise;
- La demande de résidence permanente doit avoir subi une vérification au niveau de son exhaustivité;
- Ce sera le cas lorsque le demandeur aura reçu son numéro de demande final (à ne pas confondre avec le numéro de demande temporaire commençant par la lettre « X ».
- Le travailleur doit détenir un permis de travail valide ou être admissible au rétablissement de cette autorisation.
Un permis de travail initial de deux (2) ans pourra être obtenu. Des renouvellements de permis de travail pourront également être obtenus sur la base de ce même programme.
Quant aux frais de traitement, les travailleurs doivent habituellement s’attendre à payer les frais suivants:
- 255$ à payer par le travailleur pour payer le permis de travail ouvert;
- 100$ à payer pour le travailleur pour l’obtention d’un permis de travail ouvert
L’employeur n’étant pas directement impliqué dans cette procédure d’obtention de permis A75 ouvert n’a pas de frais à payer.
Le programme A75 menant à l’obtention d’un permis de travail ouvert pour les détenteurs de CSQ est une avenue avantageuse pour les travailleurs qui cherche à obtenir un permis de travail sans le soutien d’un employeur au Québec. La présentation d’une demande sous ce programme ou l’utilisation par un travailleur étranger temporaire d’un permis de travail ouvert peut parfois générer des questions pour les employeurs. Les questions en matière d’immigration peuvent être variés et toucher aux sujets suivants:
- Le type d’emploi qu’un détenteur de permis de travail ouvert peut occuper;
- La procédure de renouvellement d’un permis de travail ouvert;
- Les délais de traitement d’une demande de résidence permanente;
- L’obtention d’un permis de travail par la conjointe ou le conjoint;
- Les règles relatives au maintien du statut durant le traitement d’une demande de résidence permanente;
- Les obligations de l’employeur envers un travailleur sous un permis de travail ouvert…
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Nous vous invitons donc à communiquer avec nos experts en immigration qui pourront répondre à vos questions. Notre équipe est en mesure d’appuyer les travailleurs et les employeurs en émettant rapidement des opinions et des conseils juridiques fondés sur le droit en vigueur et sur l’expérience collective de Galileo Partners.
