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Le point de vue de nos avocats en immigration d’affaires pour le Canada et les États-Unis
Les essentiels en immigration Québec - Canada - États-Unis : Septembre 2026
Chaque mois, notre équipe analyse les principales nouveautés légales et réglementaires en matière d’immigration susceptibles d’avoir un impact sur les activités de nos clients.
En savoir plusRetour sur la décision Amec Usinage inc. c. Lima et analyse de l’impact au niveau du droit de l’immigration canadien
Audrey Anne Chouinard et Marc-Alexis Laroche, avocats chez Galileo Partners, commentent cette décision dans laquelle la Cour du Québec examine le contexte entourant la démission de travailleurs ayant été recrutés via le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Plus particulièrement, l’employeur réclamait à ses anciens travailleurs des sommes importantes tenant lieu de délai de congé (c.-à-d. préavis de fin d’emploi). De leur côté, les travailleurs poursuivaient leur ancien employeur en dommages-intérêts, via une demande reconventionnelle, pour ennuis, troubles et inconvénients.
Le gouvernement canadien indique son intention d’imposer des amendes monétaires plus strictes sous le programme des travailleurs étrangers temporaires
Au cours de la dernière année, les membres de notre équipe de professionnels ont constaté une augmentation de la fréquence des inspections menées par Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Un communiqué de presse de leur part, publié le 17 janvier dernier, confirme cette position plus ferme. Le présent texte survole les éléments importants de ce communiqué ainsi que nos recommandations afin d’être prêt à répondre à une inspection future.
Cinq prévisions sur le système d’immigration canadien pour 2025: Une perspective québécoise
Introduction L’immigration est un pilier de la croissance démographique et économique du Canada qui évolue constamment au gré de l’opinion publique et des décisions politiques. En 2025, plusieurs tendances clés se dessinent pour brosser un portrait qui propose en premier plan des concepts de limitations, de resserrements, de diminutions, de suspensions et d’abolitions. Le virage […]
Gestion des travailleurs étrangers – Premiers pas vers de meilleures pratiques en matière de ressources humaines : Apporter les correctifs nécessaires
Il est de plus en plus difficile de pratiquer en ressources humaines sans avoir à se pencher sur des questions entourant les ressortissants étrangers. Il est encore plus difficile de savoir par où commencer lorsque l’on veut mettre en place des processus pour mieux gérer ces personnes dans le respect de toutes les lois provinciales et fédérales applicables. Le présent texte est le troisième et dernier article d’une série de trois destinés aux employeurs qui souhaitent faire les premiers pas vers de meilleures pratiques en matière de gestion des travailleurs étrangers temporaires.
Programme des travailleurs étrangers temporaires – Changement au calcul des travailleurs étrangers occupant des postes à bas salaire
Le 26 septembre 2024, de nombreux changements sont entrés en vigueur concernant le traitement des demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) soumises en vertu du volet des postes à bas salaire, et ce, partout au pays pour une durée indéterminée. Ces nouvelles mesures affecteront notamment les processus disponibles pour les employeurs en matière de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (TET). Dans cet article, les auteurs fournissent des explications concernant la limite de la proportion des postes à bas salaires et expliquent comment les employeurs peuvent calculer cette proportion au sein de leur entreprise.
Gestion des travailleurs étrangers – Premiers pas vers de meilleures pratiques en matière de ressources humaines : assurer une conformité face aux obligations légales liées aux employés sous statuts temporaires
Il est de plus en plus difficile de pratiquer en ressources humaines sans avoir à se pencher sur des questions entourant les ressortissants étrangers. Il est encore plus difficile de savoir par où commencer lorsque l’on veut mettre en place des processus pour mieux gérer ces personnes dans le respect de toutes les lois provinciales et fédérales applicables. Le présent texte est le deuxième d’une série de trois destinés aux employeurs qui souhaitent faire les premiers pas vers de meilleures pratiques en matière de gestion des travailleurs étrangers temporaires.
Recrutement de travailleurs étrangers à bas salaire : tout ce que les employeurs doivent savoir quant aux nouvelles mesures gouvernementales
Dans cet article, l'auteur présente un portrait des nouvelles mesures annoncées par les deux paliers de gouvernement relativement au programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), plus spécifiquement la catégorie des travailleurs étrangers à bas salaire.
Gestion des travailleurs étrangers – Premiers pas vers des meilleures pratiques en matière de ressources humaines : Faciliter l'identification des travailleurs étrangers temporaires et se créer un répertoire initial
Il est de plus en plus difficile de pratiquer en ressources humaines sans avoir à se pencher sur des questions entourant les ressortissants étrangers. Il est encore plus difficile de savoir par où commencer lorsque l'on veut mettre en place des processus pour mieux gérer ces personnes dans le respect de toutes les lois provinciales et fédérales applicables. Le présent texte est le premier d'une série de trois destinés aux employeurs qui souhaitent faire les premiers pas vers de meilleures pratiques en matière de gestion des travailleurs étrangers temporaires.
Conseils et astuces afin de voyager aux États-Unis à titre de visiteur temporaire
Dans le cadre de cet article, les auteurs expliquent la procédure afin d'être admis aux États-Unis à titre de visiteur, la différence entre les types de statuts de visiteur temporaire, les activités permises et interdites à titre de visiteurs temporaires ainsi que les pouvoirs des agents au moment de la présentation d'une demande d'admission. Les auteurs vous proposent également des conseils et astuces afin de faciliter l'entrée aux États-Unis à titre de visiteurs temporaires, notamment sur la documentation requise et les explications à fournir auprès des agents des services frontaliers des États-Unis.
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